France Enquête

Le ministre du budget a «remboursé» 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt

Liliane Bettencourt a reçu de l'Etat, en mars 2008, une somme de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal. Un virement effectué avec l'aval du ministre du budget de l'époque, Eric Woerth, dont la femme gérait la fortune de la milliardaire. Eric Woerth a démenti, vendredi matin, avoir «donné son aval». Nous maintenons notre information.D'autre part, Mediapart peut révéler qu'aucune enquête fiscale n'a visé l'héritière de L'Oréal depuis au moins quinze ans.

Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme

1 juillet 2010 à 18h21

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Le fisc, à l'époque où le ministre du budget était Eric Woerth, a su se montrer très généreux à l'égard de Liliane Bettencourt. Selon des informations recueillies par Mediapart, l'héritière de l'empire L'Oréal aurait touché de l'administration, au mois de mars 2008, une somme de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal mis en place par le gouvernement dès l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Le versement a été opéré par le trésor public via un virement bancaire, sur un compte détenu par Liliane Bettencourt à la BNP, précise une source fiscale au courant du dossier. Le remboursement a été effectué par l'Etat après que Mme Bettencourt (ou plutôt ses conseils) eut sollicité par courrier l'administration fiscale. Les fonds ont été débloqués avec une célérité remarquable puisque la lettre, rédigée par un avocat fiscaliste du VIIIe arrondissement de Paris mandaté par Mme Bettencourt, avait été adressée, selon nos informations, entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février 2008.

L'information a été confirmée à Mediapart par Antoine Gillot, avocat de Claire T., l'ancienne comptable de Mme Bettencourt. Après avoir consulté sa cliente, Me Gillot nous a indiqué, jeudi 1er juillet: «Le chiffre que vous avancez est tout à fait juste d'après ce que m'a dit ma cliente, qui a arrêté de travailler pour Liliane Bettencourt en novembre 2008.»

MM. Sarkozy et Woerth © Reuters

Légale, cette "restitution" fiscale – et son montant astronomique – sont évidemment du plus mauvais effet quand on sait, grâce au contenu d'enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt et révélés par Mediapart le 16 juin, que la milliardaire était à cette même période détentrice de deux comptes en Suisse – crédités au total de 78 millions d'euros – non déclarés à l'administration fiscale. Ce que Mme Bettencourt, depuis que le scandale a éclaté, a reconnu, promettant de rapatrier en France ses avoirs cachés à l'étranger.

L'information est également gênante pour l'ancien ministre du budget Eric Woerth qui a été, entre 2007 et 2010, le chef d'orchestre d'une politique fiscale extrêmement favorable aux plus hauts revenus du pays, celle du bouclier fiscal. Au premier rang de ces fortunes figure Mme Bettencourt, qui était par ailleurs à la même période l'employeur de Florence Woerth, l'épouse du ministre, et une solide bailleuse de fonds de l'UMP, dont le même M. Woerth est le trésorier national...

Le feu vert du ministre

Les derniers développements de l'affaire Bettencourt/Woerth ont également montré que Liliane Bettencourt avait déjà participé au financement du parti politique personnel (sans adhérent) de M. Woerth dans l'Oise, l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth, ainsi que l'ont révélé Mediapart et Le Nouvel Observateur.

L'affaire est d'autant plus embarrassante pour M. Woerth que, selon un fonctionnaire des impôts qui a tenu à garder l'anonymat pour des raisons évidentes, les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle. Eric Woerth, ministre du budget au mois de mars 2008, a donc dû donner son accord pour le versement de cette somme colossale.

Eric Woerth © Reuters

Par ailleurs, ainsi que le révèle Le Monde daté du 2 juillet, Liliane Bettencourt a reçu Eric Woerth à dîner, dans son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le... 30 janvier 2008. Le bouclier fiscal fut-il au menu des conversations? Et une semaine auparavant, le 23 janvier 2008, le ministre du budget avait remis, à Bercy, les insignes de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt – et l'employeur de Florence Woerth.

D'après des calculs de Bercy, 13.998 contribuables français ont profité en 2008 du bouclier fiscal Sarkozy, voté dans le cadre de la loi TEPA adoptée en juillet 2007. Sur ces 13.998 privilégiés, une poignée (834 exactement) a regroupé les grands bénéficiaires de cette réforme décriée par l'opposition. Ce petit millier de "dorlotés du fisc", possédant chacun un patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros, avait reçu de l'Etat quelque 307 millions d'euros.

Liliane Bettencourt, dont le patrimoine est évalué à 17 milliards d'euros, aurait donc perçu à elle seule l'équivalent de 10% de la somme!

Dans un communiqué envoyé à l'agence France-Presse (AFP) le 21 juin, dans lequel elle reconnaissait détenir des avoirs à l'étranger, Liliane Bettencourt avait indiqué être «l'une des premières contributrices privées à l'impôt sur le revenu» en France. «Sur les dix dernières années, mes collaborateurs ont établi, à ma demande, que j'avais versé 400 millions d'euros aux services de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de la CSG-CRDS», précisait-elle.

Pas d'enquête fiscale depuis quinze ans

Autre information dérangeante : Liliane Bettencourt n'a été l'objet d'aucune enquête fiscale depuis au moins quinze ans. L'actuel ministre du budget, François Baroin, avait déclaré sur Europe 1, dimanche 27 juin: «Les patrimoines de plus de 3 millions – et on peut sans fausse naïveté penser que Mme Bettencourt a un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros – sont contrôlés tous les trois ans.»

Or, selon des sources concordantes, l'héritière n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un «examen de situation fiscale personnelle» (ESFP) ni d'une «vérification de comptabilité», susceptible de viser par exemple la holding mise en place pour gérer sa fortune. M. Baroin faisait sans doute allusion aux simples «contrôles sur pièces» pratiqués régulièrement par l'administration: il s'agit de contrôles de routine, les fonctionnaires du fisc se bornant, sans se déplacer, à examiner de près la déclarations et les éventuels documents fournis par un contribuable.

Rien à voir avec ce que l'on qualifie de «contrôle fiscal», à savoir une enquête fouillée qui implique notamment de véritables investigations, incluant des échanges avec le contribuable visé. Des enquêtes habituellement réservées aux plus grandes fortunes, via principalement la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF).

Egalement interrogé sur ce point, Me Antoine Gillot, le conseil de l'ancienne comptable de Mme Bettencourt, a indiqué: «Effectivement, tout le temps que ma cliente a travaillé pour Mme Bettencourt, soit entre 1996 et fin 2008, cette dernière n'a pas subi le moindre contrôle fiscal.» Officiellement comptable de la société Clymène, qui gère la fortune de Liliane Bettencourt, Claire T. s'occupait aussi de la comptabilité personnelle de la milliardaire.

Contactés par Mediapart jeudi 1er juillet, ni le cabinet de l'actuel ministre du budget, François Baroin, ni celui de Eric Woerth, ministre du travail, n'ont donné suite à nos sollicitations.

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Vendredi matin, Eric Woerth a démenti dans un communiqué «avoir donné son aval» à cette restitution de 30 millions d'euros à Mme Bettencourt. Sans contester son montant, l'actuel ministre du travail explique qu' «un ministre du budget n'intervient en aucun cas dans cette procédure. Contrairement à ce qui est dit, Éric Woerth, alors ministre du budget, n'a donc pas donné son aval pour le versement du bouclier fiscal de Mme Bettencourt».

Nous maintenons notre information et renvoyons aux explications fournies dans cet article: les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle.

Interrogé vendredi par le site Nouvelobs.com, Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat national des impôts unifié (SNUI), a pour sa part fait état de la procédure suivante: «La procédure est totalement déconcentrée. C'est traité par les directeurs départementaux, et quand il s'agit de petites sommes, ce sont leurs services qui s'en chargent. Légalement, il n'y a rien qui oblige à les faire remonter jusqu'au ministre». Avant d'ajouter : «Ca c'est pour ce qui est de la légalité, mais on ne sait pas si dans les cas sensibles cela ne remonte pas néanmoins.»

Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme


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