Le parquet fait appel de la relaxe de la banque Landsbanki

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Tous les commentaires

Ben oui... le parquet fait appel... c'est normal... ça change rien... mais devant la bronca médiatique... le parquet y fait appel... toujours, sinon, jamais... (le cas TAPIE... par exemple.. Tout le monde était content... et v'la t'y pas que des journaleux la ramène...)

LE point clé du présent dossier : Les prévenus sont "absents"...

Alors, que la première instance provoque et que le parquet fasse appel... quand les prévenus sont "absents"... de vous à moi : Qu'est ce que ça peut foutre ! Je veux dire... le plaisir de l'institution judiciaire... à la contemplation de son nombril...

Lorsque la secte est menacée le parquet veille au grain

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  • 01/09/2017 19:11
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*****

5 millions d'euros pour faire des travaux haha 

Les yeux plus gros que le ventre

Vive les minimalistes 

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  • 02/09/2017 04:13
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Fin de la séparation des pouvoirs en France

 

Un décret, passé discrètement, datant du 5 décembre 2016 et signé par Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux, permet au gouvernement de contrôler la Cour de cassation.

"La Cour de cassation, juridiction supérieure de l'autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l'intermédiaire de l'inspection des services du ministre de la justice" avec ce nouveau décret. Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin demandent des "explications sur les raisons de ce décret".

 

 

Pardon pour cet écart mais j'aimerai savoir de quoi sommes nous le plus proche : la démocratie ou la dictature ???

La décision de faire appel est en soi non critiquable, le Parquet devance les clients... Le financement mis en place par la banque permettait cependant d'économiser l'ISF, et c'est peut être là qu'il faut chercher les raisons de ce montage ... qui est somme toute assez courant pour gérer à la fois impôt sur la fortune et droits de successions. Je trouve bien naïf la lecture qui en est faite.

Le montage est astucieux et scandaleux, mais non illégal : nous pouvons regretter que l'on ait pas légiféré pour le rendre tel. Il n'en va pas de même pour la cavalerie : le procédé est illégal. Ne mélangeons donc pas tout. Il reste que ce Juge, sans jeu de mots, interpelle !!!

L'avenir nous dira, peut-être, s'il est illégal ou pas. Au passage, on peut s'interroger sur la "souplesse" du ou des notaires qui sont intervenus dans la mise en place des hypothèques et dans l'exécution des garanties qui s'y rattachaient. Quant à l'éventuelle récupération des fonds, là il faudra être patient.

Le Juge juge en droit, ce que vous appelez de la cavalerie n'en n'est pas ...

Quand l'argent prétendument investi pour financer l'opération est investi dans des obligations de la banque, je ne sais pas si c'est de la cavalerie, mais ça ressemble beaucoup à une arnaque puisque l'avenir des obligations dépendait de la qualité des investissements faits !!

Quelles sont les personnes qui décident au nom du Parquet de Paris?
Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

Cet appel du parquet devrait permettre à Enrico Macias de souffler un peu... et d'espérer. Mais le temps judiciaire est très long et l'interprète des "Enfants de tous pays", va sur ses 80 ans. Et ses avocats, en attendant, ne vivent pas que de dattes et de miel.

J'aurai tendance à donner raison au juge; en effet comme dans le cas de Madof,  ces "escroqué-e-s" ne sont pas aussi innocent-e-s que cela ! Ils et elles comptaient bien s'en mettre plein les poches avec des montages financiers fort bizarres, dont les rendements ahurissants auraient du attirer leur attention ! Il faut d'autre part bien se rendre compte que dans le cas de l'espèce, ces montages permettaient d'échapper à l'impôt; il semble fort étonnant que cet aspect des choses, ait totalement échappé à ceux et celles qui y souscrivaient ! 

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  • 02/09/2017 12:22
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"Cet appel du parquet devrait permettre à Enrico Macias de souffler un peu"

Je ne suis pas juriste il me semble que si le parquet n'avait pas fait appel, rien n'empêchait Enrico Macias et les autres "victimes" de faire eux-même appel en tant que parties civiles.

Cela dit il faut quand même saluer le fait que le parquet, qui agit sous les ordres du gouvernement, ait décidé de faire appel contre ce jugement. Voilà qui devrait calmer les enragés anti-Macron qui voient sa main (maléfique) partout.

Personnellement je suis opposé à la politique de Macron dans l'ensemble, mais de là à l'accuser de tous les méfaits et coups tordus, non ce n'est pas crédible.

Votre raisonnement est tordu et à ranger parmi les jupiteritudes cacophoniques du moment. Le parquet ne prends pas des ordres direct du gouvernement sur chaque dossier. Il représente le gouvernement et est contrôlé indirectement par celui-ci qu'il représente. Lire chaque décision du parquet comme une décision de Macron ne peut apporter que de la confusion.

L'analyse du juge me paraît claire comme de l'eau de roche. Il s'en tient aux règles de procédures et c'est bien normal. Que ne dirait-on si ce n'était pas le cas? L'instruction a failli et les parties civiles n'en parlons pas. Le droit rien que le droit.

Oui, le droit, rien que le droit, mais lequel, celui des corrompus ou celui des "sans-dent"?

Ce commentaire a été dépublié par son auteur.

Le juge à jugé selon le droit Français, dans son jugement il faut comprendre que l'on ne peux délibérément frauder le fisc de son propre pays et venir demander réparation après que ça ai mal tourné, je rappelle que les obligations sont des parts de l'entreprise, si cette dernière coule vous perdez toutes les sommes  investies.En ce qui concerne le parquet, il défend l'intérêt public et non  les parties civiles qui ont délibérément fraudé le fisc, ce que je comprends pas c'est les personnes qui n'avaient que 7 000€ de revenus annuel et se retrouvent ruines, ça mérite interrogation.Quand à la cavalerie c'est un délit en France il est passible jusqu'à 10 ans d,emprisonnement, c'est en gros ce que l'on appelle la pyramide de Ponzy, mecanisme dont Mr MADOF à usé  et abusé jusqu'à sa chute, avant cela il était le nom dont il fallait absolument avoir dans son agenda secret...

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