Le 27 novembre 2007, Pierre Douillard, lycéen de 16 ans, est touché au visage par un tir de lanceur de balle de défense 40 (LBD 40), alors qu’il manifeste à Nantes contre la loi sur les universités. Il devient quasiment aveugle du côté droit. Neuf ans plus tard, le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l’État à indemniser le jeune homme à hauteur de 48 000 euros, pour un préjudice estimé au double, soit 96 000 euros. Dans leur décision du 28 novembre 2016 (à lire en intégralité ci-dessous), les juges considèrent que l’État a commis une « faute dans l’organisation du service de police » en autorisant certains policiers à utiliser le LBD, alors encore en expérimentation, « sans encadrement juridique précis, avec une formation insuffisante relative à l’utilisation de cette arme, et à partir d’une distance de 7 mètres, inférieure à la distance de 25 mètres préconisée par la Commission nationale de déontologie et de sécurité ». C'est cette arme, considérée par les juges comme « comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens », qui doit remplacer d’ici à fin 2016 les Flash-balls encore en dotation dans la police française, a récemment annoncé le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.
En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites.
Le 27 novembre 2007, Pierre Douillard, lycéen de 16 ans, est touché au visage par un tir de lanceur de balle de défense 40 (LBD 40), alors qu’il manifeste à Nantes contre la loi sur les universités. Il devient quasiment aveugle du côté droit. Neuf ans plus tard, le tribunal administratif de Nantes vient de condamner l’État à indemniser le jeune homme à hauteur de 48 000 euros, pour un préjudice estimé au double, soit 96 000 euros. Dans leur décision du 28 novembre 2016 (à lire en intégralité ci-dessous), les juges considèrent que l’État a commis une « faute dans l’organisation du service de police » en autorisant certains policiers à utiliser le LBD, alors encore en expérimentation, « sans encadrement juridique précis, avec une formation insuffisante relative à l’utilisation de cette arme, et à partir d’une distance de 7 mètres, inférieure à la distance de 25 mètres préconisée par la Commission nationale de déontologie et de sécurité ». C'est cette arme, considérée par les juges comme « comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens », qui doit remplacer d’ici à fin 2016 les Flash-balls encore en dotation dans la police française, a récemment annoncé le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.
Prolongez votre lecture ! 1 euro seulement pour 15 jours Je m'abonne
Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Pas encore abonné(e) ? Rejoignez-nous
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Mediapart.
Abonnez-vous