Faucher des parcelles OGM sera puni de deux ans de prison et 75.000 euros d'amende

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Les députés de la majorité, qui examinent le projet de loi sur les OGM, ont décidé de créer un délit spécifique de "fauchage" des parcelles de plants OGM. C'est, explique le rapporteur, la contrepartie nécessaire à l'information qui sera désormais faite, avec la publication des listes de parcelles ensemencées. Information publique qui était prévue par le Grenelle de l'environnement. Lire aussi: La FNSEA fait campagne pour les OGM, accuse le PS

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C'est une illustration du numéro d'équilibrisme que provoque le projet de loi OGM en discussion à l'Assemblée nationale cette semaine. Il est acquis que les préfectures devront désormais rendre publiques les listes des parcelles ensemencées d'OGM. Mais, en échange de cette transparence, les députés sont décidés à créer un délit de "fauchage" spécifique punissant la destruction de plantes génétiquement modifiées. Délit puni de deux ans de prison et de 75.000 euros d'amende, comme cela a déjà été ajouté au projet de loi par les sénateurs, en première lecture.

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