Psychodrame national autour d'un mariage annulé à Lille

Par
Au risque de paraître se déjuger, Rachida Dati a fait machine arrière, lundi 2 juin, en demandant qu'il soit fait appel du jugement lillois sur l'annulation d'un mariage entre deux Français musulmans. Pour expliquer ce revirement, le ministère de la justice considère, dans un communiqué, que «cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes.»Vendredi, la Garde des Sceaux avait estimé que le jugement de Lille était «un moyen de protéger» la jeune femme concernée. Son propos à contre-courant avait alors été largement critiqué, y compris dans son camp politique.
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

 

 

Droit des femmes, mariage, islam, mensonge, virginité, justice... L'annulation judiciaire d'un mariage lillois, qui mêle tous ces ingrédients jusqu'à la confusion, vient d'embraser les consciences à l'échelle nationale. La loi a-t-elle été respectée? La virginité au moment du mariage est-elle imposée par le jugement? Rachida Dati a-t-elle eu raison de rapporter ce dossier à son propre cas personnel? La chirurgie des hymens est-elle une pratique répandue en France? Face au tournis ambiant, tentons de donner quelques éléments d'appréciation...

 

Dans ce dossier très controversé, le paradoxe veut que les faits litigieux ne sont pas contestés par les deux premiers intéressés. Le mari, un ingénieur trentenaire, avait rencontré sa fiancée, plus jeune d'une dizaine d'années, lorsqu'elle était étudiante infirmière. Ces deux Français de confession musulmane n'avaient pas eu de relations sexuelles, entre eux, avant leur mariage. Seulement voilà : la jeune femme avait assuré à son futur épousé qu'elle était vierge et ce n'était pas vrai.
Pour la justice, les faits sont établis et, dirait-on, «carrés». Devant le tribunal de grande instance de Lille, l'époux a indiqué avoir «contracté mariage avec [sa femme] après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste». Or, le marié a «découvert qu'il n'en était rien, la nuit même des noces», le 8 juillet 2006. La femme «lui avait alors avoué une liaison antérieure», note le jugement, qu'il faut citer largement.
Trois semaines après, le temps notamment de consulter un avocat, l'époux avait demandé l'annulation du mariage par la justice. Il avait estimé «que la vie matrimoniale avait commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale», toujours selon ce jugement. Dès septembre 2007, la femme avait indiqué à la justice qu'elle était d'accord pour une annulation du mariage «fondée sur un mensonge relatif à sa virginité».

 

D'où la phrase clef : la jeune femme «acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [son fiancé] au mariage projeté».


Précisons encore que, selon l'avocat du marié (les deux anciens époux n'ont pas souhaité parler à la presse), Me Xavier Labbée, son client était descendu, pendant cette nuit de noces, «vers quatre heures du matin, au milieu de ses invités qui buvaient du thé à la menthe», pour dire que son épouse avait menti et qu'elle n'était «pas vierge». Puis le beau-père avait raccompagné la jeune femme chez ses parents. Les faits sont là et, encore une fois, non contestés par les deux anciens mariés – même si les précisions de l'avocat laissent entrevoir de solides pressions familiales.

 

D'abord, l'affaire était passée inaperçue. La décision n'avait-elle pas été rendue le 1er avril 2008, par la première chambre civile du tribunal de Lille ? Il a fallu attendre un article de la revue Recueil Dalloz, fin mai, pour qu'elle soit rendue publique par la presse, le 29 mai. Le dossier a depuis fait grand bruit. Sans envenimer le débat, peut-on suggérer quelques éléments d'appréciation?

 

1/ Un embrasement national autour du statut de la femme
L'une des premières à réagir, Elisabeth Badinter, a donné le ton en exprimant sa «honte» pour la justice française. «Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre», a commenté la philosophe et écrivain, sur France Inter. «Cela aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen.»

 

Pour Elisabeth Badinter, la décision du tribunal a «accentué la pression» sur ces femmes au lieu de les défendre. «Je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable.»

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

La première version de cet article a été mise en ligne le 31 mai. Elle a été légèrement remaniée pour intégrer les dernières réactions de Rachida Dati, le 2 juin.

Avant même l'embrasement du débat public, qui signale l'épineux sujet de société, la question du mensonge avait attiré mon attention sur le jugement lillois. Je me souvenais vaguement d'une déclaration de Jean-Paul II, que j'ai retrouvée depuis : «Sans les liens du mariage, les rapports sexuels sont un mensonge.»

Ce qui relativisait le sujet, mais soulignait en même temps que la décision de justice avait fait mine d'occulter la dimension religieuse de l'affaire. Puis, après avoir lu différents points de vue de juristes, je me suis dit que la justice avait rendu une décision d'une grande sagesse. Puis j'ai entendu Elisabeth Badinter, qui pointait l'atteinte au statut de la femme... Alors la tête m'a tourné et j'ai décidé de m'intéresser de plus près au sujet.
Obtenir copie du jugement, le document de base, n'a pas été une sinécure ; le greffe de la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Lille ayant exigé une demande par télécopie et sa réponse n'est jamais arrivée. L'avocat du marié a été plus rapide. Trouver un théologien musulman, un vendredi, du côté de la Grande Mosquée de Paris ou de l'UOIF, sa rivale, n'a pas été non plus chose aisée. J'ai eu moins de difficultés pour joindre les sources bien placées sur les questions de certificats de virginité et de réfection d'hymen.

Sur des sites juridiques, de Me Eolas à Legifrance, le dossier avait une apparence relativement plus rassurante. J'ai appris que la procédure d'annulation de mariage tendait à s'éteindre, depuis la généralisation du divorce en 1975. Que la Cour de cassation avait rendu un arrêt Berthon, en 1862, où l'épouse avait obtenu la nullité du mariage après avoir découvert que son mari était un ancien forçat.
Plus récemment, le 2 décembre 1997, un mariage avait été annulé pour d'autres motivations religieuses : l'époux avait caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé. C'était déjà un mensonge relevant d'une erreur sur des qualités essentielles du mari. «Je ne me rappelle pas que cette affaire ait fait un scandale...», concluait Me Gilles Denvers, sur son blog, me décidant définitivement à (tenter de) prendre le sujet à bras-le-corps.