L'affaire de Karachi atteint le sommet de l'Etat français. Un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise, daté du 19 janvier 2010, désigne nommément Nicolas Sarkozy comme ayant été l'architecte en 1994, alors qu'il était ministre du budget, d'un dispositif occulte qui aurait été utilisé pour le financement illicite de la campagne présidentielle de son mentor Edouard Balladur grâce aux ventes d'armes. Outre l'évocation du rôle central joué par Nicolas Sarkozy dans cette affaire, le rapport, dont Mediapart révèle le contenu, décrit aussi de manière circonstanciée les circuits financiers susceptibles d'avoir été utilisés pour acheminer les fonds suspects d'un montant total de 96.462.000 de francs.
Selon les enquêteurs luxembourgeois, Nicolas Sarkozy a «directement» supervisé et validé, depuis Bercy, où il a été en poste de 1993 à 1995 avant de devenir le directeur de campagne du candidat Balladur, la constitution au Luxembourg d'une obscure société offshore par laquelle ont transité les commissions suspectes de grands contrats d'armements de la Direction des constructions navales (DCN). Parmi eux, celui des sous-marins Agosta aujourd'hui au cœur de l'affaire de Karachi.
MM. Sarkozy et Balladur © Reuters Baptisée Heine, cette société luxembourgeoise fut utilisée à partir de la fin 1994 par la DCN pour rémunérer dans la plus grande opacité des intermédiaires, dont l'homme d'affaires d'origine libanaise Ziad Takieddine. Un proche des balladuriens devenus sarkozystes, sur lequel pèse aujourd'hui de lourds soupçons de redistribution d'argent à des hommes politiques français en marge du contrat Agosta.
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C'est précisément dans le cadre de l'exécution de ce marché militaire de 826 millions d'euros que quinze personnes, dont onze employés français de la DCN, ont été tuées dans un attentat perpétré le 8 mai 2002 à Karachi, la capitale économique du Pakistan. Après avoir écarté la piste menant initialement à Al-Qaïda, le juge antiterroriste Marc Trévidic privilégie désormais l'hypothèse d'un lien entre l'attentat et les troubles dessous financiers du marché des sous-marins pakistanais.
Le rapport de la police luxembourgeoise se base sur de nombreux documents saisis au Luxembourg dans le cadre d'une commission rogatoire internationale diligentée en octobre 2008 par les juges français Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, qui enquêtent sur plusieurs affaires de corruption à la DCN. Les investigations ont essentiellement porté sur un acteur clé du dossier, Jean-Marie Boivin, ancien dirigeant de Heine, société qualifiée de «shadow company». Naturalisé luxembourgeois il y a peu, Jean-Marie Boivin est considéré comme l'homme de tous les secrets de l'armement français. Y compris les moins avouables.
Dans leur rapport, deux commissaires principaux de la police judiciaire du Grand Duché notent: «Un document (...) fait état de l'historique et du fonctionnement des sociétés Heine et Eurolux (société jumelle de Heine, NDLR). Selon ce document, les accords sur la création des sociétés semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et de M. le ministre des Finances Nicolas Sarkozy.»
«Le financement de campagnes politiques françaises»
Les enquêteurs luxembourgeois confirment ici l'implication personnelle de l'actuel chef de l'Etat français et révèlent, aussi, celle du premier ministre de l'époque dans un montage financier au centre de tous les soupçons.
Allant beaucoup plus loin dans la description du système mis place, les policiers laissent aussi clairement entendre, sur la foi de documents saisis au siège de Heine et chez ses anciens dirigeants, qu'une partie des commissions versées par la DCN sont revenues en France pour le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur.
«En 1995, peut-on ainsi lire dans le rapport, des références font croire à une forme de rétrocommission pour payer des campagnes politiques en France. Nous soulignons qu'Edouard Balladur était candidat à l'élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR dont M. Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua.»
MM. Sarkozy, Balladur et Pasqua © Reuters De manière plus affirmative, les policiers notent dans leurs conclusions: «Finalement, une partie des fonds qui sont passés par le Luxembourg reviennent en France pour le financement de campagnes politiques françaises.» Voilà une bombe judiciaire lâchée dans le jardin de l'Elysée, l'actuel président français étant soupçonné pour la première fois par un rapport de police d'avoir prêté la main à une opération délictueuse, en l'occurrence un système de financement politique occulte.
La masse de documents récupérés par la police luxembourgeoise leur a également permis de rentrer dans le détail des circuits financiers utilisés. Ils décrivent dans leur rapport de synthèse, visé par un substitut du parquet du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Guy Breistoff, comment l'argent des commissions de la DCN International (branche commerciale de la DCN), versées dans le cadre de contrats d'armement, cheminait par plusieurs sociétés écran avant de profiter aux intermédiaires.
Ainsi, après être passées par Heine et le Luxembourg, les sommes transitaient ensuite «vers des sociétés de l'île de Man», un paradis fiscal. D'après les enquêteurs, «des documents saisis chez Me Faltz (un avocat d'affaires lié à Heine, NDLR) il ressort clairement qu'avant 2000 par l'intermédiaire de la société Heine SA de fortes sommes d'argent ont transité par le Luxembourg pour partir aussitôt vers des structures de l'île de Man (non sans laisser un % au Luxembourg)».
Les policiers précisent : «Ainsi, 90-100 millions de FRF sont passés par le Luxembourg uniquement à destination de MULD(B)ERG de 1998-1999 pour les deux années écoulées. D'autres virements très importants sont repartis vers d'autres sociétés limited dont une reprise avec les initiales “Fo” probablement Fomoyle avec un virement unique de 96.462.000 de FRF en 1995.»
L'évocation de cette dernière société n'est pas anecdotique. Selon l'ancien directeur financier et administratif de DCN International, Gérard-Philippe Menayas, une société du nom de Formoyle & Gailmer, précisément domiciliée sur l'île de Man, était utilisée par l'homme d'affaires Ziad Takieddine pour ses contrats avec la DCN. Cette société avait pour vocation d'abriter en toute discrétion les paiements de commissions dues à M. Takieddine, via la Royal Bank of Scotland, d'après un mémorandum déposé par M. Menayas devant la justice française en avril 2008.
«Un travail méticuleux et en avance sur son temps»
Les éléments rapportés par la police judiciaire luxembourgeoise confirment également les déclarations d'un autre dirigeant de la DCN. Interrogé en novembre 2009 par le juge Marc Trévidic, l'ancien directeur international de l'entreprise d'armement, Emmanuel Aris, avait lui aussi expliqué comment Ziad Takieddine et son associé Abdul Rahman El-Assir avaient été rémunérés à hauteur de 33 millions d'euros (216 millions de francs) dans le cadre du contrat Agosta, après avoir été «imposés» à la dernière minute dans les négociations par le gouvernement Balladur.
Z. Takieddine © DR Dans leur rapport, les enquêteurs luxembourgeois font montre d'une forme d'admiration pour la sophistication du système mis en place car «il n'existe aucune preuve concrète de corruption», soulignent-ils. Les policiers ajoutent que «les documents sont tous entièrement vides de noms et les descriptifs des services ou prestations sont vagues. Probablement pour tous les transferts il existe des contrats de “consultance” en bonne et due forme». Ironiques, ils adressent leurs «compliments à celui qui a mis ce système en place, il s'agit d'un travail méticuleux et en avance sur son temps».
Si elles viennent conforter l'idée selon laquelle Nicolas Sarkozy a joué un rôle prépondérant dans le montage financier opaque mis en place à l'occasion du contrat Agosta, les découvertes de la justice luxembourgeoise confirment également une révélation du livre Le Contrat – Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier (éd. Stock), à savoir que l'actuel chef de l'Etat était informé des dessous de cette affaire jusqu'à une date très récente.
Le rapport mentionne ainsi l'existence d'un courrier signé de deux administrateurs de Heine qui a été «adressé à M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, le 29 novembre 2006 où on lui demande des instructions par rapport à la démarche à suivre concernant le risque de liquidation judiciaire de la société Heine». Commentaire des policiers: «Il est du moins étonnant de poser une telle question à un ministre français.»
Ce courrier est à mettre en rapport avec d'autres documents aujourd'hui placés sous scellés dans les locaux de la police judiciaire parisienne, rédigés quant à eux par Gérard-Philippe Menayas et que Le Contrat a rendu publics. Ces documents (des notes manuscrites) laissent penser que Nicolas Sarkozy serait même intervenu pour éviter que l'affaire n'éclate au grand jour, et ce en octobre 2006. C'est-à-dire six mois avant son accession à la présidence de la République.
L'obstruction des policiers français
En effet, en 2004, la DCN a décidé de couper les ponts avec Jean-Marie Boivin et a résilié son contrat moyennant un dédommagement de 610.200 euros. Une somme beaucoup trop modeste pour M. Boivin et ses associés, qui se sont mis, selon plusieurs documents et témoignages à la disposition de Mediapart, à écrire aux plus hautes autorités de l'Etat, dont l'Elysée de Jacques Chirac, entre 2004 et 2006, pour réclamer le versement d'une indemnité de 8 millions d'euros. Faute de quoi d'encombrantes affaires de corruption liées aux ventes d'armes risquaient de sortir du placard... C'est ce que de nombreux acteurs de l'époque ont appelé le «chantage Boivin».
La France était au bord d'un scandale de premier ordre alors que l'élection présidentielle de 2007 approchait. Personne, au sommet de l'Etat, n'avait à gagner à la divulgation publique des petits secrets de cuisine des ventes d'armes. Surtout pas le candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy, qui en sait long sur la question.
Or, selon les confidences faites par Jean-Marie Boivin à Gérard-Philippe Menayas, la mission d'octobre 2006, au cours de laquelle le premier affirme avoir été menacé physiquement, aurait été ordonnée par «N.S.». La phrase est suivie de l'annotation suivante: «source Lux», pour Luxembourg. A partir de 2007, le fait est que Jean-Marie Boivin, qui a refusé de répondre à nos questions, ne s'est plus manifesté auprès de l'Etat français. Le “chantage” s'est subitement – et miraculeusement – arrêté.
Depuis, tout ce qui se rapporte à Jean-Marie Boivin, à ses activités au Luxembourg et à la DCN semble couvert par une chape de plomb. Les policiers luxembourgeois peuvent en témoigner. C'est la dernière révélation de leur rapport explosif: leurs homologues français, chargés de superviser l'exécution de la commission rogatoire de la justice française, les auraient en effet empêchés de récupérer certains documents, manifestement encore plus embarrassants.
«Il est important de souligner encore une fois qu'un grand nombre de documents tombant sous l'ordonnance à l'adresse 1, rue du Théâtre (siège de Heine, NDLR) avaient été retrouvés mais qu'une bonne partie n'avait pas été saisie sur demande des enquêteurs français sur place», notent les policiers du Grand Duché. Qui ajoutent: «Ce choix a été fait par rapport à l'enquête initiée qui est ouverte en France. Il faut se souvenir qu'une partie du “présent dossier” est classée “secret défense” en France et que l'enquête se limite donc à certains faits.»
Un nouvel épisode qui vient confirmer que l'affaire de Karachi est une affaire interdite. La liste est longue des obstacles qui ont été mis sur la route des juges et de la mission parlementaire qui a tenté de travailler sur le dossier: documents placés systématiquement sous scellés, invocation abusive du «secret défense», entraves multiples de l'exécutif aux travaux des députés... On comprend mieux aujourd'hui pourquoi.
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