Affaire Kohler: la police judiciaire multiplie les perquisitions

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Des documents embarrassants ont été saisis en juin à la direction du Trésor et en août au Grand Port maritime du Havre et au ministère des transports, mettant à mal la défense d'Alexis Kohler.

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Dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte le lundi 4 juin par le Parquet national financier (lire notre article ici), dans le prolongement des révélations de Mediapart sur le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler et ses relations cachées avec le groupe de sa famille Mediterranean Shipping Company (MSC), la brigade de la répression de la délinquance économique de la préfecture de Paris, qui a été chargée de l’enquête, multiplie les perquisitions.

La première de ces perquisitions a très vite été connue : sitôt l’enquête préliminaire ouverte, la police judiciaire a débarqué, le 6 juin, au ministère des finances, dans les bureaux de la commission de déontologie de la fonction publique (lire notre article ici). À l’époque, les enquêteurs ont donc mis la main sur de premiers documents, a priori sans faire de véritables découvertes, car la plupart de ces documents avaient déjà été préalablement mis en ligne par Mediapart. Parmi eux, les avis et annexes de la commission de déontologie sur les deux demandes de mise en disponibilité d’Alexis Kohler, en 2014 et en 2016, annexes parmi lesquelles figurent les attestations fournies par plusieurs personnalités, dont Emmanuel Macron en 2016, à l’époque ministre de l’économie.

Alexis Kohler arrive à l’Élysée, le 3 janvier 2018. © Reuters Alexis Kohler arrive à l’Élysée, le 3 janvier 2018. © Reuters

Dans un premier temps, on a donc pu penser – et nous l’avions à l’époque relevé dans l’une de nos enquêtes – que la police judiciaire ne s’était guère donné les moyens de tout connaître du dossier Kohler. En effet, la perquisition n’avait concerné que cette commission de déontologie, et pas les grandes directions de l’État détentrices des archives les plus importantes pouvant éclairer le rôle et les éventuelles interventions d’Alexis Kohler, du temps où il était de 2008 à 2012 haut fonctionnaire à l’Agence des participations de l’État (APE), puis du temps où il était au cabinet d’abord de Pierre Moscovici jusqu’en 2014 et ensuite d’Emmanuel Macron à Bercy jusqu’en 2016.

Sur le moment, tout Bercy, dans les hautes sphères de la fonction publique, s’est même mis à bruisser de la même rumeur : si le Parquet national financier, qui est sous l’autorité hiérarchique de la Chancellerie, n’a pas eu le courage de saisir un juge d’instruction indépendant et s’est borné à ouvrir une simple enquête préliminaire, et si de surcroît, la seule perquisition connue a eu lieu dans les bureaux de la commission de déontologie, où il n’y a plus grand-chose à découvrir, c’est que l’affaire risque assez vite d’être classée sans suite.

Mais depuis, l’enquête a discrètement avancé. Et les perquisitions se sont multipliées. Elles ont, d’abord, eu lieu à la direction du Trésor dans le courant de ce même mois de juin où des « notes » adressées au ministre de l’économie concernant MSC ont été saisies, notes faisant apparaître Alexis Kohler, à l'époque membre du cabinet de Bercy, parmi les destinataires. Puis, en août, d'autres perquisitions ont eu lieu dans les bureaux de la direction de l’établissement public du Grand Port maritime du Havre (GPMH) et au ministère des transports.

En juin, la brigade de la répression de la délinquance économique de la préfecture de Paris a donc perquisitionné les bureaux de la direction du Trésor, qui détient traditionnellement les plus lourds secrets économiques de la République. Et d’après les informations que nous avons pu recueillir de sources proches de la justice, cette perquisition risque de rendre la position du secrétaire général de l’Élysée de plus en plus intenable.

Selon nos sources, les enquêteurs ont saisi ce qui était possible, concernant aussi bien Alexis Kohler que MSC. En particulier, ils ont trouvé la trace des « notes au ministre » que nous avions évoquées dans l’une de nos enquêtes. Comme nous l’expliquions dans cet article, quand certains arbitrages portent sur des sommes importantes, la procédure de Bercy veut que le ministre de tutelle soit saisi et donne son feu vert ou ses observations. Quand la direction du Trésor – ou toute autre administration concernée – envoie une telle « note », la procédure, qui est très encadrée, veut que la direction consigne dans un « bordereau d’envoi » le ou les conseillers du ministre (il s’agit en règle générale du directeur de cabinet ou du directeur adjoint) auxquels la note est envoyée, à charge pour eux de saisir ledit ministre.

Or comme nous le révélions dans notre précédente enquête, il y a eu plusieurs « notes au ministre » à l’époque où Pierre Moscovici était ministre, portant sur des dossiers concernant MSC et certains montages financiers concernant le transporteur maritime. Cherchant ces notes, la police judiciaire a saisi plusieurs bordereaux d’envoi : sur plusieurs d’entre eux apparaît le nom d’Alexis Kohler, ce qui signifie qu’il en a été destinataire. Découverte qui met effectivement à bas tout le système de défense élaboré par l’Élysée pour protéger le principal collaborateur du chef de l’État.

Cette saisie effectuée par les enquêteurs vient en effet confirmer toutes nos révélations : Pierre Moscovici d’abord, Emmanuel Macron ensuite, n’ont pas jugé utile de faire une circulaire, conformément aux usages de Bercy, à tous les membres de leur cabinet et aux directions des administrations centrales de leur ministère, pour les informer qu’Alexis Kohler devait être écarté de tout dossier portant sur MSC, le groupe de sa famille. Résultat : les hauts fonctionnaires qui pouvaient être concernés par ce dossier, soit à la direction du Trésor, soit à l’Agence des participations de l’État, et qui ignoraient donc ses liens familiaux, ont fréquemment mis dans la boucle Alexis Kohler, qui ne s’est ainsi pas déporté, contrairement à ce qu’il prétend.

Selon nos informations, les « notes au ministre » sont certes revenues à la direction du Trésor, avec des annotations soit de Rémy Rioux, le directeur de cabinet de Pierre Moscovici, soit de Julien Denormandie, un collaborateur du cabinet, et la police n’aurait pas trouvé de notes annotées de la main d’Alexis Kohler, selon ces sources judiciaires. Mais le fait qu’il ne se soit pas déporté semble, envers et contre tout, avéré.

La brigade a fait d’autres découvertes qui corroborent ce premier constat. On se souvient que dans l’enquête déjà citée, nous avions raconté comment Bercy s’était fortement investi, durant plusieurs années, pour offrir des conditions financières très avantageuses à MSC, de sorte que le groupe puisse passer commande de paquebots à STX (les chantiers de Saint-Nazaire). C’est ainsi qu’au lendemain de l’alternance de 2012, le ministère des finances est prêt à construire un financement sur mesure pour faciliter le financement des paquebots de MSC. Il imagine ainsi de transformer l’objet de la Société de financement local (SFIL). À l’avenir, cette structure de défaisance créée pour gérer la suite de la faillite de Dexia, notamment les encours des prêts toxiques consentis aux collectivités locales, prendra aussi en charge les garanties d’État pour les crédits-exports d’importance, ceux dépassant un montant de 70 millions d’euros. Comme cette entité bénéficie des garanties de l’État, elle se refinance aux conditions de l’État et peut offrir des conditions de financement imbattables.

L’embarras visible de l’Élysée

Très compliqué – mais très avantageux pour MSC –, le montage autour de la SFIL fait donc l’objet de nombreux échanges de mails entre la direction du Trésor, les membres des cabinets concernés et d’autres parties prenantes. Or selon nos sources judiciaires, Alexis Kohler est fréquemment en copie de ces échanges.

Il y a aussi à la même époque de nombreuses réunions ; et l’administration de Bercy, qui est très méticuleuse, a gardé la trace d’au moins deux réunions concernant le dossier MSC, qui se tiennent en présence de nombreux participants dont… Alexis Kohler. Il existe même un courriel, signé d’Alexis Kohler lui-même, qui donne des instructions aux services concernés. Selon nos informations, la police judiciaire a donc fait une forte moisson de documents à la direction du Trésor.

Alexis Kohler et Emmanuel Macron à l'Elysée, en mai 2017. © Reuters Alexis Kohler et Emmanuel Macron à l'Elysée, en mai 2017. © Reuters

Puis par la suite, l'enquête a visiblement marqué un temps d'arrêt, dans le courant du mois de juillet. L’enquête publiée par Mediapart le 6 août sur le rôle d’Alexis Kohler au sein du conseil de surveillance du GPMH entre 2010 et 2012 va pourtant avoir visiblement un rôle d'accélérateur. À l’occasion de la mise en ligne de cet article, nous avons en effet révélé plusieurs procès-verbaux du conseil de surveillance du GPMH, faisant apparaître des interventions d’Alexis Kohler portant sur MSC, et très favorables au groupe de sa famille.

Dans cet article, nous signalions aussi que nous avions demandé à la direction du GPMH communication de la déclaration d’intérêts remplie par Alexis Kohler quand il est entré en fonctions, début 2010, au sein du conseil de surveillance ; laquelle direction nous a fait savoir que ce document n’était pas en sa possession mais était détenue par le commissaire du gouvernement auprès du port du Havre, Alexis Vuillemin, haut fonctionnaire au ministère des transports ; lequel Alexis Vuillemin nous a, de son côté, fait savoir qu’il refusait de nous transmettre ce document au motif que sa communication, selon lui, pourrait mettre en cause la protection… de la vie privée d’Alexis Kohler ! Dans cet article, nous indiquions donc que nous estimions cette décision non fondée en droit et que nous allions saisir la Commission d’accès au documents administratifs (CADA) – ce que nous avons fait aussitôt – pour obtenir la communication de cette déclaration d’intérêts.

Dans les jours qui ont suivi, l’enquête policière s’est alors de nouveau accélérée. Selon nos sources judiciaires, les policiers chargés de l’enquête se sont rendus peu après au Havre, au siège du GPMH, et ont réalisé une perquisition pour saisir les procès-verbaux du conseil de surveillance de l’établissement… déjà mis en ligne par Mediapart. D’autres documents ont-ils été saisis ? Selon nos sources, les policiers ont aussi demandé la déclaration d’intérêts d’Alexis Kohler, que Mediapart n’avait pas pu obtenir. Les autorités du port ont alors fait savoir aux enquêteurs que conformément à ce que notre journal avait déjà raconté, ce document n’était pas en leur possession mais était détenu par le commissaire du gouvernement auprès du port.

Quelques jours plus tard, le 17 août précisément, une quatrième perquisition a donc eu lieu. Selon les mêmes sources, c’est au ministère des transports qu’elle a eu lieu. Vraisemblablement, les policiers ont cherché à mettre la main sur cette déclaration d’intérêts que détient le commissaire du gouvernement Alexis Vuillemin, lequel est par ailleurs le directeur des services de transports au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM) – l’organigramme de cette direction est ici.

À l’occasion de cette perquisition au sein de la DGTIM, la police judiciaire a-t-elle mis la main sur cette déclaration d’intérêts, qu’Alexis Vuillemin avait refusé de nous transmettre ? La rumeur a circulé au sein de ce ministère que les enquêteurs ne l’auraient, en fait, pas trouvée. Mais alors, pourquoi le commissaire du gouvernement nous aurait-il objecté que ce document n’était pas communicable, au lieu de faire valoir qu’il n’en disposait pas ? Dans tous les cas de figure, l’affaire risque de laisser des traces au sein de cette grande administration.

Quoi qu’il en soit, la multiplication de ces perquisitions, et les documents saisis à ces occasions, placent Alexis Kohler dans une position de plus en plus difficile. La preuve de l’embarras de l’Élysée transparaît d’ailleurs de la défense d’Alexis Kohler telle qu’elle a été confiée au Journal du dimanche, peu après notre enquête sur le rôle d’Alexis Kohler au GPMH.

Dans cet article, le JDD racontait qu’Alexis Kohler était visé par une nouvelle plainte de l'association Anticor pour « prise illégale d'intérêts », à la suite des nouvelles révélations de Mediapart. Explication du journal : « L'Élysée se disait samedi “serein”, après le dépôt par Anticor d'une deuxième plainte contre le bras droit d'Emmanuel Macron, Alexis ­Kohler, pour “prise illégale d'intérêt”. “Il a toujours, tout au long de sa carrière, informé sa hiérarchie de ses liens familiaux avec les actionnaires de MSC”, assure-t-on à l'Élysée, alors que Mediapart a affirmé que l'actuel secrétaire général de l'Élysée avait approuvé, lorsqu'il était haut fonctionnaire, des contrats concernant l'armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère, et dont il a été le directeur financier de la filiale croisières en 2016. »

Et le journal poursuivait : « Des procès-verbaux du conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre (GPMH), où Kohler siégeait de 2010 à 2012 comme représentant de l'Agence des participations de l'État (APE), semblent montrer qu'il a voté en faveur de contrats à venir entre GPMH et Terminal Normandie MSC, filiale française de l'armateur. Les avocats d'Anticor l'accusent d'avoir alors dissimulé ses attaches familiales. “Il n'y a jamais eu dissimulation”, répond-on à la présidence. Ses deux supérieurs de l'époque à l'APE Bruno Bézard (2002-2010) et Jean-Dominique Comolli (2010-2012), “avaient été informés de l'existence de ces liens”, affirme un proche de Macron, en soulignant que les décisions sur les chantiers navals étaient prises par la Direction générale du Trésor et pas par Kohler. Pour autant, une éventuelle mise en examen signifierait-elle ­démission, selon la règle appliquée aux ministres ? Interrogé par le JDD, l'Élysée ne voit “pas de raison que ce qui s'applique à un ministre ne s'applique pas à un collaborateur du Président. Mais la question ne se pose pas”. »

Des banquiers parisiens ont été sollicités

Il n’est pourtant pas difficile d’établir que ces éléments de langage transmis par l’Élysée sont d’une grande fragilité. D’abord, l’argumentaire de l’Élysée selon lequel la hiérarchie d’Alexis Kohler avait été informée par lui-même de ses liens familiaux avec MSC et que les décisions concernant les chantiers navals étaient prises par la Direction générale du Trésor font sourire, tant il est facile à démonter. Alexis Kohler sait en effet parfaitement qu’il l’avait déjà fait valoir sans succès auprès de la commission de déontologie en 2014, lors de sa première tentative pour rejoindre MSC. Cette commission l’avait alors formellement rejeté et émis un avis défavorable à son passage du service de l’État à celui de MSC.

On retrouvera l’avis en question de la commission de déontologie dans notre enquête. En date du 10 juillet 2014, cet avis disait en particulier ceci : « Considérant que les circonstances que le vote émis par Monsieur Kohler, alors qu’il avait antérieurement fait connaître qu’il ne souhaitait pas traiter des dossiers concernant la société MSC, l’a été en application d’une instruction du ministre de l’économie et des finances et que les modalités financières du contrat, objet de ce vote, n’ont pas été négociées par l’Agence des participations de l’État sont sans incidence sur l’application des dispositions du A du I de l’article 1er du décret du 26 avril 2007 et de l’interdiction qu’elles édictent que, dès lors, ayant ainsi formulé un avis sur un contrat conclu avec l’une des sociétés filiales de MSC, M. Kohler ne peut être autorisé à rejoindre cette société sans méconnaître ces dispositions. »

Quant au fait mis en avant que l’intéressé a alerté à l’époque sa hiérarchie sur ses liens familiaux avec MSC, il n’atténue en rien sa responsabilité personnelle, qu’il engage dès lors que sont réunis les éléments caractérisant un éventuel conflit, voire une prise illégale d’intérêts, a fortiori eu égard au niveau de ses fonctions et à l’incontestable capacité de discernement que lui donne sa formation. Au demeurant, il n’est pas certain que sa hiérarchie aurait été aussi inerte si elle avait pu anticiper que l’intéressé chercherait à rejoindre l’entreprise MSC, d'abord en 2014, en vain du fait de l’opposition précitée de la commission de déontologique, puis en 2016 avec succès.

 © Antton Rouget © Antton Rouget

Surtout, l’information de sa hiérarchie ne dispensait pas l’intéressé de faire toute la transparence sur de possibles conflits d’intérêts auprès de l’établissement GPMH, car c’est en définitive cet établissement public qui est intéressé au premier chef par ce risque. On sait qu’il n’en a rien été, puisqu’un membre du conseil de GPMH a déclaré au journal de France 2 du 9 août que ce conseil n’avait pas été informé des liens familiaux entre Alexis Kohler et MSC. Ainsi donc, les membres de ce conseil ont délibéré à plusieurs reprises sur des sujets à fort enjeu financier qui intéressaient directement le groupe MSC, sans savoir qu’ils s’exprimaient en présence d’un représentant de l’État qui en était proche familialement !

À défaut de s’abstenir de siéger aux conseils de STX comme de GMPH, à tout le moins, l’intéressé aurait pu se déporter lorsque étaient traités des sujets pouvant le mettre en situation de conflit d’intérêts. C’est, du point de vue éthique, une exigence de base, d’ailleurs appliquée fréquemment et naturellement dans des instances publiques comme privées. On sait d’ailleurs (voir notre article) que d’autres membres du conseil de GPMH ont agi ainsi.

Cette attitude de 2010 à 2012 est d’autant plus incompréhensible que l’intéressé était conscient d’avoir un problème de conflit d’intérêts par rapport au groupe MSC, puisqu’il fait précisément valoir qu’il s’en est ouvert à sa hiérarchie dans la période 2010-2012, en tout cas pour STX car rien n’est dit pour GPMH. Or il n’en a tiré aucune conséquence à l’époque. À l’inverse, elle tranche avec la période qui a suivi, passée en cabinet ministériel à Bercy de 2012 à 2016, puisqu’il affirme ne pas s’être occupé de ces dossiers et a même fait attester – mais seulement a posteriori dans chaque cas – par ses supérieurs hiérarchiques successifs (le directeur de cabinet Rémy Rioux pour la période 2012-2014, puis le ministre Emmanuel Macron pour la période 2014-2016) qu’il était systématiquement tenu à l’écart du traitement de tout ce qui concernait MSC et son groupe.

En résumé, de 2010 à 2012, il est conscient qu’il y a un conflit d’intérêts puisqu’il éprouve le besoin d’en informer sa hiérarchie mais, alors qu’il lui appartenait d’en tirer les conséquences en renonçant à siéger ou, en tout cas, à se prononcer dans des débats pouvant concerner MSC, il n’en fait rien. En revanche, pour la période 2012- 2016, à l’inverse, il dit s’être déporté. Comprenne qui pourra.

Encore ce dernier point doit-il être confirmé. Or les premiers résultats, évoqués plus haut, des perquisitions menées dans le cadre de l’enquête préliminaire semblent le contredire et mettent ainsi en cause la conformité avec la vérité des attestations signées par Rémy Rioux et Emmanuel Macron. Il sera intéressant de voir si l’enquête donnera notamment lieu à l’audition de banquiers de la place, puisqu’il est de notoriété publique qu’ils ont fait l’objet de sollicitations directes du cabinet de Bercy – qui ? – pour financer STX à une époque, quelques années après la crise de 2008, où les banques étaient très réservées sur ce type de financement, au point qu’il a fallu faire appel à la Caisse des dépôts…

C’est dire que plus l’enquête judiciaire avance, plus Alexis Kohler risque d’avoir du mal à expliquer les contradictions de sa propre défense…

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