Affaire Rugy: un été d’intox

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  • Était-il normal qu’il occupe un logement à vocation sociale à Orvault ? 

« François de Rugy profite lui aussi d’un logement à vocation sociale. » Tel était le titre, purement factuel, de notre article paru le 11 juillet. Et contrairement à ce qu’a voulu à tout prix faire croire François de Rugy, cette information est bien vraie. Ou plutôt : elle était vraie. Selon nos informations, l’ancien ministre de la transition écologique va quitter son logement début septembre, après avoir déposé son préavis début août.

La veille de notre article, François de Rugy avait licencié sa directrice de cabinet. Quelques heures plus tôt, nous avions révélé qu’elle disposait d’un logement social, autrement dit un HLM, à Paris, depuis 18 ans. Et qu’elle l’avait conservé en dépit de ses très hauts revenus, et du fait qu’elle avait habité en province une majorité du temps durant toute cette période. François de Rugy avait visiblement découvert cela dans notre article, et jugé cela absolument inadmissible.

Or qu’apprenions-nous juste après ? Que le ministre lui-même, alors qu’il vit à Paris depuis de nombreuses années (président de l’Assemblée nationale, puis ministre), a conservé près de Nantes un logement à vocation sociale.

Pas un logement social, même s’il voulu faire croire, parfois les larmes aux yeux, que c’est ce que nous avions écrit. Mais un appartement entrant dans le dispositif dit « Scellier social » (également appelé Scellier intermédiaire).

Au-delà de ce mensonge, si ce dispositif social a été créé, c’est bien pour encourager les propriétaires, contre des avantages fiscaux supplémentaires, à louer à des personnes à revenus modestes dont on connaît parfois la difficulté à trouver un logement : les propriétaires ont tendance à louer aux candidats les plus riches. 

Dès lors, cette fois comme à l’entrée dans un logement social, il y a un plafond de revenus qu’il ne faut pas dépasser.

Les loyers sont censés être moins onéreux que sur le marché (même si ça se joue à peu de chose dans l’exemple Rugy). Et en l’occurrence, on sait que des foyers vraiment modestes avaient postulé à l’appartement qui lui a été loué. Dans un courrier, l’agence lui écrit : « La résidence est très agréable à vivre, calme, sécurisée, bien placée, la demande est forte. »

L’objet de notre article était donc le suivant : que fait François de Rugy dans un logement destiné à des locataires ayant des revenus modestes ? Comment est-il possible qu’il puisse continuer à s’inscrire dans le dispositif Scellier social alors que, pour en bénéficier, il aurait fallu que ce logement reste sa résidence principale, ce qui n’est plus le cas depuis longtemps ?

Quand nous avons posé ces questions à François de Rugy en vue de la publication de notre article, il ne nous a pas répondu qu’il était légitime qu’il habite cet appartement de deux pièces, qui constitue son pied-à-terre quand il revient en Loire-Atlantique le week-end. Il a expliqué qu’il n’était pas au courant que sa location s’inscrivait dans ce dispositif « Scellier social ».

Cette réponse figure dans notre article. Et il n’est pas impossible, dans l’absolu, que ce soit vrai (la mention du dispositif ne figure pas sur le bail qu’il a signé). Même si l’on imagine mal une agence immobilière ne pas informer son député du type de location qu’elle lui propose. 

Quoi qu’il en soit, l’argument lui permet de se dédouaner d’une position sinon indéfendable. Et face à la réalité de sa situation, il se dit « victime d’une tricherie du propriétaire et de l’agence immobilière ».

Capture d'écran de l'article de « Ouest-France » publié le 12 juillet 2019. © DR Capture d'écran de l'article de « Ouest-France » publié le 12 juillet 2019. © DR

Ouest-France est allé encore plus loin dans un article titré : « ENQUÊTE. Appartement à loyer modéré de François de Rugy : personne n’a triché, c’est la loi. »

L’enquête en question se fonde essentiellement sur le témoignage anonyme d’un « responsable du Crédit agricole immobilier » (l’agence qui a loué l’appartement à Rugy), qui explique que « ses revenus (ceux déclarés en 2014) correspondaient au plafond, et de loin ! On était même quasiment à la moitié (ndlr : 48 000 € pour un plafond dans ce secteur qui est plafonné à 78 000 €) ».

Pour Ouest-France, très définitif sur le sujet, « les révélations de Mediapart, sur cette affaire d’appartement à Orvault, font pschitt ». Une phrase forcément très relayée par les sympathisants de LREM sur les réseaux sociaux.

Sauf que Ouest-France se trompe complètement. En effet, nous expliquions qu’au vu des plafonds en vigueur à l’époque, François de Rugy n’aurait pas dû intégrer ce dispositif. Car les plafonds de ressources sont calculés en fonction de deux critères : les revenus du ménage et la composition du foyer.

Le dispositif explicité par Bercy dans son bulletin officiel des impôts du 15 mai 2009 est très clair. Pour les revenus du ménage, sont pris en compte les revenus de l’année N-2. Et cela correspond bien aux quelque 48 000 euros évoqués dans notre article et dans celui de Ouest-France (c’est peu pour un député, mais nous expliquions le mécanisme fiscal à l’époque extrêmement avantageux pour ces élus).

En revanche, pour la composition familiale, il faut prendre en compte la composition du foyer qui intègre le logement, le jour de la signature du bail. Selon le texte en vigueur : « Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2009, le revenu fiscal de référence du locataire de 2007 est à comparer avec le plafond applicable à la situation familiale du locataire en 2009, à la date de la signature du bail. »

Or François de Rugy prend ce logement après s’être séparé de sa femme. Cette dernière a la garde de leurs deux enfants. François de Rugy vivra seul dans cet appartement, où il accueillera ses enfants seulement certains week-ends (d’où la location d’un T2), ce qu’il a d’ailleurs reconnu.

Dans la commune d’Orvault, située en zone B1 (voir ici), le plafond de revenus des baux conclus en 2016 était de 34 790 € pour une personne seule. C’est ce plafond qui aurait dû s’appliquer à François de Rugy, et l’empêcher de prendre ce logement. 

Car le plafond de 78 000 euros évoqué par l’agent immobilier dans Ouest-France est celui qui correspond au plafond quand on a deux enfants. 

Comment l’agence a-t-elle pu se tromper si lourdement ? A-t-elle voulu faire une fleur à François de Rugy, que ce soit avec ou sans son assentiment ? 

L’agence n’a pas répondu à nos questions. Mais selon toute vraisemblance, l’agence ne s’est pas trompée. Elle a été trompée. Par François de Rugy lui-même.

En effet, dans la « liste des documents à fournir » par le locataire figure « une fiche de renseignements » sur son nouveau logement et sa situation personnelle. 

François de Rugy coche des cases, notamment celles qui concernent sa composition familiale.

Il renseigne son nouveau loyer, dit qu’il est à présent « célibataire ».

À la ligne « Nombre d’enfants », il inscrit bien « 2 ».

Mais à la question « Vivent-ils dans le logement ? », il écrit « oui ».

La fiche de renseignement transmise à l'agence pour le logement qu'intègre François de Rugy, seul, en 2016. © DR La fiche de renseignement transmise à l'agence pour le logement qu'intègre François de Rugy, seul, en 2016. © DR

Dès lors, l’agence calcule le plafond en fonction de cette situation familiale qui ne correspond pas à la réalité à la date de la signature du bail.

François de Rugy a-t-il pu se tromper de bonne foi ? Mal comprendre ? Comme pour le dispositif Scellier social, dont il dit avoir ignoré l’existence, François de Rugy expliquera peut-être un jour ou l’autre sur une radio que tout cela relève d’un affreux malentendu. 

Toujours est-il que factuellement, il n’avait vraiment rien à faire dans ce logement.

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Mise à jour : nous avons reçu ce mardi 3 septembre au matin une plainte de François de Rugy. Il s'agit d'une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris en diffamation publique. François de Rugy n'attaque qu'un seul des articles que nous avons publiés, celui sur son logement à vocation sociale. Les explications sur ce sujet sont à lire dans notre article publié ce jour.