Les députés taillent en pièces la loi OGM voulue par le Sénat

Les députés ont, jeudi et vendredi, bouleversé avec l'accord du ministre Jean-Louis Borloo le projet de loi sur les OGM tel qu'il avait été adopté par les sénateurs en février. Innovations principales : la possibilité d'interdire la culture d'OGM dans certaines zones géographiques pour mieux protéger l'agriculture traditionnelle et les labels de qualité.

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Contre toute attente, les députés ont modifié le projet de loi OGM actuellement en discussion en créant la possibilité d'exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés dans certaines zones géographiques. Cela pour mieux protéger l'agriculture traditionnelle, les labels de qualité (AOC, labels bio) et les parcs naturels régionaux.
En deux amendements adoptés mercredi soir et jeudi après-midi, ils ont consacré dans l'article premier du texte législatif, symboliquement important, «l'intégrité de l'environnement», la «spécificité des cultures traditionnelles et de qualité», les «structures agricoles», les «écosystèmes locaux» et les «filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés"».
Par ailleurs, même si aucun amendement significatif n'a encore été voté concernant le Haut conseil des biotechnologies, appelé à être consulté sur les futures demandes d'autorisation de cultures OGM, le rapporteur UMP du projet de loi, Antoine Herth, et le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, ont à de nombreuses reprises, jeudi, annoncé leur souhait d'affirmer son indépendance. Ils voudraient autoriser la tenue d'assemblées plénières réunissant les deux collèges qui le composent, scientifique d'un côté et civil de l'autre – rebaptisé «économique, éthique et social». Cette séparation introduite par le Sénat entre chercheurs et représentants de la société est en effet l'un des points les plus contestés.

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