Patrick Weil: «Les déchéances de nationalité rappellent les guerres du XXe siècle»

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Éric Besson se dit «tout à fait disposé» à modifier le code de la nationalité pour faciliter les déchéances de nationalité. Mise en perspective avec l'historien Patrick Weil.
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Éric Besson a cherché, mais il n'a pas trouvé. «Dans l'état actuel du droit», la procédure de déchéance de nationalité «semble très difficilement applicable» au Français musulman de Loire-Atlantique accusé, par Brice Hortefeux, de polygamie et de fraude aux allocations familiales et dont l'épouse a été verbalisée pour avoir conduit avec un niqab. Éric Besson n'a rien trouvé non plus du côté des procédures de retrait et de perte de la nationalité prévues par le code civil. C'est ce qu'il écrit à Brice Hortefeux, en réponse à sa demande, dans un courrier mis en ligne mardi 4 mai sur Le Figaro.fr.

Qu'à cela ne tienne, le ministre de l'immigration et de l'identité nationale propose de modifier le code de la nationalité. Dans cette lettre, il se dit en effet «tout à fait disposé à étudier (...) la possibilité d'une évolution de notre droit». Outre les faits de polygamie, il évoque d'autres «atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République, notamment l'excision ou certains crimes particulièrement graves», comme possibles critères d'une réforme.

Entretien avec l'historien Patrick Weil, auteur de Qu’est-ce qu’un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2005), qui rappelle que la déchéance de la nationalité est un «acte très grave» qu'un gouvernement démocratique ne devrait utiliser qu'«avec d'immenses précautions». Il regrette que ce débat cache l'actuel renforcement des pouvoirs des préfets dans l'accès à la naturalisation.

Éric Besson envisage de réformer le code de la nationalité afin de faciliter la déchéance de la nationalité française. Que vous inspire ce projet?

Les déchéances de nationalité, les dénaturalisations rappellent le temps des grandes guerres du XXe siècle. Pendant la Première Guerre mondiale, la France républicaine avait dénaturalisé au cas par cas par décision de justice des Franco-Allemands qui s'étaient engagés dans les armées de l'ennemi. Le Royaume-Uni avait fait de même. Plus tard, pendant la Seconde Guerre mondiale, aux États-Unis, il y a eu un programme de dénaturalisation à l'encontre des Américains d'origine allemande soupçonnés de soutenir le régime nazi.

Entre-temps, l'URSS et l'Allemagne nazie ont déchu, mais là massivement, sur des bases politiques et raciales et sans procès ni jugement. Et, sur cette même base, pendant la Seconde Guerre mondiale, sous Vichy, 15.000 Français, en majorité des Juifs, ont été dénaturalisés.

Dès 1943, avec une décision – Schneiderman – de la Cour suprême américaine, il y a eu un retournement. Dorénavant, les démocraties occidentales ne dénaturaliseraient que pour des motifs exceptionnels. Une autre décision de la Cour suprême de 1967 (Afroym contre Rusk) est venue dire que le national d'un État est part de la souveraineté permanente de cet État et que sa nationalité ne saurait être mise en cause par un ministre d'un gouvernement temporairement aux affaires.

En France, depuis la Libération, sous l'impulsion du professeur de droit René Cassin, la nationalité inscrite dans la déclaratation universelle des droits de l'Homme a été sanctuarisée. Même si, depuis le 11 Septembre, certains pays européens, notamment le Royaume-Uni, ont procédé à des ajouts dans leur dispositif de déchéance, les cas resteront extrêmement rares.

En France, il y a un ou deux cas de déchéances maximum par an. Les conditions exigées du gouvernement sont strictes – il est dorénavant interdit de créer des apatrides et c'est le conseil d'État et non le pouvoir exécutif qui exerce le pouvoir décisif dans ce domaine. Les procédures de retrait et de perte de la nationalité doivent toutes être approuvées par cette instance. Or il est peu probable que celle-ci modifie sa jurisprudence.

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