Sale temps pour les lanceurs d'alerte

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Sale temps pour les lanceurs d’alerte

La cour d’appel de Versailles n’a cure de tous ces arguments. Elle se contente, sans prendre la peine de l’étayer, de nous objecter les vies privées de Mme Bettencourt et de M. de Maistre que nous aurions violées, à notre tour, en dévoilant les faits découverts par le majordome de la milliardaire, Pascal Bonnefoy. Celui-ci n’a pourtant pas agi en voyeur mais en justicier : il voulait révéler les manigances et intrigues dont sa patronne faisait l’objet, quitte, pour cela, à avoir recours à ce moyen délictueux de l’enregistrement clandestin. De fait, l’expertise médicale ordonnée par les juges de Bordeaux – celle-là même que MM. Sarkozy, Woerth, de Maistre et consort tentent de faire annuler – lui a donné entièrement raison, confirmant que la milliardaire n’était pas maître de ses décisions. Quant à M. de Maistre, que les enregistrements suprennent dans son activité professionnelle de gestionnaire de fortune, laquelle couvrait notamment des délits d’évasion et de fraude fiscale, on voit mal en quoi son intimité privée est concernée.

Mais, surtout, les (sommaires) motivations de l’arrêt de Versailles font litière du droit de la presse, du droit fondamental à l’information, bref du droit de savoir des citoyens. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, jusqu’à laquelle nous irons si d’aventure toutes les voies de recours sont épuisées, a pour jurisprudence constante de donner le pas à la légitimité d’une information d’intérêt public, c’est-à-dire dans l’intérêt du public et de la démocratie, sur les moyens éventuellement illégitimes ou déloyaux qui ont permis de l’établir. Sous condition, évidemment, de respect de cette haute ambition de souci du public dans la façon de produire cette information. Or c’est précisément ce à quoi a veillé Mediapart tout au long de l’affaire Bettencourt, écartant une vingtaine d’heures d’enregistrements du majordome pour ne garder qu’une grosse heure d’extraits, tous ceux qui attestaient de faits d’intérêts publics ainsi que nous le précisions dans la « Boîte noire » de tous nos articles (cette mise au point est reprise dans la « Boîte noire » ci-dessous).

Respectueux du droit de la presse, les premiers magistrats saisis en référé à Paris par Mme Bettencourt et M. de Maistre l’avaient bien compris qui, en juillet 2010, nous donnèrent raison, en première instance (l’ordonnance est ici), puis en appel (l’arrêt est là). Ce sont ces décisions qui ont, ensuite, été cassées par la chambre civile de la Cour de cassation, laquelle, érigeant en principe absolu l’intimité de la vie privée, indépendamment de tout contexte, de toute complexité publique et conflictualité démocratique, a sciemment ignoré le droit de la presse dont la chambre criminelle de la même Cour de cassation est le gardien habituel. Renvoyés devant la cour d’appel de Versailles, nous espérions que la justice reviendrait dans son lit naturel, celui du « droit de savoir » que la Cour de cassation n’a pas hésité à vanter dans son rapport annuel de 2010.

C’est tout l’inverse, avec une décision caricaturale qui ne prend même pas la peine de discuter vraiment les arguments de droit de nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman (lire ici et leurs longues conclusions et, sous l’onglet « Prolonger » de cet article, les brèves motivations de l’arrêt de Versailles). Faut-il donc que l’audace de Mediapart ait été grande pour qu’on veuille à tout prix la punir, au risque du ridicule, trois ans après les faits ! L’audace d’avoir porté sans vaciller des vérités qui dérangeaient les affaires, opaques et secrètes, de tout un petit monde d’intéressés, de financiers, d’avocats, de politiques, bref de courtisans et de mercantis.

Quelle est donc cette insistante conjuration qui veut la mort du lanceur d’alertes alors même que tout un chacun a pu constater l’intérêt public de ses alertes, en l’occurrence nos informations ? Une conjuration qui, mystérieusement, survit aux conséquences de nos révélations sur l’entourage de Liliane Bettencourt. Car est-ce bien la milliardaire qui nous poursuit depuis 2010 ? L’expertise médicale ordonnée par les juges de Bordeaux n’a-t-elle pas confirmé les craintes de sa fille Françoise sur son état de santé ? N’a-t-elle pas établi que Liliane Bettencourt n’était pas totalement lucide depuis plusieurs années et que, par conséquent, rien ne garantit qu’elle soit clairement informée et consciente des poursuites engagées en son nom contre nous ? Et ses avocats n’ont-ils pas cessé de changer depuis, dans une valse à laquelle les faits révélés par les enregistrements du majordome ne sont évidemment pas indifférents ?

Faisant a priori confiance à la justice de notre pays, nous nous en étions alarmés par l'intermédiaire de nos avocats, le 23 avril dernier, dans une lettre à la juge des tutelles concernée du Service de la protection des majeurs, Stéphanie Kass-Danno (lire ici ce courrier). À ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse, aucune, ne serait-ce qu’un accusé de réception. « Prétendre défendre la vie privée de Mme Bettencourt en taisant le processus délictueux dont elle était victime, écrivaient notamment Mes Mignard et Tordjman, relève d’une grossière hypocrisie qu’il nous est impossible de taire et à laquelle nous entendons donner la plus grande publicité. (…) Son comportement était vicié, d’une part en raison de sa pathologie et d’autre part en ce que tout son entourage s’évertuait à dresser un rideau de fumée afin que son état ne soit pas révélé. (…) L’enregistrement a certes pu causer un dommage mais ceci pour éviter un dommage bien plus grand encore. »

Sale temps pour les lanceurs d’alerte. Au moment où l’Assemblée nationale leur donne, timidement, droit de cité à l’occasion des projets de loi sur la transparence de la vie publique (retrouver ici l’article 17 du projet de loi), trois magistrats versaillais veulent leur couper la tête. Mais comment ne pas rapprocher ce rebondissement ubuesque de notre affaire du sort, autrement tragique, fait simultanément à Edward Snowden, ce lanceur d’alerte auquel nous devons la confirmation du mépris des puissances étatiques, et par-dessus tout de la plus puissante d’entre elles, l’étatsunienne, pour la vie privée des citoyens du monde ? D’échelle différente, les batailles n’en sont pas moins identiques.

Et leur enjeu n’est rien moins que la vérité au service de laquelle se doit une presse libre, indépendante et exigeante. C’est aussi à Versailles qu’en juillet 1898 fut condamné Émile Zola pour son « J’accuse…! » qui honore l’histoire du journalisme. Peine déjà ubuesque puisque d’un an de prison et d’une forte amende, qui l’amena à fuir en exil. Quand il revint en France, un an plus tard, sa dénonciation du crime commis contre l’innocent capitaine Dreyfus étant devenue vérité d’évidence, il refusa de triompher, mais demanda à la justice de « simplement dire s’il y a crime à vouloir la vérité ».

C’est, dans l’affaire Bettencourt, le seul crime de Mediapart : avoir voulu la vérité, sans laquelle il n’est pas de justice.

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Tous les articles de Mediapart sur l’affaire Bettencourt, depuis le tout premier, mis en ligne le 16 juin 2010, sont accompagnés de cette longue précision à propos de notre traitement journalistique des enregistrements clandestins du majordome: «Après avoir pris connaissance de l'intégralité de ces enregistrements, Mediapart a jugé qu’une partie consistante de leur contenu révélait des informations qu’il était légitime de rendre publiques parce qu’elles concernaient le fonctionnement de la République, le respect de sa loi commune et l’éthique de ses fonctions gouvernementales. Nous avons bien entendu exclu tout ce qui se rapportait de près ou de loin à la vie et à l’intimité privées des protagonistes de cette histoire. Nous nous en sommes tenus aux informations d’intérêt général. Figurent donc dans ces verbatims les seuls passages présentant un enjeu public: le respect de la loi fiscale, l’indépendance de la justice, le rôle du pouvoir exécutif, la déontologie des fonctions publiques, l’actionnariat d'une entreprise française mondialement connue.»