Les sénateurs ouvrent une brèche dans le "verrou" de Bercy

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Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi anti-fraude et a entrouvert le très contesté "verrou de Bercy", le monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire en matière de fraude fiscale.

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PARIS (Reuters) - Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi anti-fraude et a entrouvert le très contesté "verrou de Bercy", le monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire en matière de fraude fiscale.