L'exécutif dévoile ses pistes pour compenser la taxe d'habitation

Par
Le gouvernement souhaite compenser la suppression de la taxe d'habitation par le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), jusqu'à présent perçue par les départements, et par une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a annoncé mercredi la Fédération des villes de France.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

PARIS (Reuters) - Le gouvernement souhaite compenser la suppression de la taxe d'habitation par le transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti (TFPB), jusqu'à présent perçue par les départements, et par une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a annoncé mercredi la Fédération des villes de France.