Pesticides: les agriculteurs bretons sous le joug du modèle coopératif

Par Aurélien Defer, Maud Gautier, Annabelle Georges, Dorian Girard, Sarah Hadrane, Antoine Irrien, Briac Julliand, Hugo Pigeon et Nicolas Pineau (IUT de Lannion)
Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

Des négociations sous influence

Avant l’adoption de cette nouvelle réglementation qui met en cause leur modèle économique, les coopératives ont tout fait pour essayer d’en amoindrir les effets. Et notamment lors des réunions organisées avec les ministères de l’agriculture et de la transition écologique avec, autour de la table, près d’une quarantaine de représentants des syndicats agricoles, des chambres d’agriculture, de la coopération, du négoce, du conseil indépendant, des entrepreneurs de travaux agricoles ou encore des associations environnementales.

L’objectif initial du gouvernement était d’imposer une séparation capitalistique totale entre l’activité de vente et de conseil. Pour François Veillerette, directeur de l’ONG écologiste Générations futures, l’ordonnance publiée le 25 avril au Journal officiel représente une avancée sans pour autant satisfaire toutes ses exigences.

« Avec un certain nombre de personnes, on pensait pouvoir créer une profession de conseiller 100 % indépendante. Mais on avait anticipé la complexité des discussions. On savait bien qu’il y aurait un compromis, car on ne sentait pas une volonté politique de vouloir couper les ponts avec les coopératives. C’est ce qu’il s’est passé. »

Certains acteurs ont pesé sur le texte final, à tel point que la version adoptée est qualifiée de « dégradée » par un représentant du Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA), présent tout au long des réunions. Lors de la seconde session de travail, en septembre 2018, plusieurs parties prenantes opposées à la séparation capitalistique totale ont entamé un boycott des négociations.

« La FNSEA, Coop de France, l’Union des industries de la protection des plantes ou encore l’Assemblée permanente des chambres d'agriculture ont quitté la salle au bout d’une heure et demie », se souvient Claudine Joly, représentante de France Nature Environnement à ces réunions. Pour le PCIA, « c’était du chantage digne des écoles maternelles. Une véritable catastrophe ».

Sous la pression des frondeurs, le gouvernement a reculé et donc opté pour une séparation partielle – un véritable tour de force réalisé par les représentants des coopératives, en pleine période de contestation des « gilets jaunes ». « Comme les membres du gouvernement ne voulaient pas d’autres problèmes, les portes arrière des différents ministères se sont probablement ouvertes avec du chantage à l’appui. Et pour ne pas faire de remue-ménage, ils ont fini par céder », pense l’un des membres du PCIA.

Une affirmation corroborée par le document ci-dessous. Il s’agit du support de présentation élaboré par les représentants des ministères de la transition écologique et de l’agriculture, lors de la fameuse réunion du 28 septembre 2018. Dans cet extrait, il est mentionné le contenu de la première version du projet d’ordonnance, où il est question d’imposer une séparation capitalistique des structures exerçant des activités de conseil et de vente.

 © DR © DR

Cette séparation se devait d’être totale, puisqu’il est écrit que « le capital de la personne agréée pour le conseil ne peut être détenu directement ou indirectement par celles agréées pour la vente et l’application ou exerçant l’activité de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques »Un point d’ailleurs inscrit dans le premier projet d’ordonnance, ci-dessous.

 © DR © DR

Ce passage sur la séparation capitalistique sera finalement effacé du texte final, plus édulcoré.

La version définitive du texte d’ordonnance, publiée le 25 avril 2019 au Journal officiel, prévoit une séparation capitalistique partielle. Un point qui n’était pas inscrit dans la première version rédigée qui s’orientait plutôt vers une séparation totale. © Capture d’écran legifrance.gouv.fr La version définitive du texte d’ordonnance, publiée le 25 avril 2019 au Journal officiel, prévoit une séparation capitalistique partielle. Un point qui n’était pas inscrit dans la première version rédigée qui s’orientait plutôt vers une séparation totale. © Capture d’écran legifrance.gouv.fr

Plusieurs professionnels critiquent un revirement laxiste : « Il y aura une autonomie mais pas une indépendance », observe Jean-Marie Séronie, agroéconomiste. « Malheureusement, ils ont lâché du lest et au final, cette mesure est un éléphant qui accouche d’une souris », lâche un représentant du PCIA.

Si le rapport de force « n'était pas favorable », François Veillerette reconnaît « une demi-victoire. Dans le camp d’en face, ils n’étaient pas très contents et n’ont pas le sentiment d’avoir gagné »

Une impression partagée par les représentants du secteur de la coopération agricole. « Nous ne sommes pas gagnants sur cette ordonnance qui représente un gros bouleversement pour l’ensemble du secteur agricole. Nous serons vigilants par rapport au maintien des entreprises coopératives sur le territoire pour assurer la proximité avec les adhérents. En espérant un soutien par rapport aux emplois à préserver », souffle Émilie Rannou, responsable des relations adhérents-coopératives à Coop de France.

Du côté des représentants du PCIA, le ton est plus nuancé. « Les coops et les négoces vont toujours dire que c’est dur. C’est logique. Dans les campagnes, il y a un vieux proverbe qui dit “Qui pigne, vit”. Donc il faut toujours pigner. Puis, une fois les négociations terminées, je les ai entendus lâcher, en aparté : “C’est super ce qu’on a obtenu.” »

  • Un budget exorbitant consacré au lobbying

D’autres jeux d’influence ont œuvré à l’Assemblée nationale. Pendant la période d’examen de la loi, en 2018, la FNSEA a doublé ses moyens consacrés au lobbying (300 à 400 000 euros en 2017, contre 800 à 900 000 euros en 2018). Par ailleurs, le nombre de ses représentants d’intérêts a augmenté de cinq à onze personnes et leurs actions ont doublé, passant de 51 à 103 entre ces deux dernières années. Au total, le syndicat est intervenu quatre fois sur le texte de loi de séparation et 37 fois sur l’ensemble de la loi Egalim, selon la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La HATVP indique également que les lobbyistes de la FNSEA et de Coop de France (à laquelle adhèrent Triskalia et D’aucy) ont interpellé les parlementaires et les membres du gouvernement à plusieurs reprises concernant l’ordonnance.

« Comme on est en train de bouleverser le fonctionnement des coopératives, elles ne sont pas très satisfaites. Les parlementaires reçoivent donc des mails de lobbys, à propos des semences, des produits phytosanitaires… », détaille Sandrine Le Feur, députée LREM du Finistère et rapporteuse de la loi Egalim. 

« Les lobbys ont le droit d’informer les élus et de leur exposer la situation, poursuit l’élue bretonne, qui reste consciente des problèmes que peuvent provoquer ce genre de pratiques. Cela doit rester de l’information, les lobbys ne doivent pas faire pression avant le vote au risque d’influencer notre choix final. »

Face à cette nouvelle législation qui met en péril leur mainmise sur le milieu agricole, les coopératives agissent pour préserver des activités centrales dans leur modèle économique. Et ce au détriment des agriculteurs, obligés de respecter les règles de ces géants de l’agroalimentaire.

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous

* Les prénoms ont été modifiés.

Cette enquête en deux volets a été réalisée par neuf étudiants en licence professionnelle de journalisme spécialité web à l’IUT de Lannion (Côtes-d'Armor), qui ont eu accès en exclusivité à la base de données de l’Agence française pour la biodiversité. Ils ont été encadrés par David Prochasson, Laurence Dierickx, Philippe Gestin et Olivier Trédan, enseignants à l’IUT, et Donatien Huet, à Mediapart.