La commission européenne pourrait retoquer le budget 2015 de la France

Par
Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Mediapart fait le choix d'un participatif sans modération a priori, merci de respecter notre charte. La rédaction peut mettre en valeur certains commentaires et se réserve le droit de supprimer tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

Tous les commentaires

La commission européenne pourrait retoquer le budget 2015 de la France

 

Comme je l'ait déjà écrit maintes fois , la france en tant que pays n'a plus d'éxistance (et c'est le but de nos politiciens depuis "officiellement" maastricht)

Ce n'est plus qu'une province européenne avec un super préfet à sa tête !

Le TAFTA viendra verouiller tout cela ...peu leur importe si c'est encore sur quelques décénies ...

 

Ne plus être maître de notre budget est comme si vous alliez travailler un mois...

Qu'a votre salaire vous deviez soumettre votre budget du mois à venir à votre patron ...

Patron qui vous le rectifiera en vous disant que les pâtes Aldi/Lidl sont moins chère que barrila et autres Lustucru ...

Patron qui le mois suivant vous payera votre nouveau salaire en fonction de ce nouveau budget ...

Et on passe au mois suivant !

SERIEZ VOUS D'ACCORD ? surtout ne pas oublier que la france et son budget c'est également vos salaires !!!!

 Clin d'œil

avant de s'exciter il faut apprendre à lire et réfléchir  que dit l'article , il dit  : selon le Figaro  !

Et d'où le Figaro sort il ce bruit de chiottes ? Personne ne le dit.

Que les lecteurs de Médiapart tombe dans ce panneau est révélateur du manque d'esprit critique qui sévit dans notre société. 

 

Dernière phrase un peu forte, le reste tient la route. La matrice de la situation actuelle est le renoncement de juin 2012. Couché un jour, couché toujours.

Oui, j'ai déliberement forcé le trait. Nous ne sommes pas occupés.

Clin d'œil

Nous sommes occupés économiquement

"...la France n'a plus aucune souveraineté, ni monétaire, ni budgétaire..."

C'est pour cela que nous n'avons plus qu'une solution: reprendre le pouvoir par la révolution et envoyer balader l'Europe.

Si donner du temps au temps, pour réduire les déficits, en guettant le retour d'une embellie générale liée à un Euro moins fort, incite l'enclume de José Manuel Barroso à venir faire son cacou, Hollande saura le recevoir.

Du moins, il faut l'espérer, avec nos petits poings bien serrés.Clin d'œil

Quuand va-t-on enfin tourner le dos à cette europe trop libérale ?

Sortir de l'euro avant que les Allemands nous envahissent.

C'est déjà fait... Mais le plus drôle est que les américains sont en train d'envahir l'Allemagne et que les allemands ont la pétoche...

 

La derrnière guerre modiale c'était les américains ...

Ils avaient juste mal évalué les Russes ...

d'où les 70 ans de "sursaut" ...

Merci Degaulle aussi ...

Clin d'œil

 

Ca montrera au contraire que le PS s'est vendu à Bruxelles. Ce qui fera les bonnes affaires de Le Pen...

  • Nouveau
  • 04/10/2014 13:59
  • Par

N'avons-nous pas contribué à donner à l'Europe libérale suffisamment de puissance pour qu'elle puisse à présent imposer son credo à chacun de ses membres ?

http://blogs.mediapart.fr/blog/ornito/160814/europe-de-ladhesion-la-contrainte

2000 milliards de dettes c'est quand même un problème!

Bruxelles ou pas Bruxelles est ce que cela peut continuer lontemps ?Surtout que les taux d'intérets sont anormalement faibles!

Sapin utilise le terme budget"sincère" pour 2015 !! Alors avant c'était quoi ? des mensonges ?

Les politiques nous mentent et le résultat c'est la dette, conséquence de 40 ans de déficits sans discontinuer même en période  de croissance forte !!!

Arrêtons de nous focaliser sur Bruxelles le danger se sont les "escros" qui nous gouvernent.

un mélange d'incapacité et de malhonnêteté.

Vous ne comprenez visiblement rien à la façon dont fonctionne factuellement la monnaie et vous vous enlisez dans une discussion de comptoir de bistrot. Toute monnaie émise (crée) correspond ipso facto à une dette égale au montant de cette monnaie émise plus les intérêts.

Vouloir rembourser intégralement la dette reviendrait à faire disparaitre toute la monnaie en circulation et encore cela ne suffirait pas à effacer cette dette car il manquera toujours de quoi payer le solde des intérêts.

La dette est illégitime. Oublions la dette : aux oubliettes avec l'euro et les escrocs de Bruxelles et de la finance mondiale.

Je crois qu'ils n'en ont rien à foutre. C'est l'esprit même de la construction européenne. Notre pays perd, à tous égards, la maîtrise de son destin. Pour quand l'implosion ?

Grâce à Sarko et Hollande on aura perdu 10 ans pour tenter de révenir sur le traité européen.

Pendant ce temps tout le tissu économique , financier et social de la France aura été déchiqueté.

J'etais pro européen je deviens de plus en plus pro scéptique ,

Comme toi, vu que j'ai de plus en plus l'impression que la voix de l'Europe est celle de Merkel....

Introduisons en parallèle de l'Euro une monnaie dont nous controlerons l'émission (Euro-Franc par exemple) et qui nous permettra au moins en interne de  nous donner des marges d' action et de financer des échanges qui ne trouvent plus d'Euros pour se faire du fait de l'austérité imposée par l' Allemagne et la BCE.

De plus offrons la posssibilité de payer une partie de nos impôts avec cet Euro-Franc au taux de 1 Euro-Franc = 1.02 Euro. Cet Euro-franc sera donc recherché et son taux de change excellent vis-à vis de l'Euro.

Il faut absolument nous sortir de l'esclavage imposé par l'Euro.

Saleté d'europe.

Je crois qu'il devient urgent d'arrêter toute opération militaire hors des frontières, l'armée française sera bien plus utile en France qu'en Afrique. Ils veulent quoi, la contruction européenne a anéanti l'économie française (qui n'était certes avant pas au top), et dans le passé il y a eu des guerres pour des motifs infiniment moins sérieux.

Du temps de Maastricht, je voyais cette union comme facteur de guerre future plus que de paix, on y arrive hélas. ça va mal finir.

Décortiquez donc le pourquoi et surtout qui provoqua la dernière guerre mondiale ...

A l'époque de Maastricht tout ce que je voyais c'était que la suite logique du continent Européen serait l'adhésion de la Russie et que cela les américains ne laisseraient pas faire car ils perdraient leur supprématie mondiale et effectivement cela fait un bail qu'on y est ...

les guerres au moyen orient ne sont pas que pour le pétrole ... c'est aussi bien plus proche da Russie que ne le sont les USA ...

et avec leur emprise Européenne d'un coté et le moyen orient de l'autre cela fait une belle "tenaille" ...

en afrique c'est l'europe "américaine" qui fait le "salle boulot" ...

l'australie ce n'est même pas la peine de s'y attarder ...

la chine ils en ont déjà fait leur banquier et la chine n'est en guerre contre personne ...

tout ce que vous entendez lisez voyez ne sont que les ajustements de cette grande ligne ... le temps que cela leur prend ? ils s'en foutent ! ils se voient (bourrage de crane ?) comme une nation dans le temps et qui plus est , pour laquelle Dieu a un plan !

Alors Mélenchon ? ...  pourquoi pas ... lui ou un autre ...

Les américain ont commencé l'envahissement du monde avec leur pseudo libre échange depuis le "tea day" de 1700 et des brouettes ... alors qu'ils étaient le quart de la population française de l'époque ...

dommage qu'il n'y avait pas d'internet en 1700 ...

Les Confessions d'un assassin financier - John Perkins (Maraboo 666) © Les non-alignés

 

 

Déçu

ha oui c'estr vrai que dès que l'on pousse la réfléxion à :

pourquoi la pseudo "dette"?

pourquoi le pillage des états ?

On se fait illico passer pour un "Théoriste du Complot" ...

Clin d'œil

 

Ce commentaire a été dépublié par la rédaction de Mediapart.

Qu'on en finisse une bonne fois pour toutes avec ces tergiversations.

Si Bruxelles (et Moscovici) nous impose de plus amples sacrifices , Valls et Hollande vont devoir prendre ouvertement position devant les français.

Valls avait prévu d'attendre 6 mois pour que ça s'arrange, c'est mal barré ...Comme il l'a dit , alors ce sera foutu . Et lui , il fera quoi ?

Rappelons que cette pression exercée par Bruxelles peut être invalidée par la France si elle en a la volonté pour la simple raison que la règle d'or et le TSCG, voulus par Sarko, Bayrou et cet andouille d'Hollande qui l'a validé, n'a pas valeur constitutionnelle.

rappel du processus (wikipedia):

"La transposition en France de la « règle d'or européenne »

En juillet 2011, les conseillers économiques de François Bayrou proposent d'inscrire dans la Constitution les obligations européennes contenues dans le « Paquet Gouvernance » (six-pack), adopté à l'automne 2011. L'idée, exposée par l'économiste Vincent Chauvet (en) en juin 2011, serait que le Conseil constitutionnel puisse invalider une loi de finances si la Commission européenne, lors de sa revue annuelle des budgets nationaux (« semestre européen »), estime qu'elle ne respecte pas les engagements européens de la France.

L'adoption ultérieure début 2012 du Pacte budgétaire européen (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) ou « TSCG » élève les obligations du « Paquet Gouvernance » au rang de traité, en les renforçant et en disposant que ses préconisations budgétaires doivent « être introduites dans la législation nationale, dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur du Traité, sous forme de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles ». Cet article a été qualifié, à l'occasion du débat sur sa ratification, de « règle d'or européenne ». En réalité le Pacte budgétaire européen est ambigu. Il laisse penser en effet dans son article 3, à l'instauration d'une règle limitant le déficit structurel à 0,5 %, qui prendrait en compte le cycle économique. En réalité son article 4, plus contraignant que l'article 3, oblige à réduire l'endettement de 1/20 par an, dès que le niveau d'endettement dépasse 60 %, ce qui impose de facto l'équilibre budgétaire.

Le 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a indiqué que la ratification du Pacte budgétaire européen par la France ne nécessitait pas une modification de la Constitution (mon commentaire : sage précaution) , ouvrant ainsi la voie à une adoption rapide du texte par le Parlement. Dans sa décision, le Conseil indique également qu'il prendra à l'avenir en compte les évaluations de la Cour des comptes pour éclairer son jugement sur les prochaines lois de finances.

A ce titre, les parlementaires français ont adopté en novembre 2012 à une très large majorité une loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La réforme ajoute de nouvelles obligations qui devront être prises en compte lors de la rédaction des lois de programmation. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er mars 2013."

 

Ce commentaire a été dépublié par la rédaction de Mediapart.

Egalement sur le TSCG:

"Le traité instituant le pacte budgétaire est signé sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Lors de la campagne présidentielle du printemps 2012, le candidat François Hollande promet qu'en cas de victoire, il renégociera le TSCG. Ainsi, le 11 avril 2012, dans l'émission Des paroles et des actes, François Hollande déclare : « nous devons renégocier le traité, pour y ajouter, le compléter, l'améliorer sur le dispositif de croissance ». Une fois élu, un pacte pour la croissance et l'emploi est adopté lors du conseil européen du 29 juin 2012, ce qui déclenche la décision de ratifier le pacte budgétaire sans renégociation. Le 9 août, le Conseil constitutionnel estime que cela est possible sans modification de la Constitution. Un texte de ratification (no 197) est soumis à l'Assemblée nationale le 19 septembre avec une recommandation écrite du gouvernement en faveur de son approbation. Un rapport de la Commission des affaires étrangères du 26 septembre recommande aussi la ratification. L'adoption du pacte interviendra, malgré la forte opposition d'une partie des syndicats, des partis politiques dont certains demanderont la tenue d'un referendum que le gouvernement refusera car « les Français se sont exprimés au moment de l'élection présidentielle et des législatives ». L'opposition au pacte a parfois repris les arguments d'économistes souvent membres ou proches de la mouvance des « économistes atterrés ». L'Assemblée nationale vote la loi de ratification le 9 octobre et le Sénat le 11 octobre. Elle est promulguée le 22 octobre, son dépôt a lieu le 26 novembre."

 

Ainsi, leTSCG, est un traité et n'est inscrit que dans la loi organique. Or, les accords et traités internationaux font partie de ce qu'on appelle le "bloc de conventionnalité" et les lois organiques du "bloc de légalité". A ce titre, traités et lois organiques sont des normes de rang inférieur par rapport à la Constitution en cas de conflit de normes juridiques. La Constitution prime sur toute autre considération et se situe au sommet de la hiérarchie des normes dans ce qui constitue le "bloc de constitutionnalité".

La supériorité de la Constitution sur les traités internationaux a d'ailleurs été rappelée en 1998 par le Conseil d'Etat (arrêt Sarran et Levacher, CE 30 octobre 1998, D. 2000 p. 152, note Aubin) et en 2000 par la Cour de cassation (arrêt Fraisse, Ass. plén. 2 juillet 2000, D. 2000, p. 865, note B. Mathieu et M. Verpeaux).

Ainsi, faut-il rappeler à nos élus et au gouvernement l'article 3 de la Constitution : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ""?

-ou l'art 4 : "Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie."?

-Faut-il leur rappeler le préambule de la constitution de 46 ayant valeur constitutionnelle puisque citée dans celle de 56 et proclamant le droit à la santé, au travail, à l'éducation, au logement... ? (Si l'Etat ne remplit pas ses obligations de ce point de vue, il est en faute. L'Etat providence, solidaire, nécessite donc de mettre en place des politiques publiques au service des citoyens et faire respecter l'égalité des territoires et l'égalité des citoyens devant la loi, toute chose essentielles et de valeur constitutionnelle qui ne sont pas respectées)

-l' art 14 de la DDHC également à valeur constitutionnelle ?: principe du consentement à l'impôt ou l'article 15 : principe que toute personne a le droit de demander des comptes à l'administration: pouvoir de contrôle des citoyens.?

Faut-il donc que le peuple lui-même se charge de rappeler tout cela à ces crétins d'élus et de membres du gouvernement?

Bref, ces traités s'opposent directement et concrètement à nos droits constitutionnels. Ils s'agit donc de leur dire MERDE!!! et que le conseil constitutionnel soit saisi pour cas de force majeure face à ce chantage abject de Bruxelles (le mieux selon moi étant de changer de fond en comble de constitution et nos institutions par une VI, que pas une ligne, pas une virgule de notre constitution ne puisse être modifiée sans le peuple dans son ensemble et par voie directe, ce qui n'est pas le cas avec l'actuelle, donc en passer par une révolte populaire, plus radicale et plus efficace) pour rappeler que le peuple fançais est souverain chez lui et qu'aucun traité extérieur ne peut imposer de normes contraires à la constitution décidée par le peuple et pour le peuple.

Article 3 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen: " Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément."

Si seulement la gauche n'avait pas la rupture honteuse... Alors que visiblement le FDG a déjà réfléchi à l'hypothèse d'un départ de cette Europe pour laquelle on a jamais voté, arrive l'occasion de l'affirmer clairement, avec tout le battage médiatique possible, au grand jour, et ne plus laisser ce thème à la droite souverainiste, voire à l’extrême droite. Électeur de base, euro cocu comme tant d'autres, je suis prêt à voter pour celui ou celle qui offrira une perspective crédible de départ de ce bouzin infâme. Je préfèrerais que ce soit à gauche mais comme aux dernières européennes, je n'hésiterais pas à redonner ma voix à un souverainiste.

C'est une question de survie...

 

Question de survie le souverainisme de droite? Erreur fatale vous voulez dire, aucun d'entre-eux, et encore moins la blonde, ne veulent d'une VIème car ils se voient trop bien dans le rôle du monarque despote.

c'est bien la souveraineté qui m'intéresse, et avant tout le départ de l'UE et de la zone €uro. C'est le retour du contrôle aux frontières des capitaux et des marchandises; l'abrogation de saloperies telles que la directive détachement par exemple... Que la gauche se positionne clairement sur le sujet et je n’aurai plus à voter à droite (NDA en ce qui me concerne, la blonde je peux pas, c'est viscéral). Je rêve ainsi que vous le décriviez dans votre commentaire précédent, d'une procédure devant le conseil constitutionnel, qui obligerai tout le monde à se positionner et à ouvrir le débat.

Ce n'est pas l'UE en soit qui est mauvaise mais juste ses traités économiques et commmerciaux. Je pense à la CEDH pas exemple qui arrive parfois à pallier aux manquements démocratiques de la France elle-même en la sanctionnant régulièrement pour que les droits de chacun soient respectés.. L'europe politique, celle de la paix et de la coopération (et non de la concurrence), mériterait donc de reprendre toute la place qu'il lui a été volée au profit d'une oligarchie financière. Tout n'est pas à jeter dans l'UE. D'ailleurs, souvenez-vous, le tournant de la rigueur dans les Années 83-84 a été enclenché bien avant la création de l'UE et de l'euro. Comme quoi, la question de la souverainté d'un point de vue constitutionnel est centrale. Et je remarque que NDA n'a pas du tout l'intention de changer les règles du jeu à l'intérieur de nos institutions. Passer à la VI nous donnerait portant une garantie inaliénable que nos choix de société seront respectés, puisque c'est nous mêmes, en tant que souverains, qui les aurons établis et les commanderons.

...pour autant évidemment que l'on s'en donne les moyens et que la volonté soit très forte pour y parvenir.

D'accord avec vous, elle n'est pas mauvaise en soi. Je tiens à préciser 2 choses, je suis un ancien euro enthousiaste, j'avais 20 ans quand Kohl et Mitterand se tenaient la main. Malheureusement, cette belle idée a été pervertie par les extrêmes libéraux. La deuxième est que je n'ai rien contre la concurrence si elle est basée sur le savoir faire, la qualité du produit, et non sur le prix. La concurrence sociale et fiscale est une aberration qui nous tue à petits feux depuis des années. Qu'une entreprise des pays du sud ou de l'est vienne chez nous prendre des contrats ne me pose pas de problèmes si c'est aux mêmes conditions sociales et fiscales que les nôtres...Et que peux t-on aujourd'hui faire avec la règle de l'UNANIMITE pour faire cesser ces cochonneries? rien, rien du tout, si ce n'est attendre qu'arrive au pouvoir simultanément dans tous les pays de l'union la gauche de type FDG (on peut toujours en rêver, comme au grand soir), soit faire jouer la clause de sortie et les laisser se démerder entre eux, si ce système leur plait tant que çà. Leur système ne tient que lorsque qu'il y a des cochons de payant pour l'alimenter, j'aimerais bien voir leurs têtes avec un marché potentiel de 70 millions de clients qui tombe

PS et UMP sont des traitres à la nation.

Quoi qu'en dise les adorateurs de ce parti voué au capitalisme et à la finance que sont les Filoche, Plenel, Lindemann et consort, Le PS est un parti qui a trahis ses valeurs, trahis la gauche, ce que l'on appelle la gauche, trahis son histoire et surtout tout ceux qui se sont battus pour elle comme Jaurès.

Sardou chantait "Ne m'appeler plus jamais France, la France m'a laissez tomber".

Si tout ceux qui se sont battus pour les valeurs de gauche voyaient le PS, il chanterait :
"Ne me parlez plus jamais du PS, le PS nous a laissé tombé, c'est notre dernière volonté"

IRLANDE

puis Portugal,Grece,Espagne,Chypre....c'est maintenant a notre tour..et le triste Moscovici sera maitre des ceremonies pour nous faire monter dans cette charrette de Pinochios  .Incapables d'etre dans l'Europe en en respectant les regles,incapables d'en sortir... juste une equipe d'incapables.

  • Nouveau
  • 06/10/2014 09:59
  • Par

On devrait retoquer l’Europe qui entretient savamment cette dette qui enrichie grassement les banques.

Si seulement il y avait un référendum pour dire ce qu'on pensent de cette Europe catastrophique pour le citoyen, mais j'oubliais que la démocratie n'est pas de mise dans cette ploutocratie.

 

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale