Droit de manifester: ce qu’il faut savoir avant la journée du 5 décembre

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– Si des violences éclatent

Lors de la manifestation, il se peut que vous vous retrouviez pris dans des violences qui émaillent chaque journée de mobilisation « J’ai participé à un certain nombre de manifestations quand j’étais étudiant, se souvient Serge Slama. Ce qui me frappe, c’est qu’à l’époque nous négocions le parcours avec la préfecture. Il y avait un vrai dialogue entre les forces de l’ordre et les services d’ordre et il n’y avait quasiment jamais de dispersion par la force. J’ai récemment participé à des manifestations à Grenoble et j’ai été frappé par l’absence totale de discussion. Pour disperser, les forces de l’ordre utilisent tout de suite les gaz lacrymogènes et chargent. Il faut dire également qu’il n’y a plus forcément de service d’ordre avec qui discuter. Le résultat est que toute dispersion dégénère tout de suite en affrontement. »

Vous risquez d’être interpellé si vous restez sur place après deux sommations de dispersion des forces de l’ordre. « Le problème est que dans une manifestation, on peut souvent ne pas entendre les sommations, prévient Serge Slama. Et même si c’est le cas, on peut se retrouver bloqué par une nasse », cette technique policière consistant à encercler des groupes de manifestants et dénoncée par les associations ainsi que par le Défenseur des droits.

Serge Slama insiste particulièrement sur le statut des street medics, des observateurs des droits de l’homme et des journalistes présents lors des rassemblements et régulièrement visés par les forces de l’ordre. « Ils ne participent pas à la manifestation, souligne-t-il. Ils ne sont donc pas concernés par l’ordre de dispersion. Les policiers ne doivent pas les charger mais au contraire les protéger. Quand ce n’est pas le cas, il s’agit d’un usage de la force illégitime et disproportionné. »

Une arrestation à Paris, le 8 décembre. © Reuters Une arrestation à Paris, le 8 décembre. © Reuters

 – En cas d'arrestation

Si vous êtes interpellé et emmené au commissariat, « il faut demander l’assistance d’un avocat, conseille Raphaël Kempf. Si vous n’en connaissez pas, demandez un avocat commis d’office. Si vous êtes blessé, demandez à voir un médecin. Vous avez également le droit de contacter un proche. Mais les policiers vont certainement confisquer votre téléphone. Donc, apprenez auparavant un numéro de téléphone par cœur et demandez à exercer votre droit ».

À la fin de votre audition, « il ne faut signer le procès-verbal que si, et seulement si, il correspond exactement à ce que vous avez dit, poursuit l’avocat. Si par exemple il est indiqué que vous n’avez pas souhaité contacter un proche alors que c’est faux, refusez de signer. Beaucoup de gens signent sans relire, car ils sont fatigués et sous pression des policiers. Ceux-ci ne seront d’ailleurs certainement pas contents que vous preniez le temps de relire. Mais c’est important. Prenez votre temps, de toute manière, vous êtes là pour au moins 24 heures… »

Si le parquet considère que les faits que vous sont reprochés sont assez graves pour constituer un délit, il y a de fortes chances pour qu’il vous propose d’être jugé en comparution immédiate. Dans ce cas, vous passerez devant le tribunal correctionnel le jour même, ou dans une période maximale de trois jours si le tribunal ne peut se réunir. Vous pouvez refuser cette comparution immédiate. Mais « si on refuse, on risque de terminer en détention préventive », prévient Serge Slama. Ce type de décision sera à prendre soigneusement avec votre avocat. « C’est impossible de savoir à l’avance. C’est le type de décision qui se prend en amont avec son client », confirme Raphaël Kempf.

Mais, souligne l’avocat, assez peu de manifestants ont été condamnés au regard du nombre d’interpellés, notamment en raison de la faiblesse des éléments généralement recueillis par les policiers. « Selon le dernier bilan, diffusé le 8 novembre, sur 10 000 gardes à vue, il y a eu 3 100 condamnations, explique-t-il. La différence, ce sont les classements sans suite et les mesures alternatives aux poursuites, c’est-à-dire principalement les rappels à la loi », une mesure prononcée par le parquet et dont avait notamment écopé Julien Coupat.

« Ces rappels à la loi ne font pas l’objet d’une procédure contradictoire. Ils permettent donc au préfet d’assurer de bonnes statistiques, poursuit Raphaël Kempf. De plus, lors du vote de la loi justice de Belloubet, un amendement a discrètement été introduit permettant de prononcer, en même temps que le rappel à la loi, une interdiction de revenir dans la ville pour une période d’un à trois mois. Cette mesure ne fait pas l’objet de sanction en cas de non-respect. Elle n’a donc pas d’effet. Mais c’est une mesure d’intimidation. Le message est : “Ne venez pas manifester.” »

Selon Marianne, la préfecture de police de Paris a prévu, pour la journée du jeudi 5 décembre, un dispositif répressif particulièrement important. Les manifestations sont interdites dans plusieurs zones dont la principale « va de la porte Maillot à la place de la Concorde sur l’axe des Champs-Élysées, en englobant l’Élysée et intégrant le pont d’Iéna, la tour Eiffel et le Champ-de-Mars. Une troisième zone couvre l’esplanade des Invalides et s’étend à l’Assemblée nationale et à Matignon ».

Concernant le dispositif policier, la préfecture a prévu 55 « forces lourdes » qui seront déployées dès mercredi à minuit pour boucler certains quartiers, seize unités de Brigades de répression de l’action violente (BRAV) ainsi que 44 équipes d’ « agents verbalisateurs » chargés de verbaliser les personnes manifestant dans les zones interdites.

Marianne souligne également que la préfecture a fait installer sur le passage prévu du cortège des « caméras tactiques » afin de surveiller en direct son déroulement. Comme le soulignait récemment l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net, ces caméras sont de plus en plus utilisées afin d’identifier, et de ficher, les manifestants.

 

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