Punir l’intention de nuire: une idée fumeuse qui gagne du terrain

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De l’article 24 de la loi « sécurité globale » à l’article 25 de la loi « séparatisme », la même logique prédictive est à l’œuvre : réprimer une divulgation d’informations, en espérant empêcher un délit plus grave. Un mouvement de fond aussi inutile que dangereux, estiment des juristes.

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Après deux semaines de mobilisations dans les rues et de cafouillages décisionnels, le gouvernement semble prêt, pour sortir de l’ornière, à sacrifier l’article 24 de la loi « sécurité globale ». 

Celui-ci punirait, rappelons-le, « le fait de diffuser l’image du visage » d’un policier, d’un gendarme ou d’un policier municipal, ou de « tout autre élément d’identification » à l’exception de son numéro RIO, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique » : un an de prison et 45 000 euros d’amende.

Quel que soit le destin de cet article, le projet de loi « confortant les principes républicains » (dit « contre le séparatisme ») offre une solution de repli idéale pour reformuler ces dispositions contestées. Le texte, dont le Conseil d’État termine ces jours-ci l’examen, doit être présenté en conseil des ministres mercredi 9 décembre. 

Comme l’ont constaté des députés LREM, dès la mi-octobre, l’article 25 de la loi « séparatisme » ressemble beaucoup à l’article 24 de la loi « sécurité globale ». En pire, pourrait-on ajouter. En « infiniment plus large et répressif », s’inquiète Philippe Latombe, député Modem de Vendée.

«On ne peut pas poursuivre en droit pénal français des gens pour une intention», selon le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti (ici à l’Assemblée nationale le 1er décembre 2020). © Quentin De Groeve / Hans Lucas via AFP «On ne peut pas poursuivre en droit pénal français des gens pour une intention», selon le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti (ici à l’Assemblée nationale le 1er décembre 2020). © Quentin De Groeve / Hans Lucas via AFP
Là encore, il s’agit de punir la diffusion d’informations, si son auteur agit « dans le but » de nuire à quelqu’un. Le 22 novembre, Éric Dupond-Moretti était interrogé sur la difficulté de démontrer cette intention. « Le droit pénal est d’interprétation stricte », affirmait le garde des Sceaux. « On ne peut pas poursuivre en droit pénal français des gens pour une intention. Mais en réalité pour un acte ou pour un fait. » Le ministre de la justice promettait de se montrer « absolument vigilant » sur ce point. Le gouvernement persiste pourtant dans cette voie.

L’article 25 entend créer un nouveau délit : la divulgation d’informations « relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle » d’une personne, si elle permet « de l’identifier ou de la localiser » et si elle a pour but « de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, ou d’atteinte aux biens »

Article 25 de l'avant-projet de loi « confortant les principes républicains ». © Capture d'écran Article 25 de l'avant-projet de loi « confortant les principes républicains ». © Capture d'écran

Cette nouvelle infraction, qui viendrait compléter la « mise en danger d’autrui » dans le code pénal, serait passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, voire de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende si la victime est une personne dépositaire de l’autorité publique (policiers et gendarmes, magistrats, préfets, inspecteurs des impôts, etc.) ou chargée d’une mission de service public (enseignants, chauffeurs de bus, facteurs, etc.). Les suspects pourraient être placés en garde à vue et jugés en comparution immédiate. 

Selon le ministre de la justice, une telle disposition aurait permis de « judiciariser » plus vite la diffusion sur les réseaux sociaux d’informations personnelles sur Samuel Paty (son nom et la localisation de son collège) avant son assassinat. C’est en réaction à cet attentat qu’elle a été conçue. 

On peut imaginer d’autres cas de figure, dans lesquels la révélation de l’adresse d’une personne, de ses trajets quotidiens, du lieu de scolarisation de ses enfants ou de son numéro de téléphone, par exemple, rendrait possible des menaces directes, une agression physique, l’incendie de sa maison ou de sa voiture, du harcèlement, etc.  

Aujourd’hui, la divulgation d’informations personnelles peut être poursuivie sur le fondement de l’atteinte à la vie privée. Et si la personne visée subit des menaces, des violences, du harcèlement, elle peut déposer plainte pour ces délits. Le changement consisterait donc à réprimer la divulgation d’informations en elle-même, en anticipant ses conséquences potentielles. 

La note rédigée par le gouvernement pour accompagner l’avant-projet de loi précise en effet que « cette incrimination a pour objet de prévenir la commission d’infractions portant atteinte aux personnes ou aux biens. Le comportement prohibé est donc réprimé indépendamment de l’existence d’un résultat ». Il s’agit bien de créer un délit pour en empêcher un autre. 

Comment, dans ces conditions, caractériser l’intention de nuire ? Sur quels éléments matériels s’appuyer pour établir la culpabilité de quelqu’un ? Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé et sciences criminelles à Aix-Marseille Université, et Raphaële Parizot, professeure de droit pénal à l’université de Paris Nanterre, se montrent très dubitatifs. 

Tous deux rangent ce nouveau délit dans la catégorie des « infractions obstacles » : il s’agit de punir de manière précoce un comportement jugé dangereux, afin d’éviter qu’un acte plus grave ne soit commis. Cette logique préventive, ancienne, a présidé aux « lois scélérates » du XIXsiècle, créant « l’association de malfaiteurs ». Elle sous-tend aussi une partie du droit routier : s’il est interdit de conduire ivre, c’est pour éviter un accident. 

À l’heure actuelle, le droit punit la complicité. Le droit punit la tentative. Le droit punit la provocation à commettre des délits. Le droit punit même, dans certains cas, la « préparation » d’un acte répréhensible, en examinant à la fois des éléments matériels et intentionnels. 

Prévenir plutôt que guérir, pourquoi pas. Mais depuis quelques années, les juristes interrogés s’inquiètent de la « tendance à décaler, de plus en plus en amont, l’application de la loi pénale ». Et, ajoute Raphaële Parizot, à « exiger toujours moins pour punir ». De l’acte réalisé, on passe à l’élaboration d’un projet, voire à la simple intention de le commettre. Ou de le voir commis par d’autres.  

L’année 2010 a ainsi vu naître le « groupement en vue de commettre des violences volontaires ou des dégradations », conçu à l’origine comme un outil de lutte contre les « bandes violentes », puis allègrement utilisé pendant le mouvement des gilets jaunes, en s’appuyant sur des éléments matériels (prévus par la loi) parfois bien maigres. 

« J’avais critiqué la création de ce délit à l’époque, mais il est “moins pire” que les nouveaux », note Raphaële Parizot, qui les juge pourtant « difficilement applicables » devant un tribunal. « Ce n’est pas tant par la peine encourue qu’ils menacent les libertés, mais en ce qu’ils permettent la garde à vue, qui fait office de “mini-peine”. » Une forme de sanction par défaut, puisqu’une condamnation serait difficile à obtenir.

La professeure de droit déplore aussi la création du délit d’intrusion dans les établissements universitaires, dans la loi de programmation sur la recherche. À ses yeux, cette incrimination repose « sur une anticipation du risque appuyée sur très peu d’éléments matériels. Elle met en avant l’intention de l’individu, qu’on déduit par des voies de divination ». Le Conseil constitutionnel a été saisi du texte

Sur l’article 24 de la loi sécurité globale comme l’article 25 de la loi « séparatisme », Jean-Baptiste Perrier se pose également la question de la constitutionnalité. « Je ne parlerais pas de “délit d’opinion”, mais l’expression “délit d’intention” ne me paraît pas exagérée. Il s’agirait de poursuivre quelqu’un pour son intention de voir une infraction commise par quelqu’un d’autre. Un “délit de souhait”, en quelque sorte. Sans compter que les intentions sont difficiles à démontrer, et qu’elles peuvent être changeantes. »  

L’universitaire tente d’imaginer les futures difficultés des juges. « Le fait de dire : “Voilà le policier qui a tabassé le producteur de musique, il mérite d’être puni”, est-ce que ça suffit ? Que veut dire “puni”, dans ce contexte ? Comment apprécier que c’était dans le but manifeste que ce policier subisse des violences ? » Si la publication était accompagnée d’un commentaire explicite, comme « allez le tuer », elle tomberait déjà sous le coup des lois existantes. 

« Comme l’arsenal législatif est très complet, on finit par empiler des textes inutilisables, sans réfléchir à la cohérence de l’ensemble », déplore Jean-Baptiste Perrier. « Ce n’est pas propre à ce gouvernement. Politiquement, il est très dur de mettre un coup d’arrêt à cette logique de mensonge sécuritaire, d’assumer que des infractions sont prévues, mais que des gens les commettent quand même. La logique préventive gagne du terrain parce que c’est le seul levier dont le législateur dispose pour pouvoir répondre : “On va éviter que des faits tragiques ne se produisent”. »

« L’intention est louable », complète Raphaële Parizot. « Personne n’est contre la protection de l’intégrité physique ou psychique des individus. On comprend ce à quoi le législateur réagit – des actes de violence contre les policiers, l’assassinat de Samuel Paty – mais il y réagit de la mauvaise manière. » 

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