Le revenu universel, ligne de partage des candidats à la primaire socialiste

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Plutôt tous partants sur la ligne de départ, les candidats à la primaire du PS se divisent sur le revenu universel, tant sur les modalités budgétaires que sur la valeur du « travail ».

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Longtemps cantonné aux franges utopiques du débat public, le revenu de base est devenu un objet politique à part entière, qui emporte ou divise les candidats à la présidentielle française. Intellectuellement, médiatiquement, la bataille s’est emballée avec, en quelques mois, l’entrée dans la danse de l’économiste Thomas Piketty (il s’est prononcé contre le revenu de base au nom du « salaire juste » sur son blog), un rapport sénatorial tombé fin 2016, qui recommande l’octroi de 500 euros mensuellement à 20 000 personnes à titre d’expérimentation, ou encore cette note de l’OFCE, publiée le 15 décembre dernier et qui juge carrément « irréaliste en pratique » une telle idée.

Enfin, plus concrètement en Europe, et alors même que la Suisse s’était cassé les dents sur son « revenu de base inconditionnel » (l’initiative a été rejetée par 76,9 % des Suisses en juin 2016), la Finlande a lancé comme promis le 1er janvier dernier un test grandeur nature dans le pays. À chaque fois, le débat rebondit en France sur la paternité idéologique d'un tel projet : revenu minimal d'inspiration libérale, fossoyeur de l'impôt à la Milton Friedman, ou outil d'émancipation porté par la gauche, permettant de répondre à la fois à la pauvreté et aux mutations du monde marchand ?

La primaire de la Belle Alliance populaire n’échappe pas à cette frénésie, et chacun des prétendants est désormais tenu de se positionner sur le sujet, avec plus ou moins de convictions. Le concept n’est cependant pas totalement étranger au parti socialiste, qui l’avait même inscrit à ses cahiers de la présidentielle, sorte d’avant-programme, en mai 2016. « Un versement inconditionnel, accompagné des politiques d’insertion professionnelle, confirmerait que le clivage entre “assistés” et “travailleurs”, n’est qu’une distinction nourrie et instrumentalisée par la droite, pour diviser les actifs et fragiliser la protection sociale en vue de la démanteler », arguaient les artisans de cette contribution du parti, tout en restant prudents sur les pièges d’un tel dispositif. « Le revenu d’existence ne saurait nous conduire à renoncer à toute politique d’équité (…), c’est fondamentalement ce qui distingue l’approche progressiste et la vision libérale du revenu d’existence, les libéraux voyant dans un tel projet une opportunité de restreindre le champ de la protection sociale solidaire pour accroître en retour le périmètre confié aux réponses assurantielles privées. »

Depuis cette prise de position à l'échelle du parti, chacun des candidats à la primaire a mitonné dans son coin sa propre recette du revenu de base, ou revenu universel, quitte à s’approprier le concept pour mieux s’en éloigner, ou à renier des engagements passés. Quitte aussi, selon Martine Alcorta, instigatrice d’une expérimentation sur le revenu de base dans la région Nouvelle-Aquitaine, « à tuer l’idée en la dénaturant, la liant immanquablement aux minimas sociaux, au lieu de réfléchir collectivement, en partant du terrain, à la place du travail dans nos vies et dans notre économie ».

  • Le « revenu universel d’existence » de Benoît Hamon

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Il a travaillé le sujet, de la mise en œuvre au financement, et ça paye. Contrairement à l’écologiste Jean-Luc Bennahmias, candidat à la primaire, favorable à un revenu de base sans en dire un mot concrètement, Benoît Hamon tient dans le « revenu universel d’existence » l’un des éléments les plus explicites de son programme, et qu’il place sous la houlette de la « révolution numérique à venir ».

Politiquement, l’exercice reste très périlleux, car le candidat pronostique clairement le « moins de croissance », et le moins de « travail humain », à rebours des objectifs de plein emploi toujours affichés par ses collègues socialistes. « L’objectif est de changer notre relation au travail, assurait ainsi Benoît Hamon sur France Inter en décembre. Dans une multitude de secteurs, comme la santé, la télétransmission, les péages, où il n’y a plus beaucoup de monde, de véritables transformations se passent et nous sentons que nous sommes dans un monde en transition. Cela va appeler à un certain nombre de grands choix. »

Lors de son passage dans L’Émission politique de France 2, le socialiste a également rapproché ces choix de l’autre « révolution » qu’a constituée l’invention de la Sécurité sociale après guerre, réitérant dans Le Monde l’analogie : « Quand le Conseil national de la résistance propose la Sécurité sociale au sortir de la guerre, il invite à créer un système qui va très vite peser 100 % du PIB de l’époque, dit le candidat. Aujourd’hui, le revenu universel, ce serait 15 % à 20 % du PIB. Que s’est-il passé, en 70 ans, pour que la gauche n’arrive plus à penser ce que pourrait être une nouvelle protection sociale adaptée aux insécurités de notre temps ? »

Dès 2017, le candidat à la primaire de la Belle Alliance populaire envisage donc, s’il arrive au pouvoir, d’augmenter le RSA (revenu de solidarité active) de 10 % (pour atteindre environ 600 euros) et de l’étendre à l’ensemble des 18-52 ans, quel que soit leur niveau de ressources. Jusqu’ici, les jeunes non-boursiers ou non-actifs ne bénéficient d’aucun revenu, hormis ceux issus de la solidarité familiale, ce qui favorise leur précarité financière. Cette simple mesure coûterait déjà 45 milliards.

Ce revenu doit ensuite être élargi à l’ensemble de la population, sans précision sur un quelconque calendrier quinquennal, pour atteindre la somme de 750 euros par personne, cumulable au salaire. Cette proposition en fait le candidat le plus proche du Mouvement pour un revenu de base, qui rassemble une bonne part de ses promoteurs en France.

Le coût d’une telle mesure serait énorme, entre 300 et 450 milliards d'euros, selon Benoît Hamon. Elle est financée par un impôt unique sur le patrimoine (fusionnant ISF, taxe foncière, droits de mutation), la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG, la lutte contre l’évasion fiscale, mais aussi par une sorte de « taxe robot ». Partant du fait que les machines remplacent de plus en plus souvent les emplois peu ou pas qualifiés, le candidat imagine une fiscalité fondée non seulement sur le nombre de travailleurs qu'il y a dans une entreprise, mais aussi sur la « richesse créée par l’entreprise », comme si les robots touchaient un salaire fictif sur lequel on prélèverait des cotisations.

Cette piste avait déjà été creusée par des parlementaires européens, dans un rapport porté par la Luxembourgeoise Mary Delvaux en 2013 : « Compte tenu des effets potentiels du développement et du déploiement de la robotique et de l’intelligence artificielle sur l’emploi et donc sur la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres, il y a lieu d’envisager la nécessité de définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l’étendue et la part de la contribution de la robotique et de l’intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale. » Le rapport concluait même à l’urgence « d’envisager sérieusement l’instauration d’un revenu universel de base » et invitait « l’ensemble des États membres à y réfléchir ». Dont acte pour Benoît Hamon, candidat à la présidentielle française de 2017. Favorable à ce qu’un tel revenu ne remplace pas pour autant l’ensemble des prestations sociales (quid par exemple des allocations chômage, ou des aides spécifiques pour les handicapés ?), Benoît Hamon n’a pour le moment pas dit mot de ce qu’il conserve du système actuel.

  • Le « revenu décent » de Manuel Valls

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Sémantiquement, le revenu universel est pile dans l’air du temps et Manuel Valls comprend l’intérêt qu’il y a à inscrire une telle innovation à son programme, lui qui est si souvent désigné à gauche comme un homme de droite… Le socialiste, premier ministre il y a encore peu de temps, par ailleurs artisan de la loi sur le travail, vantait déjà l’idée d’un « revenu universel », comme dans ce post Facebook, largement commenté en septembre 2016.

Mais dans son programme, il s’en tient au « revenu décent », simple fusion des minimas sociaux dans une allocation unique, très loin donc d’un revenu de base, versé à tous les citoyens, de la vie à la mort. Le candidat plaide pour « un revenu versé à ceux qui en ont besoin, y compris aux 18-25 ans sous conditions de ressources et à condition qu’ils soient autonomes », selon ses déclarations mardi 3 janvier. Pour lui, une allocation versée à tout le monde, y compris à ceux qui auraient des revenus suffisants, serait « coûteuse », et n’aurait « aucun sens », ajoute-t-il à l'intention de son rival Benoît Hamon.

Cette prise de position n’est pas une totale surprise. Manuel Valls a commandé en octobre 2016 à Christophe Sirugue un rapport pour « repenser les minimas sociaux ». Son « revenu minimum décent », s’il a une chance de voir le jour, s’en inspire largement. Christophe Sirugue préconisait notamment la création d’une « couverture socle commune », remplaçant les dix minimas sociaux actuels (et notamment le RSA et les allocations pour les chômeurs en fin de droit), avec des « compléments de soutien » pour l’insertion, le handicap et la vieillesse. Le tout dès 18 ans, sans tenir compte de la composition du foyer.

La proposition a comme principal avantage d’automatiser les droits sociaux, ce qui réglerait en partie la question du non-recours (c'est-à-dire de tous ceux qui ne font pas jouer leurs droits), qui concerne un tiers des possibles bénéficiaires. C’est d’ailleurs à ce titre que le rapport Sirugue avait fait presque l’unanimité parmi les associations qui luttent contre la pauvreté. En visite à Emmaüs, le candidat des Républicains François Fillon a lui aussi plaidé pour « une allocation sociale unique », selon cet article de Lucie Delaporte, regroupant les différents dispositifs d’aide comme le RSA, l'aide au logement, les allocations de solidarité spécifiques.

Le « revenu décent » à la sauce Manuel Valls n’a pas que des vertus. Dans sa formulation, il ne met pas fin à une forme de moralisme, qui colle à la peau des minimas sociaux. « Décent », vraiment, de vivre avec quelques centaines d’euros par mois ? Sur le fond, outre les craintes qu’une telle refonte soulève – à savoir une disparition de certaines allocations spécifiques sous couvert de simplification –, un revenu social unifié ne règle en rien le problème de la raréfaction du travail, de l’automatisation de la main-d’œuvre ou encore de la place du travail dans la vie de chacun et chacune.

Par ailleurs, les détracteurs du premier ministre s’interrogent sur sa réelle volonté d’une telle mise en œuvre. Manuel Valls a été chef de gouvernement pendant plus de deux ans, la proposition de Christophe Sirugue est sur la table depuis des mois, et la simplification des minimas sociaux se résume pour le moment à un portail internet commun, un RSA « figé » sur un trimestre, et une simplification des formulaires à remplir. Fera-t-il mieux s’il est président ?

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