Libertés publiques

Rejet du référé visant à imposer le numéro d’identification des forces de l’ordre

Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par quatre organisations qui lui demandaient d’enjoindre au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour rendre effective l’obligation de port du numéro d’identification des agents des forces de l’ordre, le RIO.

Jérôme Hourdeaux

Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 5 avril, un référé visant à enjoindre au gouvernement de prendre des mesures pour faire respecter par les agents des forces de l’ordre l’obligation de porter leur numéro d’identification, le RIO.

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