La droite rejette la rénovation du Sénat proposée par le PS

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Le Sénat a rejeté, mercredi 4 juin, une proposition de loi déposée par le PS visant à réformer le mode d'élection des sénateurs. Refusant d'examiner les articles, ils ont renvoyé la question aux débats sur la réforme des institutions, programmés au Sénat à partir du 17 juin. Les socialistes ont prévenu qu'ils voteraient contre cette révision, si le préalable de la "démocratisation" du palais du Luxembourg n'était pas rempli. Le mode de scrutin actuel, avec une surreprésentation des communes rurales, garantit à la droite le contrôle du palais du Luxembourg qui n'a jamais connu l'alternance depuis le début de la Ve République.
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Les sénateurs, bientôt appelés à se pencher sur la réforme des institutions, ont rejeté mercredi 4 juin une proposition de loi socialiste visant à rénover leur mode d'élection. Le groupe PS avait fait d'une «démocratisation» de la chambre haute, censée représenter les collectivités territoriales mais invariablement acquise à la droite, un préalable à tout compromis avec l'UMP sur la révision globale de la Constitution.

 

Désignés au suffrage universel indirect, les 331 sénateurs sont en effet choisis par un collège de 150.000 grands électeurs, où les communes rurales sont surreprésentées, et le monde urbain, plus favorable à la gauche, est négligé. Le texte du PS, qui prévoyait de doubler le nombre de délégués (300.000) et d'injecter une dose supplémentaire de proportionnelle, pour mieux tenir compte des réalités démographiques et donner une chance à l'alternance, a été repoussé par 198 voix contre 125.

 

L'actuel collège électoral:

 

 

Dans l'hémicycle, le PS a dégainé une phrase fameuse du constitutionnaliste Guy Carcassonne: «Quand la gauche perd en France, elle perd tout ; quand la droite perd, elle conserve le Sénat»... En coulisses, Bernard Frimat, vice-président du groupe, a dénoncé en termes plus crus un véritable «trucage électoral», garantissant une «rente de situation à la droite» et reléguant le palais du Luxembourg au rang de «Chambre des Lords britannique».

 

De fait, au fil des décennies, sous les gouvernements de gauche comme de droite, la chambre haute est restée invariablement bleue:

 






 

Espiègle, le chef de file des socialistes, Jean-Pierre Bel, a cité cette réplique du président du Sénat, Christian Poncelet, datant de 2002: «Pour que la gauche s'empare du Sénat, il suffit tout bonnement qu'elle l'emporte aux prochaines municipales...» C'est aujourd'hui chose faite : 60% des Français vivent sous son "contrôle" depuis le scrutin municipal de mars 2008, notamment 32 villes de plus de 100.000 habitants, contre 17 gérées par la droite. Le PS, le PC ou leurs alliés président par ailleurs 20 des 22 régions, ainsi que 58 des 102 départements. «Mais ici, au Palais, c'est l'opposition à perpét' ! » a tonné Pierre Mauroy (PS).

 

A la rentrée 2008, lors du prochain renouvellement de l'hémicycle (régénéré par tranches), la gauche pourrait engranger une trentaine de sièges sur les 102 remis en jeu, soit grignoter une quinzaine de fauteuils supplémentaires. Toujours insuffisant.

 

Avec l'élection "partielle" suivante, en 2011, elle devrait encore progresser et «tutoyer la majorité, mais sans l'atteindre», d'après les estimations des socialistes.

 

 

 


 

Sus au Sénat ?

 

Mercredi, l'UMP a en fait usé d'une motion de procédure pour écourter les débats et empêcher l'examen des articles de la proposition de loi, qui suggérait grosso modo la désignation dans les villes d'un grand électeur pour 300 habitants, contre un pour 1000 aujourd'hui. Le collège électoral aurait été rééquilibré ainsi:

 

Tableau montrant l'évolution proposée du poids des communes, selon leur taille, dans le collège électoral des sénateurs:


 

Alors qu'en commission, ces derniers jours, les sénateurs UMP avaient paru attentifs, voire «ouverts», selon une appréciation de Jean-Pierre Bel datant de la fin mai, ils ont finalement verrouillé la discussion. «Le slogan "Sus au Sénat!" ne date pas d'hier», a ironisé Jean-René Lecerf. Défendant le bicamérisme, soit le maintien d'une seconde chambre au côté de l'Assemblée nationale, le parlementaire UMP a balayé «les caricatures» et rappelé combien le Sénat permettait de «lisser les secousses électorales» et d'entretenir une «culture du compromis».

 

Coller aux réalités démographiques reviendrait, selon lui, à transformer le palais du Luxembourg en « clone » de l'Assemblée, lui ôtant son originalité, toute raison d'exister. «Sa légitimité, c'est celle des territoires», a-t-il précisé. Alors que 20% des Français occupent quatre cinquièmes de l'Hexagone, Jean-René Lecerf a estimé indispensable, pour «valoriser» ces espaces désertés, de ménager «l'outil de discrimination positive territoriale» que constitue la chambre haute.

 

Les deux camps auront l'occasion d'en discuter à nouveau dès le 10 juin, lors de l'examen de l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit, en termes flous, que le Sénat «assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population». Un léger plus, insuffisant aux yeux du PS, «pas dupe des pures déclarations de bonnes intentions».

 

Le comité Balladur avait d'ailleurs recommandé, dans son rapport, que le mode d'élection des sénateurs autorise désormais «la représentation des collectivités en fonction de leur population» : une formulation plus précise, mais un chiffon rouge pour la majorité, vite remballé par Matignon pour éviter que les sénateurs UMP se braquent et plombent toute la réforme des institutions.

 

«On aperçoit le problème qui nous pend au nez avec le texte du gouvernement, prévient Bernard Frimat, résolu à voter contre en l'état. Moi je veux bien revaloriser le Parlement, mais sans démocratisation du Sénat, on renforce le pouvoir d'obstruction et de nuisance du Palais. Et alors le PS, qui reviendra bien un jour au pouvoir, se tire une balle dans le pied.»

 

Conscient de ces réticences, Nicolas Sarkozy pourrait souhaiter lâcher du lest, revoir partiellement le mode d'élection des sénateurs, sacrifier ici une poignée de sièges, pour mieux arracher l'adhésion à sa réforme de quelques élus PS. Le président de la République a bien compris qu'un petit geste pourrait suffire à faire basculer en particulier des socialistes députés, moins exigeants sur ce dossier que leurs camarades du Luxembourg...

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Un détail croquignolet: lors du débat de mercredi sur la proposition socialiste, le PS a demandé au Président du Sénat (pour faire durer la séance et enquiquiner l'adversaire) de vérifier que le quorum (c'est-à-dire un nombre minimum de sénateurs) était bien atteint avant de passer au vote. Jusque-là...

 

Le règlement interne de l'assemblée précise que le quorum est atteint lorsqu'une majorité absolue de sénateurs est présente dans l'enceinte du Palais du Luxembourg (bureaux, couloirs et jardins compris!) -et non pas spécifiquement dans l'hémicycle. Première bizarrerie...

 

Mais en réalité, il suffit que le bureau du Sénat, composé de son Président UMP et de ses vice-présidents, se réunisse quelques minutes, dans une pièce à part, et décrète à vue de nez (disons clairement au "pifomètre") que le quorum est atteint, sans aucune vérification, sans mobiliser aucun huissier, pour que les élus puissent passer au vote !

 

La haute chambre regorge de surprises.