La droite rejette la rénovation du Sénat proposée par le PS

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Sus au Sénat ?

 

Mercredi, l'UMP a en fait usé d'une motion de procédure pour écourter les débats et empêcher l'examen des articles de la proposition de loi, qui suggérait grosso modo la désignation dans les villes d'un grand électeur pour 300 habitants, contre un pour 1000 aujourd'hui. Le collège électoral aurait été rééquilibré ainsi:

 

Tableau montrant l'évolution proposée du poids des communes, selon leur taille, dans le collège électoral des sénateurs:


 

Alors qu'en commission, ces derniers jours, les sénateurs UMP avaient paru attentifs, voire «ouverts», selon une appréciation de Jean-Pierre Bel datant de la fin mai, ils ont finalement verrouillé la discussion. «Le slogan "Sus au Sénat!" ne date pas d'hier», a ironisé Jean-René Lecerf. Défendant le bicamérisme, soit le maintien d'une seconde chambre au côté de l'Assemblée nationale, le parlementaire UMP a balayé «les caricatures» et rappelé combien le Sénat permettait de «lisser les secousses électorales» et d'entretenir une «culture du compromis».

 

Coller aux réalités démographiques reviendrait, selon lui, à transformer le palais du Luxembourg en « clone » de l'Assemblée, lui ôtant son originalité, toute raison d'exister. «Sa légitimité, c'est celle des territoires», a-t-il précisé. Alors que 20% des Français occupent quatre cinquièmes de l'Hexagone, Jean-René Lecerf a estimé indispensable, pour «valoriser» ces espaces désertés, de ménager «l'outil de discrimination positive territoriale» que constitue la chambre haute.

 

Les deux camps auront l'occasion d'en discuter à nouveau dès le 10 juin, lors de l'examen de l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit, en termes flous, que le Sénat «assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population». Un léger plus, insuffisant aux yeux du PS, «pas dupe des pures déclarations de bonnes intentions».

 

Le comité Balladur avait d'ailleurs recommandé, dans son rapport, que le mode d'élection des sénateurs autorise désormais «la représentation des collectivités en fonction de leur population» : une formulation plus précise, mais un chiffon rouge pour la majorité, vite remballé par Matignon pour éviter que les sénateurs UMP se braquent et plombent toute la réforme des institutions.

 

«On aperçoit le problème qui nous pend au nez avec le texte du gouvernement, prévient Bernard Frimat, résolu à voter contre en l'état. Moi je veux bien revaloriser le Parlement, mais sans démocratisation du Sénat, on renforce le pouvoir d'obstruction et de nuisance du Palais. Et alors le PS, qui reviendra bien un jour au pouvoir, se tire une balle dans le pied.»

 

Conscient de ces réticences, Nicolas Sarkozy pourrait souhaiter lâcher du lest, revoir partiellement le mode d'élection des sénateurs, sacrifier ici une poignée de sièges, pour mieux arracher l'adhésion à sa réforme de quelques élus PS. Le président de la République a bien compris qu'un petit geste pourrait suffire à faire basculer en particulier des socialistes députés, moins exigeants sur ce dossier que leurs camarades du Luxembourg...

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
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Un détail croquignolet: lors du débat de mercredi sur la proposition socialiste, le PS a demandé au Président du Sénat (pour faire durer la séance et enquiquiner l'adversaire) de vérifier que le quorum (c'est-à-dire un nombre minimum de sénateurs) était bien atteint avant de passer au vote. Jusque-là...

 

Le règlement interne de l'assemblée précise que le quorum est atteint lorsqu'une majorité absolue de sénateurs est présente dans l'enceinte du Palais du Luxembourg (bureaux, couloirs et jardins compris!) -et non pas spécifiquement dans l'hémicycle. Première bizarrerie...

 

Mais en réalité, il suffit que le bureau du Sénat, composé de son Président UMP et de ses vice-présidents, se réunisse quelques minutes, dans une pièce à part, et décrète à vue de nez (disons clairement au "pifomètre") que le quorum est atteint, sans aucune vérification, sans mobiliser aucun huissier, pour que les élus puissent passer au vote !

 

La haute chambre regorge de surprises.