La jurisprudence constante de la Cour européenne

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Mediapart ira s'il le faut devant la Cour européenne des droits de l'homme. Décision après décision, cette instance suprême a élargi le droit à l'information, avec trois maîtres mots: légalité, nécessité et proportionnalité.

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Mediapart est donc pris dans une partie de flipper juridique. D'abord, deux jugements formulés par le tribunal de grande instance de Paris (l’ordonnance est ici) puis par la cour d'appel de Paris (l’arrêt est là) nous ont donné raison et ont clairement statué en faveur de la primauté du droit à l'information. Puis, trois ans après le début de la procédure et une décision de la Cour de cassation mettant à bas les deux premiers jugements, le retour en appel se solde donc par une condamnation menaçant l'existence même du site.