Cinq ans de manifestations disséquées : comment les forces de l’ordre usent des grenades au mépris des règles

Par , Emile Costard et Antoine Schirer
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Retrouvez ici l'intégralité de notre base de données

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Voici notre méthodologie :

La base de données de cette enquête a été constituée à partir d’images mises en ligne sur YouTube par l’agence de presse « Line Press ».

Elle comprend 216 vidéos filmées entre mai 2016 et décembre 2020, pour un total d’environ 145 heures d’images. [La liste des vidéos consultées ainsi que la base de données sont disponibles dans l’onglet « Prolonger ».]

À partir de celles-ci, nous avons procédé en plusieurs étapes pour répertorier et analyser les tirs de lance-grenades et les jets de grenades de désencerclement.

Lance-grenades :

  1. Nous avons répertorié 688 tirs de lance-grenades selon le critère suivant : le point d’origine du tir doit se situer dans le cadre de l’image afin qu’il soit possible de déterminer d’où provient le tir.
  2. Puis nous avons identifié les tirs qu’il était possible d’analyser selon le critère suivant : l’arme doit être au moins partiellement visible au moment du tir afin qu’il soit possible de déterminer l’angle du tir. 383 des 688 tirs initialement répertoriés répondaient à ce critère.
  3. Nous avons ensuite vérifié, pour ces 383 tirs, s’ils répondaient aux règles suivantes encadrant l’usage des lance-grenades :
    1. « lorsqu’une grenade est projetée à l'aide du lanceur de grenade, le tir tendu est strictement interdit. En tir courbe, la balistique de la munition (trajectoire, explosion, dispersion du produit lacrymogène en l'air) permet d'éviter que les personnes ne soient directement impactées et ne puissent les ramasser au sol afin de les renvoyer en direction des forces de l'ordre. »
    2. Interrogées par Mediapart, la police et la gendarmerie nous ont fait savoir que les tirs de lance-grenades doivent être réalisés à 45°.
    3. Selon le type de propulseur utilisé, les lance-grenades peuvent tirer à une distance maximale de 50, 100 et 200 m. La gendarmerie nous a précisé que « les tirs inférieurs à ces trois distances sont obtenus par un relevé du lanceur de grenade vers le ciel et en aucun cas vers le sol ».

Selon ces critères :

294 des 383 tirs analysés sont réglementaires, soit 76,76 %.

20 des 383 tirs analysés sont litigieux, soit 5,22 %.

69 des 383 tirs analysés sont non réglementaires, soit 18,02%.

Grenades :

  1. Nous avons répertorié 956 jets de grenades selon le critère suivant : le geste du jet de la grenade doit être au moins partiellement visible et se situer dans le cadre de l’image.
  2. Nous avons ensuite identifié 311 de ces jets de grenades comme étant des jets de grenades de désencerclement selon les critères suivants :
    1. Une identification visuelle formelle du modèle de grenade et/ou un lien de causalité direct entre un jet de grenade et une explosion caractéristique de GMD visible à l’image.
    2. À défaut, un faisceau d’indices concordants avec l’utilisation d’une grenade de désencerclement : temps entre le lancer et l’explosion, identification visuelle partielle, explosion caractéristique, absence de gaz lacrymogène à la suite de l’explosion, cris des forces de l’ordre indiquant l’utilisation de grenades de désencerclement… (Nous avons fait le choix d’inclure ces cas dans notre analyse puisque la part de jets réglementaires était supérieure à celle concernant les cas d’identifications formelles de GMD.)
  3. Nous avons ensuite vérifié, pour ces 311 jets de grenades de désencerclement, s’ils répondaient aux règles suivantes encadrant l’usage de cette arme.
    1. « La grenade à main de désencerclement doit être lancée à la main au ras du sol en direction du groupe d'éléments hostiles à disperser : son lancer en direction du but à atteindre selon une trajectoire ascendante est proscrit. »
    2. Interrogé sur la définition de la formule « au ras du sol », le SICOP nous a fait savoir qu’un jet de grenade de désencerclement ne devait pas dépasser 50 centimètres de hauteur. La gendarmerie nationale nous a précisé que « le lancer s'effectue au ras du sol, c'est-à-dire à la hauteur la plus faible possible pour le lanceur en fonction des configurations du sol (nature du sol, pente, dévers, végétation...), de la distance à atteindre et en tenant compte du fait que la dispersion des projectiles doit s'effectuer lorsque la grenade est au sol pour n'atteindre que les membres inférieurs ».
    3. Selon ces indications, et en prenant en compte une marge d’erreur, nous avons considéré qu’une grenade lancée « au ras du sol » ne pouvait pas dépasser 1 mètre de hauteur au cours de sa trajectoire.
    4. Le geste de lancer doit être conforme au pictogramme apposé sur chaque grenade, c’est-à-dire être effectué par un mouvement de balancier du bras le long du corps, et non pas par un mouvement du bras au-dessus du niveau de l’épaule.
    5. Lorsque le geste de lancer est réglementaire mais que la trajectoire suivie par la grenade (et donc sa hauteur) n’est pas visible, le jet est par défaut considéré comme étant réglementaire.

Selon ces critères :

134 des 311 jets de grenades analysés sont réglementaires, soit 43,09 %.

19 des 311 jets de grenades analysés sont litigieux, soit 6,11 %.

158 des 311 jets de grenades analysés sont non réglementaires, soit 50,80%.