Cécile Duflot a présenté son projet pour le logement

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La ministre du logement Cécile Duflot a présenté mercredi 5 septembre en Conseil des ministres un projet de loi qui devrait permettre de résorber en partie le déficit de logements neufs.

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Le projet que la ministre du logement, Cécile Duflot, a présenté en Conseil des ministres mercredi 5 septembre consiste à céder des terrains de l'État aux collectivités locales afin de résorber en partie le déficit de logements neufs. Cela devrait permettre de réaliser 110 000 logements sociaux et privés, dont la moitié en Île-de-France, d'ici 2016.

Pas moins de 930 terrains de l'État et des établissements publics, soit un total de 2 000 hectares, seraient concernés. Le prix de la cession du foncier aux collectivités locales sera accompagné d'une décote, plus forte que celle existant actuellement, qui pourra « aller jusqu'à la gratuité » si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux.

L'objectif fixé par François Hollande pendant la campagne est de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Le pourcentage de logements sociaux devra atteindre pour les villes de plus de 3 500 habitants entre 20 % à 25 %. Les sanctions prévues par la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine) de 2000, en cas de non-respect, seront multipliées par cinq. 

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