France

Corruption : pour la justice française, les pots-de-vin sont déductibles des impôts

En France, une entreprise peut déduire de son bénéfice imposable les pots-de-vin versés à un élu pour obtenir un marché. Incroyable ? C'est pourtant ce qu'a récemment décidé la justice administrative concernant les voyages, chasses à l'étranger et sommes en espèces offerts par le groupe Vinci à des élus et fonctionnaires entre 1986 et 1995. Passée inaperçue, cette jurisprudence est pourtant très ancienne.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

En France, une entreprise peut être condamnée pour corruption et, malgré tout, déduire de son bénéfice imposable les pots-de-vin illicites versés à des élus en vue de l'obtention de marchés publics. Et en toute légalité.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

#FREEMORTAZA

Depuis le 7 janvier 2023 notre confrère et ami Mortaza Behboudi est emprisonné en Afghanistan, dans les prisons talibanes.

Nous ne l’oublions pas et réclamons sa libération.

En savoir plus sur #FREEMORTAZA