Corruption : pour la justice française, les pots-de-vin sont déductibles des impôts
En France, une entreprise peut déduire de son bénéfice imposable les pots-de-vin versés à un élu pour obtenir un marché. Incroyable ? C'est pourtant ce qu'a récemment décidé la justice administrative concernant les voyages, chasses à l'étranger et sommes en espèces offerts par le groupe Vinci à des élus et fonctionnaires entre 1986 et 1995. Passée inaperçue, cette jurisprudence est pourtant très ancienne.
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EnEn France, une entreprise peut être condamnée pour corruption et, malgré tout, déduire de son bénéfice imposable les pots-de-vin illicites versés à des élus en vue de l'obtention de marchés publics. Et en toute légalité.
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