Le Conseil constitutionnel valide partiellement le statut des gens du voyage

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Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi 5 octobre une partie de la loi régissant la vie quotidienne des gens du voyage.

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Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi 5 octobre une partie de la loi régissant la vie quotidienne des gens du voyage. Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), procédure permettant de contester les lois, transmise par le Conseil d’État, les Sages ont examiné la constitutionnalité de la loi du 3 janvier 1969 « relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ».