Le mauvais coup du fisc contre Mediapart

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Mediapart est frappé pour avoir eu raison. D’abord, pour avoir amené les pouvoirs publics à donner un statut à la presse en ligne en étant le premier journal en ligne à demander sa reconnaissance par la CPPAP, dès notre création en 2008, à une époque où l’administration identifiait encore la presse au seul support imprimé. Ensuite, pour les avoir conduits à proclamer les principes d’égalité et de neutralité : égalité entre journaux quels que soient leurs supports, neutralité technologique et, par conséquent, fiscale. Enfin, pour avoir mené ces batailles publiquement, sans manœuvres en coulisses, sans lobbying secret, en toute transparence et publicité.

C’est une vieille vérité que les pionniers dérangent, notamment tous les conservatismes et immobilismes qu’ils ont bousculés. Voici venu le temps de leur vengeance, au prix fort. Sous la forme d’une « mise en demeure de payer », le redressement fiscal qui nous est signifié – pour la seule TVA, aucune irrégularité n’ayant été trouvée par les agents du fisc dans nos comptes, qui ne souffrent donc aucun reproche – atteint un montant total de 4,1 millions, pénalités comprises. Ce montant est à comparer aux économies accumulées par notre entreprise, depuis sa première année de bénéfices, en 2011, jusqu’à aujourd’hui : 4,7 millions de trésorerie disponible à ce jour. Et d’un point de vue strictement comptable, Mediapart devra afficher fin 2015 un résultat négatif, annulant quatre années de progression où nous avons fait la démonstration de la rentabilité d’une presse indépendante, ne vivant que du soutien de son public.

En d’autres termes, le mauvais coup qui nous frappe vide les caisses de Mediapart, ponctionnant des sommes que nous destinions à la construction de notre indépendance et au développement de notre activité. Car, malgré notre contestation devant la justice administrative, nous sommes dans l’obligation immédiate de payer le principal du redressement réclamé, seul le paiement des pénalités étant suspendu par notre recours.

C’est comme si nous étions brutalement renvoyés au point de départ, toute la patiente progression de la SAS Mediapart étant effacée d’un trait. Or la jeune entreprise qui est ainsi frappée n’est pas n’importe laquelle. Symbole de réussite dans la presse en ligne, son succès témoigne de la possibilité d’être rentable grâce au seul travail de son équipe et au seul soutien de ses lecteurs. Pas de raccourcis, aucune dépendance, ni mélange des genres ni conflit d’intérêts : notre entreprise, qui n’a aucun endettement, s’efforce d’être fidèle aux valeurs défendues dans nos colonnes. À la différence de l’ensemble de nos concurrents, notamment les plus richement dotés par des industriels privés, nous refusons toute subvention étatique et toute aide du fonds Google. Ni argent public, ni sponsor privé : seuls nos lecteurs peuvent nous acheter !

Mediapart, seuls nos lecteurs peuvent nous acheter © Mediapart

Notre ambition est d’installer durablement au centre de notre vie publique une presse nouvelle, totalement indépendante, totalement numérique, totalement participative. L’argent que le fisc va nous prendre était destiné à la construire et à la consolider : développer en priorité les contenus de Mediapart, mais aussi, potentiellement, d’autres sites formant un archipel autour du journal initial ; affirmer l’indépendance de notre structure, en organisant la transition vers toute l’équipe des salariés de Mediapart d’un capital aujourd’hui contrôlé par les quatre fondateurs et notre Société des amis. Cette deuxième phase de notre aventure, après celle de la conquête, devait se concrétiser d’ici notre dixième anniversaire, en 2018.

Autant de projets qui sont aujourd’hui entravés, ralentis ou reportés. Mediapart devra d’abord reconstituer sa trésorerie, garantie première de son indépendance. D’un point de vue comptable, c’est comme si nous étions renvoyés quatre ans en arrière. Or affaiblir Mediapart était bien le but des initiateurs de ce redressement fiscal dont la chronologie est politiquement bavarde : déclenché précisément un an après le début de l’affaire Cahuzac, il avait reçu le feu vert préalable de la même haute administration de Bercy qui avait accompagné le mensonge de l’ex-ministre du Budget face à nos révélations sur son compte suisse non déclaré. C’est bien pourquoi Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication en fonctions à l’époque, n’a pas hésité à évoquer, dans un courrier au président de la République que nous révélons, « des contrôles fiscaux malvenus ».

Dans cette lettre à François Hollande datée du 21 janvier 2014 (à télécharger ici en PDF), elle s’étonne du contresens et du contretemps de l’action fiscale visant Mediapart. Affirmant que ces contrôles n’auraient pas eu lieu si elle avait été écoutée dans sa demande d’une affirmation plus rapide et plus nette « du principe de neutralité technologique en matière de presse », elle ajoute : « Nous aurions au surplus tiré un réel bénéfice politique de l’alignement des taux, en montrant un gouvernement proactif sur le sujet du numérique. » C’est, aujourd’hui, la démonstration exactement inverse qui est faite : alors qu’une crise économique et morale – de rentabilité et d’indépendance – frappe toute la presse, le gouvernement sanctionne durement l’une des rares réussites tangibles du secteur, une entreprise de presse profitable, qui n’a cessé de créer des emplois et qui refuse de recourir aux subventions.

L’indépendance a un prix, disions-nous au tout début de Mediapart pour convaincre nos lecteurs de nous soutenir en s’abonnant. C’est peu dire que nous le vérifions amèrement aujourd’hui. Depuis le début, nous avons mené cette bataille contre le fisc sur le terrain des seuls principes, sans solliciter – cela va sans dire – une quelconque faveur, tant nous nous battons pour toute la presse, numérique ou non. Sûrs de notre bon droit, nous n’avons rien négocié ni cédé lors de nos divers rendez-vous avec l’administration fiscale dont les représentants semblaient n’avoir aucune marge de manœuvre, comme si ces contrôles fiscaux malvenus et mal intentionnés leur échappaient. Après nous être heurtés à ce mur, nous allons évidemment continuer le combat sur le terrain juridique, devant le tribunal administratif, puis, en cas de rejet, devant le Conseil d’État.

Mais cette procédure de contestation sera longue, tout comme le fut la procédure de contrôle – près de deux années qui ont entravé notre développement. Surtout, ce recours judiciaire n’est pas suspensif : dans l’immédiat, le redressement est dû. Nous n’avons pas le choix et, heureusement, la trésorerie dégagée par notre saine gestion nous permet de faire face. Reste que, dès lors, notre chemin redevient plus escarpé, notre avenir plus incertain, notre indépendance plus fragile. C’est pourquoi nous nous tournons vers vous, notre public, lecteurs fidèles, lecteurs occasionnels, citoyens complices. Vous êtes notre seul soutien.

Vous pouvez nous soutenir en vous abonnant à Mediapart si vous n’avez pas encore fait le saut : c’est ici. Si vous êtes déjà abonné, vous pouvez aussi parrainer des ami-e-s afin qu’ils s’abonnent à leur tour : c’est là. Enfin et surtout, vous pouvez nous aider par vos dons sur la plateforme « J’aime l’info », ce financement participatif bénéficiant de 66 % d’abattement fiscal : c’est là.

Merci de votre fidélité et de votre solidarité.

  • The English version of this appeal can be read here.
  • Puede leer la versión española aquí. 
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Mediapart est né le 16 mars 2008, à une époque où la presse en ligne payante n’existait pas et n’était pas prise en compte par les lois et règlements existants. Pionnier par son modèle commercial, notre journal en fut donc le laboratoire économique.

Ayant atteint le point d’équilibre fin 2010, notre entreprise est bénéficiaire depuis l’année 2011, ses résultats ayant été toujours affectés au développement de nos contenus, à la construction de notre indépendance et au renforcement de notre trésorerie. Lors de son lancement, Mediapart comptait 27 salariés en CDI. Il sont aujourd’hui 67. À ces quarante emplois créés, il faut ajouter évidemment plus d’une vingtaine de collaborateurs réguliers, sans compter nos prestataires réguliers.

Chaque année, Mediapart publie au mois de mars ses comptes détaillés, téléchargeables en PDF (lire ici ceux de 2014, dans notre billet du 12 mars dernier). Mediapart, qui ne verse pas de dividendes à ses actionnaires, ne sollicite et ne touche aucune subvention étatique, aucune aide publique.