Vortex: les pouvoirs publics font la sourde oreille

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En fermant les yeux sur le climat social chez Vortex, transporteur d’élèves handicapés, les conseils départementaux privilégient les arguments financiers. Une indulgence qui s’applique également à des problèmes de surfacturation ou de production de fausses attestations de formation. Second et dernier volet de notre enquête.

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Malgré un tableau social calamiteux, l’argent public continue d’alimenter l’entreprise Vortex, qui assure le transport d’enfants et d’adultes handicapés vers leurs établissements scolaires (voir le premier volet de notre enquête ici). Sur tout le territoire, une soixantaine de conseils départementaux lui font toujours confiance et ce alors même que des problèmes de surfacturation et des plaintes d’usagers émergent régulièrement, relayés en partie par la presse locale. Tout comme l’Inspection du travail, l’Urssaf, le ministère chargé du handicap ou encore la Sécurité sociale, les conseils départementaux sont destinataires des bouteilles à la mer des salariés de Vortex. Ils auraient pu réagir, puisque la méthode de l’entreprise les touche au portefeuille.

En 2015, un chef d’agence Vortex dénonce l’établissement de fausses factures destinées aux conseils généraux de Seine-Maritime et de l’Eure. Selon lui, à l’aide d’une paire de ciseaux, d’un tube de colle et d’une photocopieuse, son agence falsifiait les relevés d’activité des chauffeurs pour les transmettre, légèrement surévalués, aux conseils généraux chargés de payer l’entreprise délégataire. Recalculant des dizaines de factures envoyées aux conseils généraux entre 2011 et 2014, ce chef d’agence, en désaccord avec la méthode, estime alors le surcoût à 700 000 euros pour les deux collectivités, des éléments dénoncés dans un article de L’Humanité. Il a depuis quitté la société.

En interne, les falsifications se poursuivent cependant. Le 16 mars 2015, le directeur régional de l’époque écrit à la secrétaire administrative de l’agence de Rouen, Priscilla D., lui demandant d’ajouter des chauffeurs en formation pour répondre à un appel d’offres. Elle répond : « J’ai déjà fait le tour de tous les conducteurs, même ceux qui ne font plus partie des effectifs. Cordialement. » Quelques jours plus tard, lors d’un échange sur le sujet, via Skype, avec une assistante à la direction régionale, les choses se précisent : « Au pire, hier, j’ai passé ma journée à faire des fausses ccgp [intitulé de la formation connaissance du handicap, gestes et postures – ndlr]. Donc, si tu es vraiment en déch, fais pareil lol. » « OK, c’est ce que je vais faire », répond Priscilla D. à son interlocutrice.

Le directeur régional en question est devenu chef d’opération chez Vortex. « L’enquête interne a permis de démontrer que l’ancien chef d’agence de Rouen était hors de cause, justifie l’entreprise. C’est de son propre chef et de sa seule initiative que la personne en charge de ce travail a édité ces fausses attestations. Elle l’a avoué immédiatement et consigné ses aveux par écrit. » Sauf que, depuis, la jeune femme s’est rétractée, estimant avoir été poussée à endosser seule la méthode de toute une entreprise. En arrêt de travail, elle est soumise à une procédure de licenciement. Pour Fatima D., la mère de Priscilla, également salariée de l’agence de Rouen et responsable syndicale CGT, sa fille « a subi de nombreuses pressions de la part de l’ancien directeur d’agence, qui avait un fort ascendant sur elle ». Dans une attestation produite à l’attention de la justice, il y a deux ans, Priscilla D. explique effectivement qu’elle est « en plein désarroi », « épuisée », et qu’elle a « très peur de l’avenir ».

Circulez, il n’y a rien à voir, insiste la direction : « L’enquête interne diligentée par les services des départements concernés a démontré qu’il n’y avait pas eu surfacturation et que les prestations étaient bel et bien dues. Si cela n’avait pas été le cas, il est bien évident que ce sujet aurait des suites contentieuses. » Pascal Martin, président du Conseil général de Seine-Maritime, nous a pourtant répondu que « s’agissant des prestations surfacturées, toutes antérieures à sa prise de fonction en avril 2015, le département a refusé de les acquitter. Celles-ci sont donc restées impayées ». Il confirme cependant qu’il n’y a pas eu de plainte déposée contre la société. En août 2016, le Conseil général de Seine-Maritime a même reconduit Vortex sur ses marchés. L’entreprise transporte aujourd’hui plus de la moitié des élèves handicapés dont le département a la charge. Son contrat s’achève le 15 juillet 2018. « Depuis que notre collectivité a pris connaissance de ces faits, un système rigoureux de contrôle sur place et sur pièce a été mis en œuvre, précise néanmoins le département. Nous avons engagé un contrôleur des transports (un ancien gendarme) qui intervient auprès des chauffeurs et des élèves transportés. »

Le Conseil général de l’Eure a également reconduit l’accord-cadre dont bénéficie Vortex, qui transporte pour cette collectivité une cinquantaine de jeunes. Il répond ainsi aux questions de Mediapart : « À notre connaissance, cette société n’a jamais fait l’objet de poursuites et, a fortiori, de condamnation judiciaire. C’est pourquoi le Conseil départemental continue de travailler (comme beaucoup d’autres collectivités en France) avec Vortex. Si cette entreprise devait être condamnée, le département de l’Eure procéderait bien évidemment à la résiliation du marché passé avec elle. »

Vortex ne leur coûte pas trop cher et les départements semblent, dans leur immense majorité, tétanisés par la question financière, quitte à fermer les yeux et à se boucher les oreilles. Ainsi, depuis 2010, Vortex est titulaire de la plupart des lots de marchés de transport d’élèves et étudiants handicapés dans le Rhône. En octobre 2013, les salariés en grève de l’agence de Vaux-en-Velin alertent une première fois le Conseil général sur de la surfacturation. Ils s’appuient notamment sur un mail de 2009, rédigé par Guilhem Sala à destination de l’agence de Saint-Étienne, particulièrement éloquent : « Évidemment, si les kilométrages déclarés sont supérieurs, cela ne peut pas nuire. […] Si cela semble possible avec le Conseil général sans créer de tensions, n’hésitez pas à augmenter les kilomètres des circuits (jusqu’à 15 % me semble bien, en adaptant au cas par cas selon les circuits). Par comparaison, dans le Puy-de-Dôme, fonctionnant sur le même principe, la majoration est supérieure à 20 %, sans soucis majeurs avec le CG, avec [qui] nos relations sont pourtant loin d’être excellentes. »

En mars 2014, un constat de fraude est finalement dressé par le département sur les seuls mois de septembre et octobre 2013. Ce document, révélé dans Lyonmag quelques semaines plus tard, fait état de « kilomètres surfacturés supérieurs aux kilomètres parcourus », de « facturation de prise en charge et de kilomètres pour des élèves absents », ou encore de facturation de plusieurs circuits quand un seul est réalisé. Le préjudice pour l’administration locale est décrit comme « considérable ». Vortex, qui reconnaît seulement avoir interprété à son avantage « une règle qui n’était pas suffisamment précise », adresse au Conseil général, au mois d’avril, en guise de régularisation, 50 000 euros d’avoirs commerciaux.

En amont de cette régularisation, Éric Heudicourt, fondateur et propriétaire de Vortex à 70 %, envoie plusieurs SMS plutôt fébriles au directeur régional. Il évoque un certain Maxime Bulinge, alors directeur de la mobilité au Conseil général du Rhône : « Je viens de lire le mail de Bulinge. Comme prévu c’était une erreur de lui donner des FDR [feuilles de route]. Nous devons avancer très vite sur ce sujet désormais. » Puis une mise en garde : « Merci de ne plus discuter de ces sujets avec lui désormais. Ne plus lui communiquer aucun document tant que nos avocats n’ont pas travaillé sur ce sujet. »

De fait, le Conseil général s’arrêtera là dans ses velléités de contrôle, au grand dam des syndicats qui estiment le préjudice pour la collectivité à plusieurs centaines de milliers d’euros, bien loin du montant des avoirs versés par Vortex, et s’interrogent sur l’absence de sanction. Il n’en est même pas question, puisqu’en avril, le Conseil général réattribuera à Vortex la quasi-totalité des marchés du transport d’élèves handicapés. De son côté, l’entreprise fait le ménage et se sépare de la responsable d’exploitation locale, puis de son directeur régional.

Les anomalies se poursuivent cependant, conséquence pour Vortex du déploiement d’un nouveau système d’information, qui « marche parfaitement depuis ». Le 16 mars 2015, la présidente du Conseil général, Danielle Chuzeville, écrit à la direction de Vortex, cette fois-ci pour les mois de septembre et octobre 2014 : « Le contrôle de ces documents a permis d’identifier des anomalies. […] Je suis en attente des factures correspondant aux prestations réelles. […] J’ai été informée de la présence d’éléments erronés sur les états de présences mensuels des élèves transmis aux établissements scolaires. […] Il apparaît également que vous n’effectuez pas de pré-contrôle des états de présences, la majorité des élèves étant déclarés comme présents tous les jours de scolarité. »

Mais là encore, le département du Rhône décide de reconduire l’intégralité des marchés attribués à Vortex. Interpellée à plusieurs reprises par l’association des contribuables actifs du Lyonnais (Canol) sur ces arbitrages favorables à Vortex, la présidente Danielle Chuzeville répond en s’enorgueillissant du coût annuel moyen par élève en situation de handicap bénéficiant du service par véhicule adapté, qui s’élève dans le Rhône à seulement 4 091 euros, ce qui est « inférieur au coût moyen national, estimé à 5 100 euros ».

Le Conseil général a depuis transmis ces attributions à la nouvelle métropole lyonnaise, sans que rien ne change. Vortex détient toujours les trois quarts du marché. « Le concurrent de Vortex, Adiate, a été dégagé pour moins que ça, pourquoi Vortex ne subit pas le même sort ? », s’interroge Alain Gautier, ex-délégué syndical CGT de l’entreprise, impliqué depuis plus de six ans dans la défense des salariés. Il n’est pas le seul à s’insurger contre une forme de cécité des pouvoirs publics. André Gachet, élu de la métropole de Lyon pour le Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (Gram), a tiré à maintes reprises la sonnette d’alarme, en février puis en mai 2015, sur le profil controversé de l’entreprise, ses méthodes sociales, les questions de sécurité qu’elles soulèvent, et sur son passif en termes de surfacturation. « Depuis 2014, nous savons, donc nous sommes responsables s’il y a un accident, appuie sa collègue, Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon. Notre responsabilité politique est totale. » Une demande d’audit est même adressée au président Gérard Collomb (devenu depuis ministre de l’intérieur), qui ne donne pas suite.

Le 20 juillet 2017, bis repetita, la métropole décide d’attribuer de nouveaux lots à Vortex, une décision prise en commission permanente, et non lors d’une séance publique, ce qui provoque à nouveau l’indignation des élus du Gram. « Selon le compte rendu, cette commission permanente a délibéré sur 68 décisions en 1 heure et 5 minutes (entre 9 heures et 10 h 05), soit moins de 1 minute par décision… Il montre aussi qu’aucune décision n’a soulevé le moindre débat, déclare, lors d’une séance publique, le 6 novembre dernier, Nathalie Perrin-Gilbert. L’élue note également l’augmentation de 15 % du montant initial attribué à cette société, compte tenu d’une « sous-évaluation de leur coût ». « On écrit donc noir sur blanc que Vortex avait cassé les prix pour avoir les marchés, on acte le fait qu’il s’agissait bel et bien de dumping social ! »

« L’activité de transport des élèves handicapés est un marché récent et encore peu mature, sur lequel les entreprises qui cherchent à prendre des parts de marché ont pratiqué un fort dumping sur les prix en 2014, reconnaît la métropole. Les prix qui ont été contractualisés lors de l’attribution de ces lots par le département sont de l’ordre de 25 % en deçà des coûts du service. »

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Cette enquête sur l’entreprise Vortex a duré plusieurs semaines. J’ai interrogé des dizaines de salariés, représentants syndicaux, proches, conseils départementaux, consulté énormément de documents et jugements civils ou prud’homaux. J’ai également envoyé une série de questions à la direction de Vortex qui m’a répondu par le biais de son service communication, dans un long courriel. Le secrétariat d’État au handicap, contacté, m’a renvoyée vers le ministère du transport, qui n’a pas répondu, malgré nos relances.

Le 11 décembre 2017, suite à une réaction du conseil départemental d'Indre-et-Loire, j'ai actualisé ce papier (voir également l'onglet Prolonger).