Caisse des dépôts et SNI: le scandale Yché

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La SNI monte discrètement au capital d'Adoma

Depuis qu’André Yché a fait comprendre ses convoitises sur Adoma, il a cependant rencontré sur son chemin des opposants à ses projets. Et de nombreuses voix se sont élevées pour défendre l’idée que la « marchandisation » avait déjà fait assez de dégâts dans le logement social et que les résidences et foyers d’Adoma devaient, eux, y échapper. Officiellement, le projet d’absorption d’Adoma par la SNI est donc au point mort, comme Le Monde (lien payant) s’est est fait récemment l’écho. Le ministère du logement y est très opposé, et le ministère de l’intérieur n’y serait guère favorable.

Mais il en faut visiblement beaucoup plus pour intimider André Yché. Et comme il jouit d’une situation de totale impunité au sein de la Caisse des dépôts, il a choisi de passer outre et de faire un pas de plus vers la prise de contrôle d’Adoma. Et c’est ainsi que très discrètement, le 19 décembre dernier, comme en témoigne l’ordre de mouvement des valeurs mobilières ci-dessous, la SNI a fait l’acquisition de 615 359 actions d’Adoma auprès d’un autre de ses actionnaires, la société Habitat en région services, une ancienne filiale des Caisses d’épargne spécialisée dans le logement social.

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Du même coup, comme le montre le tableau ci-dessous, la SNI a fait un bond au capital d’Adoma, passant de 32,87 % à 42,74 % au terme de l’opération, qui évidemment n’a pas pu intervenir sans l’aval des instances de direction de la Caisse des dépôts et consignations. 

La SNI n’est donc pas encore parvenue totalement à ses fins et à mettre la main sur la société, mais l’opération atteste à tout le moins qu’André Yché n’a toujours pas renoncé à absorber Adoma. Mais le projet va encore sans doute au-delà. Car depuis un an, Adoma et l’Association nationale pour la formation professionnelle (AFPA) ont signé un accord-cadre, pour étudier les synergies possibles entre elles. Or, l’AFPA est elle aussi très riche en immobilier, même si les centres sont très dispersés, mal organisés et souvent notoirement sous-occupés (on peut consulter à ce sujet un récent rapport de la Cour des comptes). André Yché se tient donc aussi en embuscade, espérant pouvoir croquer un jour Adoma mais aussi l’immobilier de l’AFPA.

Bruno Arbouet Bruno Arbouet
Les relations tumultueuses entre la SNI et Adoma ne s’arrêtent d’ailleurs pas là. À la fin du mois de septembre dernier, Le Canard enchaîné avait aussi révélé qu’un mode de rémunération pour le moins curieux avait été instauré par André Yché, au bénéfice des deux principaux dirigeants qu’il avait placés à la tête d’Adoma quand la SNI a hérité de sa gouvernance. Le directeur général d’Adoma, Bruno Arbouet, et le directeur général délégué, Philippe Pourcel, ont alors reçu des rémunérations versées par leur société. À notre connaissance, elles sont confortables mais sont dans les ordres de grandeur pour les organismes de ce type : le premier percevrait actuellement 180 000 euros en salaires annuels, hors avantage en nature ; et le second 150 000 euros.

Mais à l’insu du conseil d’Adoma, un complément de salaire, pour un montant total de 80 000 euros annuels leur a été apporté, par le truchement d’une société de marchands de biens immobiliers dénommée S2AI, une filiale de la SNI.

Selon nos informations, l’affaire a fait, en interne, tellement de vagues que le conseil d’administration suivant d’Adoma, le 30 septembre 2013, a été amené à délibérer de la question, et que les dirigeants de la société ont dû fournir des explications emberlificotées pour justifier le fait que le plafonnement des rémunérations voulu par l’État avait été contourné. La justification avancée par le conseil a été que les deux dirigeants disposaient d’une rémunération supérieure, avant qu’ils ne quittent la SNI pour rejoindre Adoma, et qu’une « construction a été trouvée pour compenser ce différentiel ». Une « construction » imaginée à l’insu du conseil d’administration d’Adoma mais qui avait reçu une « validation juridique » (sic) de la SNI…

Mais le plus surréaliste, c’est qu’une fois que le pot aux roses a été découvert, il a été décidé… de ne quasiment rien changer ! Au cours du même conseil d’administration, un dirigeant d’Adoma a donc fait valoir qu’une autre « construction » – formidable formule ! – avait été inventée :  « En termes d’image et d’appartenance vis-à-vis de l’extérieur, ce montage pouvant donner lieu à critique, il a été convenu qu’il serait souhaitable de prévoir une autre solution. »

Pour contourner le plafonnement voulu par l’État, il a donc été décidé que Bruno Arbouet et Philippe Pourcel bénéficieraient toujours d’une « rémunération annexe » mais au titre de leur participation aux instances de direction… de la SNI, le premier en sa qualité de membre du comité de direction et le second en sa qualité de membre du comité financier.

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