«Fainéant», «gréviste», «limité»: des salariés de Vinci Autoroutes fichés

Mediapart a pu consulter un fichier datant du mois de juillet 2019 listant des salariés de la division Centre-Auvergne du groupe. Pour 184 d’entre eux, à côté des informations administratives, figurent des commentaires sur leur travail, leur vie personnelle ou leur engagement syndical.

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Le fichier, au format Excel, s’appelle « Liste du perso situation au 02 07 2019 ». À l’intérieur, figurent les noms de 315 salariés de la division Centre-Auvergne du groupe Vinci Autoroutes, accompagnés pour chacun de leur âge, du taux de rémunération, du poste occupé… Pour 184 d’entre eux, une colonne supplémentaire a été remplie.

« Poil dans la main, désagréable, sanction car pas bon taff *», peut-on y lire pour l’un. « Veut bien faire. Énorme difficultés professionnelles. Minimum. Perd ses moyens. Il imprime pas. Il est limité », peut-on lire pour un autre. « Bonne élément. Caractère de cochon. S’emporte facilement. Elle part vite dans les tours. […]. Fait des efforts. CGTiste gréviste », est-il indiqué pour une troisième.

Une bonne partie de ces appréciations sont des commentaires sur le travail des salariés du secteur, avec certains commentaires très personnels : « Veut toujours avoir raison », « Fainéante », « Il est très buté », « Relou », ou encore « Difficile, fainéant, emmerdeur ».

Certaines mentions montrent une connaissance très intime des salariés par leur direction : « Problème perso. Suicide mari ??? Enfants pas stables… », « Souci d’alcool », « Maladie : cancer. Ne reviendra peut-être pas » ou « Suspicion de détention d’armes de guerre. Il aurait été dénoncé par quelqu’un. Tir sportif. Dépression. Pas stable. » Le fichier note également les relations entre les différents salariés, en précisant « en couple avec… »

D’autres indiquent l’appartenance syndicale du salarié, parfois avec un commentaire supplémentaire : « DP FO. Parfois un peu fainéant », « OK. Des relants de SUD », « Gréviste CGTISTE. Pas un mauvais bougre », « CGT – Travail “sous ordre”. Collérique », « Confiance en baisse. S’est rapprochée de la CGT », « Élu : CGT pas intelligente », « Gréviste systématiquement »

La version du fichier que Mediapart a pu consulter, géré depuis la direction des ressources humaines, date du mois de juillet 2019. Interrogée sur sa mise en place, la directrice nationale des ressources humaines de Vinci Autoroutes, Josiane Costantino, affirme qu’il « n’existe pas de fichier correspondant à ce que vous décrivez chez ASF [Autoroutes Sud de la France, la société de Vinci Autoroutes dont dépend le secteur Centre-Auvergne – ndlr]. S’il s’agit de notes personnelles d’un cadre, elles me paraissent invraisemblables et totalement contraires à l’éthique managériale d’ASF. En tout état de cause, si l’existence et l’authenticité de ce document étaient confirmées, il s’agirait d’une pratique que nous réprouvons fermement, absolument contraire à nos convictions ».

De son côté, la responsable des ressources humaines du secteur Centre-Auvergne en poste au mois de juillet, qui a depuis été transférée dans une région voisine, n’a pas répondu à notre sollicitation.

Ce fichier semble pourtant illégal à plusieurs titres. Tout d’abord, le code du travail, en son article L1222-4, impose une information préalable des salariés avant la création d’un tel fichier. De plus, lorsque celui-ci sert de base à des évaluations, comme c’est le cas en l’espèce, l’article L1222-3 dispose que le salarié doit être « expressément informé, préalablement à leur mise en œuvre, des méthodes et techniques d'évaluation professionnelles mises en œuvre à son égard ».

Enfin, « les méthodes et techniques d’évaluation des salariés doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie », ce qui ne semble à l’évidence pas être le cas des appréciations sur la vie personnelle ou les activités syndicales indiquées dans le fichier de Vinci Autoroutes.

Contactée par Mediapart, Gwenaëlle Labarthe, représentante de la CGT ASF, explique n’avoir « jamais entendu parler de ce fichier. Il existe des dossiers personnels que chaque salarié peut consulter. Ce que nous faisons régulièrement à la CGT. Jusqu’à présent, il n’y avait que quelques doublons. Mais aucun fichier de ce type. Après, je sais qu’il existe un réseau interne pour les ressources humaines, mais nous n’y avons pas accès ». Elle indique que son syndicat réfléchira aux actions judiciaires possibles. De son côté, FO, le syndicat majoritaire à ASF Centre-Auvergne, n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.

« Il y a, semble-t-il, une collecte de données personnelles contraire à la loi de 1978 sur la protection des données personnelles, explique Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate spécialisée en droit social. Concernant le fichage syndical et de grévistes, cela peut relever de la discrimination syndicale ou du délit d’entrave. Les syndicats pourront tenter de mettre en cause un responsable de l’entreprise, ou l’entreprise elle-même en tant que personne morale, et de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice moral. »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), elle, précise sur son site que les zones de commentaires, appelées « zones bloc-notes » ne doivent jamais comporter de commentaires « excessifs ou insultants ». Elle insiste également sur l’obligation de recueillir le consentement exprès des personnes lorsque sont notées des « données sensibles », par exemple médicales ou sexuelles.

Ces pratiques ne sont pourtant pas isolées. Au mois d’octobre 2018, Le Canard enchaîné révélait ainsi l’existence d’un fichier à Force ouvrière, créé par des proches du secrétaire général, comportant des commentaires tels que « bête », « niais » ou « influençable ». Un an plus tôt, c’était l’entreprise Leroy Merlin à Valence qui était épinglé par le Dauphiné libéré pour un fichier listant les intérimaires avec des appréciations comme « beurk » ou « vicieux ». En novembre 2016, Le Parisien rapportait des pratiques semblables à la SNCF. En août 2015, Mediapart avait également révélé l'existence d’un système de fichage de salariés de France Télévisions. Et au début des années 2010, c’est la chaîne de magasins Ikea qui avait mis en place un véritable dispositif d’espionnage de ses salariés, révélé en 2012.

« Le fichage de salariés a toujours existé, explique Me Dufresne-Castets. Avant Excel, on utilisait une règle et un crayon. Le problème avec ce type de fichiers illégaux, c’est que, par définition, on tombe rarement dessus. Mais ce n’est pas malin de la part des entreprises car, au bout du compte, ça ne les sert pas. C’est la même problématique que pour la surveillance d’une manière générale : lorsque vous pratiquez un fichage massif, vous avez beaucoup de mal à vous y retrouver dans toutes les données. À moins d’être un maniaque, c’est très difficile à exploiter. »

« En revanche, ces pratiques s’inscrivent dans le cadre d’une exigence de “savoir être” évoqué de plus en plus souvent par les employeurs, poursuit l’avocate. L’idée de ce concept est de gommer les catégorisations classiques pour s’informer sur les compétences comportementales, ce qui implique nécessairement des informations personnelles et subjectives. Ces pratiques sont la porte ouverte à l’arbitraire et effacent la frontière entre vie privée et professionnelle. »

Jérôme Hourdeaux

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