C’est le genre de révolution juridique qui agite les spécialistes mais décourage, à tort, les médias. La décision rendue le 28 mai par le Conseil constitutionnel (dans des « termes inédits », selon l’institution elle-même) pourrait en effet peser sur le respect des droits et libertés en France.
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C’est le genre de révolution juridique qui agite les spécialistes mais décourage, à tort, les médias. La décision rendue le 28 mai par le Conseil constitutionnel (dans des « termes inédits », selon l’institution elle-même) pourrait en effet peser sur le respect des droits et libertés en France.
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