Des ordonnances hors contrôle? Le Conseil constitutionnel suscite des inquiétudes

Par Pierre Januel

Une récente décision des « Sages » vient renforcer les inquiétudes sur la place des ordonnances, prises aux dépens du Parlement. Sur l'effectivité de leur contrôle surtout. Explications.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

C’est le genre de révolution juridique qui agite les spécialistes mais décourage, à tort, les médias. La décision rendue le 28 mai par le Conseil constitutionnel (dans des « termes inédits », selon l’institution elle-même) pourrait en effet peser sur le respect des droits et libertés en France.