Des ordonnances hors contrôle? Le Conseil constitutionnel suscite des inquiétudes
Une récente décision des « Sages » vient renforcer les inquiétudes sur la place des ordonnances, prises aux dépens du Parlement. Sur l'effectivité de leur contrôle surtout. Explications.
La lecture des articles est réservée aux abonné·e·s.
Se connecter
C’est le genre de révolution juridique qui agite les spécialistes mais décourage, à tort, les médias. La décision rendue le 28 mai par le Conseil constitutionnel (dans des « termes inédits », selon l’institution elle-même) pourrait en effet peser sur le respect des droits et libertés en France.
Dans l’affaire du lanceur d’alerte de la centrale du Tricastin qui porte plainte contre EDF, de nouveaux éléments consultés par Mediapart révèlent que l’Autorité de sûreté du nucléaire connaissait depuis longtemps le problème. Selon un document interne, EDF a menti et l’autorité de sûreté également dans sa communication publique.
La Sfil, une discrète banque publique qui assure les financements des bateaux achetés en France par le groupe MSC, s’est réjouie en 2020 de bénéficier du « soutien » du secrétaire général de l’Élysée. Ce dernier a des liens familiaux avec les Aponte, les principaux actionnaires de MSC.
Réactualisé à l’aune du quinquennat écoulé, « L’Avenir en commun » est débarrassé des points qui avaient le plus fait polémique en 2017, comme l’hypothèse d’une sortie de l’Union européenne. Pour le reste, la continuité domine : VIe République, planification écologique et partage des richesses.
Le député Guillaume Peltier, figure des Républicains qui flirte avec l’extrême droite, a organisé tout un système pour servir son destin personnel, qu’il imagine présidentiel. Mais d'après notre enquête, son projet se construit avec des moyens publics. Et certains de ses plus grands donateurs obtiennent des avantages douteux.
