Des ordonnances hors contrôle? Le Conseil constitutionnel suscite des inquiétudes
Une récente décision des « Sages » vient renforcer les inquiétudes sur la place des ordonnances, prises aux dépens du Parlement. Sur l'effectivité de leur contrôle surtout. Explications.
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C’est le genre de révolution juridique qui agite les spécialistes mais décourage, à tort, les médias. La décision rendue le 28 mai par le Conseil constitutionnel (dans des « termes inédits », selon l’institution elle-même) pourrait en effet peser sur le respect des droits et libertés en France.
Jeudi 16 juin, une élève venue passer une épreuve du bac français dans un lycée parisien dit avoir été « agressée » par une responsable éducative qui n’aurait pas apprécié qu’elle vienne voilée et lui a fait rater le début de l’épreuve. Des témoins confirment la violence de la scène.
Le second tour des législatives a confirmé la radicale nouveauté du paysage politique français depuis 2017. La majorité relative dont Emmanuel Macron doit se contenter génère cependant une situation pleine d’inconnues.
Trois jours après avoir perdu sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, le président de la République a tenté de minimiser son échec. Martelant que son programme devait être appliqué, il a enjoint à ses opposants de se prononcer sur leur volonté ou non de l’aider à le faire.
Fin avril, un policier a tiré à dix reprises au fusil d’assaut sur une voiture, faisant deux morts et un blessé grave sur le Pont-Neuf, à Paris. Les premiers éléments de l’enquête, auxquels Mediapart et Libération ont eu accès, mettent à mal la thèse de la légitime défense : les balles mortelles ont atteint les victimes par le côté et l’arrière.
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