Les socialistes en quête d'une politique économique

Les différentes contributions des ténors du parti socialiste étant maintenant publiées, en prévision de leur congrès de Reims, les contours de ce que pourrait être la future politique économique et sociale, en cas d'alternance, prennent forme. Peu de grandes surprises ni d'idées franchement nouvelles: en dehors de quelques grandes réformes, comme la «révolution fiscale» préconisée par Ségolène Royal, ou la création d'un fonds souverain français, suggérée par Laurent Fabius, les socialistes ne renouvellent guère leur doctrine économique.

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Avant que le parti socialiste n'entre en congrès, dans les périodes où il est dans l'opposition, c'est toujours un peu le même rituel. Pour tenter de deviner ce que pourrait être sa politique économique et sociale, en cas d'alternance, il ne faut pas tout de suite chercher à identifier les propositions concrètes, qui figurent dans les plates-formes des différents courants ou sous-courants, et qui, après des mois de tractations en coulisse, pourront être retenues dans la synthèse – si synthèse il y a. Non ! Il faut d'abord humer le climat du moment. Sentir si le moment est à la rupture radicale – version « Changer la vie » des 110 Propositions de 1981 – ou si l'inclination est au statu quo ou à l'immobilisme – à la façon du « ni-ni » (ni nationalisation, ni privatisation) de La Lettre à tous les Français de François Mitterrand, en1988 –, sinon à l'extrême prudence et à l'entre-deux – à l'instar d'un Lionel Jospin prévenant en 2002 que son programme «n'est pas socialiste ».

Oui, il faut humer le climat. Prendre les différentes plates-formes en débat et les lire à la manière d'un linguiste: en cherchant à comprendre le « signifiant » tant ou autant que le « signifié ». Soupeser les mots utilisés, moins pour deviner les modalités des réformes qu'ils suggèrent, que pour entendre la petite musique économique qu'ils font entendre.

Quiconque se livre ainsi à cet exercice avec les plates-formes élaborées par les différents courants du parti socialiste, en vue de son prochain congrès de Reims, a tôt fait de se rendre à cette évidence : le Parti socialiste n'est pas en pleine renaissance doctrinale ; et le débat économique et social qui le traverse n'est pas marqué par un foisonnement d'idées. Et de cela, il existe de nombreux indices. Dans sa contribution, Ségolène Royal parle ainsi une fois, à propos des impôts, de « révolution». « Faire enfin la révolution fiscale », proclame-t-elle. Mais elle est la seule à avoir l'audace d'user d'un terme qui était autrefois au cœur de la posture du mouvement ouvrier, et qui sent désormais le soufre. Et elle ne le fait que dans un seul cas. En dehors des impôts, sa contribution est beaucoup plus classique, pour ne pas dire terne.

Pas d'idées vraiment nouvelles

Très variées les unes par rapport aux autres, les différentes contributions ont en effet ce point commun : leur classicisme. Ou si l'on préfère leur prudence. Dans l'ensemble, pas beaucoup d'idées économiques vraiment nouvelles, ni de vraies ruptures. Pas d'invention formidable, à la manière de l'impôt sur la fortune (ISF), du revenu minimum d'insertion (RMI), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou encore des 35 heures !

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La contribution de François Hollande est de ce point de vue très révélatrice. « Les socialistes doivent revenir sur la question fiscale en évitant de tomber dans la caricature, dit-il : tant que les déficits perdurent, il ne peut y avoir de diminution globale des prélèvements – sinon les allègements fiscaux sont payés à crédit par les Français au bénéfice des plus favorisés ! Il ne peut y avoir non plus d'alourdissement des prélèvements obligatoires compte tenu des charges qui pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages. » Laissons pour l'instant la question des impôts dont il est ici question, et n'observons que la méthode proposée : ni hausse, ni baisse, le premier secrétaire sortant suggère une réforme à prélèvement constant. Et ce genre de réformes-là, on sait toujours ce qu'elles sont : souvent a minima ! C'est une sorte de réhabilitation du « ni-ni » mitterrandien.

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Donc pas d'immenses réformes, ni de grand soir en perspective : beaucoup de contributions vont même piocher dans le passé, pour remettre au goût du jour des réformes qui n'ont jamais abouti dans le passé. Après avoir elle-même beaucoup contribué à inventer des formes de travail flexibles, Martine Aubry préconise ainsi que le Contrat à durée indéterminée soit réhabilité. « Le CDI doit redevenir la règle », dit-elle, reprenant une formulation très proche de ce qui figurait dans les « 110 propositions » de 1981 et que depuis nul n'avait osé reprendre (proposition 22 : « Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des relations du travail».) La même Martine Aubry ressort des cartons l'idée d'un « prélèvement pour les entreprises dont la proportion d'emplois précaires dépasse un certain seuil » – une idée qu'elle avait plusieurs fois annoncée quand elle était ministre du gouvernement de Lionel Jospin et qui n'a jamais vu le jour.

Autre très vieille idée, qui rappellera quelques souvenirs à ceux qui ont suivi les querelles intestines de PS, François Hollande souhaite « la prise en compte du revenu pour le calcul de la taxe d'habitation, ce qui conduirait à diminuer les charges sur les ménages modestes ». Au début du second septennat, aux côtés de quelques autres élus, tels Dominique Strauss-Kahn et Henri Emmanuelli, un jeune député socialiste, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, avait fait de ce projet – baptisé TDR, pour taxe départementale sur le revenu – l'un de ces chevaux de bataille, contre le ministre des finances, Pierre Bérégovoy, qui n'en voulait pas. Il s'appelait... François Hollande.

En bref, d'une contribution à l'autre, il se dégage souvent une impression de déjà-vu, de déjà entendu. Comme si les mutations formidables du capitalisme, les avancées de la mondialisation et la folle turbulence de la planète financière n'appelaient pas à refonder une doctrine économique, avec une cascade de suggestions nouvelles. Comme si le premier enjeu de ces plates-formes étaient non pas de faire avancer le PS dans de nouvelles voies mais de s'insérer dans un jeu complexe de positionnement.

Des accents de la gauche à ceux du social-libéralisme

Car bien entendu, par-delà le peu de surprises que réservent ces plates-formes, celles-ci ne s'inscrivent pas toutes dans les mêmes philosophies de politique économique. La plate-forme de Martine Aubry est elle, ainsi, assez nettement ancrée à gauche, avec les propositions que nous venons de voir sur la taxation du travail précaire et le retour au CDI, propositions auxquelles il faut ajouter le Smic, que la maire de Lille propose de revaloriser «régulièrement et très substantiellement ».

La contribution d'Henri Emmanuelli et Benoît Hamon souffle encore plus nettement à gauche. Inspirée par les économistes Liêm Hoang-Ngoc et Jacques Généreux, elle préconise pêle-mêle la création « d'un grand impôt progressif sur le revenu, assis sur une assiette large », d'une « CSG entreprises assise sur la valeur ajoutée», d'« impôts progressifs départementaux et régionaux ». De même, elle suggère de « rompre avec le tabou de l'intervention et de la propriété publique », notamment en bâtissant « un pôle public de l'énergie », « un service public local de l'eau » ou encore « un pôle financier public pour soutenir l'investissement ».

A l'autre extrémité de l'échiquier socialiste, plus à droite donc, on trouve la contribution de Pierre Moscovici, le lieutenant de Dominique Strauss-Kahn, auquel s'est étonnamment rallié Arnaud Montebourg. De cette contribution, on n'ose pas dire qu'elle s'inscrit dans la tonalité – un peu passée de mode – sociale-libérale. Mais indéniablement, on reconnaît la patte idéologique du patron du Fonds monétaire international. Dans un registre intellectuel qui tranche radicalement avec les autres contributions, celle-ci affirme en effet : « Il nous faut être attentifs aux conditions de création des richesses, car on ne pourra jamais redistribuer que ce qui est produit.» En clair, on devine l'inspiration très libérale de « DSK » – ou plutôt schumpétérienne, selon la posture qu'il affectionne. Entre les lignes, on devine donc le « socialisme de la production », cher à Dominique Strauss-Kahn, par opposition au « socialisme de la redistribution »...

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Mais contrairement au passé, rien n'est dit, tout est suggéré. Ministre des finances sous le gouvernement de Lionel Jospin, Dominique Strauss-Kahn avait clairement fait comprendre que son modèle économique et social, c'était les Etats-Unis, les inégalités en moins. Favorable à une baisse de l'impôt sur le revenu, il avait aussi pris son camp à rebrousse-poil en préconisant une baisse spectaculaire de la fiscalité sur les stock-options. Les partisans de Dominique Strauss-Kahn n'ont pas changé de doctrine, mais ils disent les choses avec plus de précaution. Enfin... pas toujours ! Au détour de cette contribution, on relève aussi cette phrase d'une telle brutalité qu'on ne parvient pas à deviner si elle a échappé à leurs auteurs ou si c'est le fond de leur pensée : «L'expérience des deux chocs pétroliers de la fin du XXe siècle nous a enseigné qu'il n'y avait pas d'alternative macroéconomique à l'absorption par les ménages du surcoût de l'énergie et des produits de base.» Ce qui laisse assez peu d'espoir sur les évolutions à venir du pouvoir d'achat.

Et puis, entre ces deux courants, on devine une infinité de positions médianes. Celle de François Hollande, comme on l'a vu ; celle de Bertrand Delanoë. Mais aussi, contre toute attente, celle de Laurent Fabius, qui joue sur deux registres radicalement différents. Jouant sur un registre de gauche, qui est celui qu'il affectionne depuis 2003, il défend un « socialisme de la redistribution par une meilleure répartition des richesses ». Mais dans un spectaculaire grand écart, il fait aussi un clin d'œil en sens contraire, en défendant une thèse radicalement opposée, celle d'un « socialisme de la production par l'innovation économique et la régulation européenne ». Histoire de draguer les amis de DSK...

Vers une grande réforme fiscale

Par-delà les différences, qui sont grandes, d'un courant à l'autre, force est pourtant de constater qu'une idée au moins traverse tous les courants du Parti socialiste : en cas d'alternance, il faudra engager une grande réforme fiscale.

Comme on l'a vu, c'est donc Ségolène Royal qui le dit avec le plus de force. Dans sa contribution, elle préconise une réforme d'une radicalité qui tranche avec le reste de son programme : « L'impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif (...). Donner à cet impôt citoyen une règle d'équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en pourcentage du revenu, afin que chacun puisse comprendre combien il paie. (...) Supprimer l'essentiel des niches fiscales (73 milliards d'euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d'imposition pour tous les Français. Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l'ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. » Ce projet de réforme a été dessiné par l'économiste Thomas Piketty et correspond très exactement aux pistes qu'il avait dévoilées dans un entretien récent avec Mediapart.

Mais cette idée de réhabiliter l'impôt, même si elle est souvent exprimée avec plus de précautions, parcourt beaucoup de contributions. Témoin François Hollande qui prend, dans un premier élan, l'exact contre-pied de son ex-compagne, et se refuse à ce que l'on annonce « des grands soirs fiscaux ou des "splendides" machineries dont nous savons bien qu'elles resteront sans lendemain et sans traduction effective ». Mais ce qui ne l'empêche pas de recommander « la mise en place d'un véritable impôt citoyen sur le revenu par un rapprochement de l'impôt actuel sur le revenu et de la CSG, en intégrant la prime pour l'emploi ». L'autre grande différence avec Ségolène porte sur les « niches fiscales » : Ségolène propose donc leur suppression pure et simple tandis que François Hollande rejoint une position plus modeste, qui est aussi celle de certains dirigeants de l'UMP, visant à un simple plafonnement.

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Bertrand Delanoë, lui aussi, s'inscrit dans cette même logique : il recommande de « réhabiliter l'impôt ». « Notre système fiscal doit redevenir progressif », relève-t-il, avant de préconiser lui aussi cette réforme : « Une réflexion sur la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG en un prélèvement unique progressif devra donc être menée par les socialistes. Il faudra aussi rééquilibrer la taxation du capital et du travail en faisant porter la taxation du capital non seulement sur les revenus annuels mais aussi, une fois par génération, sur le patrimoine pris dans son ensemble dans le cadre de droits de successions progressifs. »

Des mesures pour encadrer les excès du capitalisme

Mis à part la réforme fiscale, quelques idées nouvelles sont aussi suggérées, ici ou là, pour mieux contenir les dérives du capitalisme anglo-saxon. La proposition la plus spectaculaire est celle de Laurent Fabius, visant à créer un fonds souverain à la française, sur le modèle des fonds souverains arabes ou asiatiques. « Un fonds souverain France sera créé à partir du rapprochement entre la Caisse des dépôts et le Fonds de réserve des retraites. Il permettra de favoriser le maintien en France d'industries stratégiques. Il sera chargé d'investir en France et dans les pays en développement, en appliquant des normes aidant le développement et non la rente.»

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En quelque sorte, Laurent Fabius préconise de rompre avec la politique de neutralité de l'Etat. L'idée de créer un fonds souverain à la française est donc habile : elle laisse à penser que l'Etat ne restera pas inerte, mais sans renouer avec l'interventionnisme direct, à la manière de 1982.

Habile pour habile, Laurent Fabius a pourtant trouvé son maître : défendue aussi par Nicolas Sarkozy, cette idée risque de voir le jour bien avant une hypothétique alternance. Au Creusot, le 3 juillet, le chef de l'Etat a redit que ce projet est aussi le sien: « J'ai bien l'intention de faire de la Caisse des dépôts et consignations un fonds souverain.»

Plusieurs contributions préconisent par ailleurs de mieux encadrer certaines pratiques des grands groupes industriels et financiers. La plus radicale est celle de Martine Aubry : « Nous pensons aussi qu'il faut envisager sérieusement l'idée d'interdire la détention de stock-options pour les principaux dirigeants exécutifs d'entreprises, car ils contribuent à ce que ceux-ci ne se conduisent plus comme des responsables de l'appareil de production, mais comme des actionnaires. »

En bref, ici où là, on recense tout de même quelques idées fortes. Mais dessinent-elles un véritable projet de société? Face au capitalisme d'actionnaires qui a submergé l'Europe – un capitalisme très favorable au capital et très défavorable au travail –, les socialistes ont-ils trouvé la voie d'un rebond? La voie d'une refondation? Malheureusement pour eux, on n'en jurerait pas. Peut-être certains (ou certaines) préconisent-ils (ou préconisent-elle) une « révolution fiscale». Mais cela ne suffit pas pour définir les contours d'une nouvelle politique économique. Tout juste une mini-révolution, sans grande ambition...

Laurent Mauduit

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