Perquisition à Mediapart : la justice condamne l’État

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1 commentaire remarqué par l’auteur·e

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Remarquer, il est plus facile de se défendre que de defendre autrui. 

Moi, je pensais à la perquisition à l'IHU !

mais quel rapport ? Que l'indépendance de la justice en France est supérieure pour conserver les droits que celle de la cour suprèèèèèèème de plus puissant état dit démocratique.

Un peu de courage ou alors ne dites rien ...

La mémoire m'est revenue, si vous voulez parler de la "perquise" "chez" Jean Lus Mélenchon, Médiapart en a parlé car il ne pouvait pas ne pas le faire et il n'en a pas fait ses chou gras" c'est faux !!!! Il a relaté ce qui c'était passé et comment ça s'était passé et la "perquise" aussi minable soit elle était légale me semble t-il ? 70 policiers c'était on ne peux plus ridicule...Je ne me souviens pas si Jean Luc Mélenchon à porté plainte ?Mais je crois qu'il n'a pas grand recours.Vous dites que la"perquise "'chez Mélenchon" n'était ni nécessaire... mais ça c'est vous qui le dites.les 70 flics ....disproportionné surement, mais si ce n'est pas illégal "on l'a dans le baba" !!!!Le dossier "perquise chez Médiapart" était d'une toute autre nature, et impliquait une totale illégalité évidente. Ce  n'est pas pour autant que je trouve la "perquise" "chez" Jean Luc Mélenchon "proportionnée"...

Comme il est souvent bien plus facile autrui que de se défendre soi même ...c'est selon !!!

qui, pour beaucoup, n'était « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi ». Sauf qu'elle était légale la pu....de "perquise" "chez" Mélenchon...Dire que ce n'était pas pour "couler" Mélenchon est une autre "affaire"... Mais, je ne pense pas que "la liberté de la presse importe pour un Macron ou un EDM ? D'ailleurs la tentative le prouve...et encore plus du fait que Médiapart ne dépend pas d'un actionnaire milliardaire proche du pouvoir en place.

C'est plus fort que vous...mais il me semble que l'ère du peuple a été mise en examen...

Cordialement.

Ça me fait penser”

La perquisition de différents partis dans le cadre des comptes de campagnes était parfaitement légale. La tentative de révélation des sources á Mediapart non, et c’est un jugement qui maintenant le dit.

Autant de recommandations au jour où cette comparaison n’a plus lieu, montre combien le tropisme victimaire de nos chers Insoumis reste puissant. Un sou (re)mis dans la machine, Atalgof !

dans l'un et l'autre cas , le mal est fait, même si après on vous octroie le statut de victime!

n'est ce pas cela la gouvernance par le performatif? grosso modo on peut dire et faire n'importe quoi, après la justice passe !

"Mais la liberté de la presse c'est qu'en même beaucoup plus important que la liberté de l'opposition."

Et bien, avec de telles sentences définitives, on n'est pas sorti des ronces ! Vous voilà à établir une forme de "hiérarchie" entre 2 libertés fondamentales ! Et donc, vous êtes prêt à abdiquer sur l'une d'entre elle selon votre sentence de moindre importance au sujet de la liberté de l'opposition ?

Bravo. C'est remarquable et je le remarque donc.

En "même temps", je comprends, car vous écrivez que JL Mélenchon osait prétendre (sic !) que la République, c'est lui, sans rien connaître, visiblement, des causes exactes et circonstanciées qui ont été à la base de cette affirmation. Alors qu'elle sont d'une gravité sans précédent. Mais les tropismes anri-JL Mélenchon semblent très bien pénétrer tous les cerveaux, afin de se conformer à un très sale air du temps. Vous savez, la diabolisation extrême de LFI et donc de JL Mélenchon.

Mais c'est ainsi, la fabrication de l'opinion publique fonctionne ainsi, via le commentaire des commentaires, sans jamais de recul ni d'analyse juste un peu différente du vague bruit des bouches des commentateurs.. qui fabriquent des opinions publiques bien dociles et formatées.

Le nouveau bouc émissaire, l'ultime, c'est donc JL Mélenchon, soit, ainsi-soit-il, la nouvelle religion capte de nouveaux adeptes, tous les jours, le formatage médiatique et politiques (celui des nuances des droites) fonctionne à plein rendement, n'épargnant visiblement personne. Ce qui vous conduit à hiérarchiser des libertés.

Fort opportunément, alors que les droites et les médias en sont à diaboliser LFI, vous voilà à vous reconnaître dans cette opération massive de colonisation des cerveaux, qui consiste à installer durablement le fait que la Nupes (mais plus particulièrement LFI) n'est ni démocrate, ni républicain. Donc, que cette opposition-là est illégitime, pas importante, et même d'opérette, car disposant d'une "liberté" moindre.

L'égalité est au fond du trou avec les millions de précaires et trimeurs. La fraternité se noie tous les jours en méditerrannée ou ailleurs.

Reste la liberté. Ben là aussi, elle subit d'étranges et surprenants coups de boutoir très étonnats.

C'est LA liberté, indivisible. Des lors qu'on commence à la passer au pluriel, alors c'est comme une chute interminable, mais dont la fin s'approche très vite. Chaque mètre de celle-ci détruit LA liberté.

Le policier qui interdisait à JL Mélenchon l'accès légal aux locaux de LFI, à un moment, à porté la main sur la crosse de son arme. Comme pour un signe d'intimidation, en toute illégalité car il n'avait pas à interdire l'accès, à l'encontre d'un député français. Voilà. Effectivement, JL Mélenchon, à ce moment précis, face à ce geste absolument anti-républicain et illégal, représentait en toute légitimité la République, ce qu'il a exprimé !

Après, les commentateurs qui fabriquent les opinions se réjouissent de déformer les propos, d'en nier l'urgence et la légalité, d'inverser la charge de la preuve, et de poursuivre leurs opérations de diabolisation de LFI.

Et ça marche, "bordel de merde", ça marche !

Dernier point, la police n'a pas la "main" sur les députés. Et même cela, ça passe à la trappe ! Comme quoi, certains esprits sombrent de plus en plus profond en terme de principes républicains. Ce qui nous amène donc à ce fait inéluctable, les mêmes cerveaux sont donc prêt à une diminution de la République, à un amoindrissement qui est déjà bien avancé.

Je ne choisis pas entre "des" libertés, c'est LA liberté qui m'importe.

Mais comment être libre dans un pays où LA liberté ne concerne pas tous les citoyens, où des citoyens en sont en partie ou totalement exclus ?

Ce jour-là, JL Ménchon a seulement exprimé ce principe de liberté. Comme le jour où il ne s'est pas vomi rendu à la manif des syndicats policiers d'extrême-droite, alors que tous les autres courants politiques y étaient, se vautrant dans une boue lourde et épaisse très loin du principe de Liberté !

Beaucoup n'ont pas compris son propos a commencer par les "fameux" médias eux mêmes . il est d'ailleurs surprenant que dans la vidéo montrée a tour de bras de cet échange personne nait remarquée l'absence de neutralité du policier (qui lui fait face) qui exécute un geste que tout le monde peut traduire par "ne me touche pas avec tes pates sales "  et donc sous entend la culpabilité (puisqu'il n'aurait pas les mains propres ) du représentant de la nation en question .

"Mais la liberté de la presse c'est qu'en même beaucoup plus important que la liberté de l'opposition."

M. Kober, quel dommage que vous ne compreniez pas L'IRONIE. Mon commentaire exprimait exactement la même défense de JLM que vous faites !

Si LFI n’avait pas fait appel à cette époque c’est parce que Mélenchon avait dit qu’il ne faisait pas confiance en la justice de notre pays et il avait raison 

n’oublions pas que nous avons un ministre de la justice mis en examen pour un pays démocratique comme la France c’est pas normal 

On avait le droit (comme on dit) de douter, mais le fait est aujourd'hui qu'il avait tort. Enfin je ne sais pas s'il existe une meilleure démonstration pour cette affaire, que la condamnation de l'Etat dans l'affaire Mediapart / Etat - si tant est que ces deux affaires soient comparables.

Cela dit je conviens que la stratégie victimaire a fonctionné … on en reparlera encore dans cent ans.

Si la justice était pourrie comme vous semblez le croire, jamais Mediapart n'aurait gagné et les perquisitions de rédactions de presse se multiplieraient. Réjouissons-nous plutôt, ce n'est pas encore le cas. Pour ce qui est de la face de mérou, j'espère qu'ils vont le coincer.

Oui, la condamnation de l'état à une amende, ça emmerde qui à part les contribuables? Et que faisait là un policier des affaires criminelles?

De quoi vous plaignez vous ? Si vous êtes pauvre Macron va généreusement vous donner entre 12 euros en supprimant la taxe TV alors : "il où le bonheur, il où ???

Oui ce n'est pas normal, ça devrait être Macron et sa clique qui soient lourdement condamnés.

Exact  mais De Gaulle  s'est  démerdé  de  faire une  constitution oû il était intouchable . Mais il faut lui reconnaître  qu'ayant perdu  le réferendun de 1969  il ne  s'est pas  accroché mais s'est  tiré ce que ne risque pas  de faire Macron  tellemet il est imbu

qu'il vous reprendra de l'autre main ,mais il est vrai qu'il n'a pas  dit comment il financerait désormaisla tv publique !

Vous trouvez ? Les fautifs ont été condamnés... à nous pourrir la vie pour 5 ans de plus par la grâce de la justice et de beaucoup de Français(es). Et leur soutien-maserati a été promu ministre de la justice !

Être follement heureux du résultat, c'est quand même se contenter d'une part de justice.

Sauf mauvaise lecture de ma part, il semble y avoir une coquille sur la date de transmission des enregistrements par Mediapart. 4 février, 2 h avant la tentative de perquisition et non 4 juillet.

C'est aussi ce qui me semble

La sanction c'est l'amende Les "concernés bénéficient de l'immunité" et les "larbins" ont obéit aux ordres du "chef intouchable" enfin c'est ce que je crois ?

Il sera peut-être possible d’aller devant le tribunal administratif, recours en indemnisation pour faute ou responsabilité de l’administration.

Ben tiens ''l'amende'' ça fait  bien  rigoler l'Etat - les  contribuables-  payent donc à l'Etat -encore les  contribuables- qui payent  tout ce  cirque alors  que le pognon  devrait être payé par Macron en perso 

Vous raisonnez en tant que personne physique, il faudrait raisonner en tant que personne morale.

Si l'Etat est condamné pour faute lourde, c'est le gouvernement qui est moralement condamné étant donné son pouvoir sur le Parquet. Electoralement parlant, c'est pas terrible.
On peut regretter que ce jugement ait été rendu après les élections, mais pour ce que je sais, le Maître des horloges n'a guère pouvoir sur cet agenda.

Allez savoir ?

Ces procédés infectes, dignes des régimes bananiers, ont eu en définitif l'effet inverse...

Les régimes de bananes sont désinfectés au chlore des connes…

(merci birguite)

"dignes des régimes bananiers"

De fait les Antilles françaises produisent pas mal de bananes. La France est un régime de bananes, cqfd.

Vladimir Macron sera tout étonné lorsque la bise viendra.

plutôt la justice que la démocratie qui "reprend " le pouvoir... m'enfin l’exécutif n'est pas si ignare qu'il ne se savait pas délictueux en faisant cela! 

Encore une fois bravo à Mediapart. Merci pour le sérieux et la qualité de vos infos.

A une époque où de nombreux médias sont entre les mains de grands capitales, copains du Fanfaron, un média libre, bien informé et qui n'hésite pas à mener à bien de difficiles enquêtes représente une bouffée d'oxygène pour la démocratie.

Ce n'est demain que je vais résilier mon abonnement.

+++++

Pour une fois, je vous recommande , il y a si peu d’occasions de se réjouir en ce moment.

C'est bien vrai, mais il faudrait voir aussi du coté de l'est, là, il y a vraiment beaucoup a faire.

Le Poutine, il a préparé son truc depuis des années comme Hitler dans les années 30.

Et les politiques, comme dans les années 30, non rien vu venir. Ils ne savent gérer que les prochaines élections, et ca, ca met des peaux de saucisson devant les yeux.

nouveau           michelarpa, 

""" Quelle bonne nouvelle ! Il manque plus qu’à accorder la nationalité française à Assange """

Certes. Sauf que Médiapart semble dorénavant se fou... pas mal d'Assange, non ?

.

(ne pas dépublier svp)

https://rsf.org/fr/free-assange-petition-april-2022

Signez la pétition de Reporters sans frontières Signez la pétition de Reporters sans frontières

Un signe rassurant sur l équilibre des pouvoirs, Montesquieu a vu juste.

En un mot « BRAVO ». Le Canard Enchaîné a lui aussi connu les affres des serviles de la « raison d’état » mais s’en souvenaient ils ??

Les circonvolutions dont vous parlez sont la reprise des termes de la jurisprudence de la CEDH. Ce sont les éléments classiques du contrôle de conventionnalité. Renseignez-vous un peu !

Attendu 1°

- que le langage de la justice qui pèse ses mots n'est pas toujours très compréhensible au commun des mortels…

Soit...Je ne vais pas défendre la justice à tous crins mais...il serait innocent de ne pas croire qu'elle subit des pressions directes ou indirectes ? Non ? La justice ne nous a pas habitué à "recadrer" un gouvernement, voire un chef d'état...car c'est lui qui est visé dans "c'thistoire" ? Non ? Et je trouve ça énorme de sa part...Que le jugement ait été rendu "après les diverses élections...soit...mais quand même, je trouve que depuis, surtout MACRON/EDM zlle frétille, il y a eu des mouvements en nombre très important de participants, je crois que c'était du jamais vu...Faut pas trop rêver quand même, bien sur mais ...allez on espère un tout petit peu ?

circonlocutions.

Et bravo  à MDP pour cette victoire. 

A quand l'indépendance du parquet et le rattachement à icelui de la police judiciaire ?

A noter aussi  : Dupont-Moretti a été reconduit bien que mis en examen !!!!

le langage de la justice qui pèse ses mots n'est pas toujours très compréhensible au commun des mortels…Effectivement...la justice a son "jargon"... mais "jargon légal" j'y ai été confrontée pour une "toute petite affaire" avec un employeur et ce "jargon" dont je ne connaissais pas le sens en "emploi" judiciaire m'a plutôt été très favorable...mais "par chance" pas parce que j'avais forcément une bonne défense. En droit un mot "bien français" n'a pas forcément le même sens que "le sens grammaticale"...et "nul n'est sensé ignorer la loi" mais nous sommes nombreux à ignorer le sens "précis" de SON vocabulaire lié spécifiquement au droit. Grâce à mon ignorance j'ai gagné trois francs/six sous, mais quelle rareté en la circonstance.

Comment pourrait on (nous) vous aider alors que nous n'avons pas le dossier sous les yeux, que en plus il est possible que "on" ne saurait pas le lire, la justice étant si ardue à interpréter ne serait ce que par "son" vocabulaire très spécifique.Quand à Médiapart, je ne peux pas parler à sa place...Avez vous contacté "Le Canard" ? Tenez le coup !Quoi qu'il en soit!!!

Le Canard ? Ça fait un moment qu'il dort, la tête sous l'aile. 

Bien d'accord avec vous. Sa plume s'est émoussée...

Vos croyez ? Je "le prends" de temps à autres...j'y lis des articles intéressants et souvent étonnants ...J'aimerais bien ne pas vous croire, "nostalgie quand tu nous tiens"...Ah si seulement vous pouviez vous tromper...

Erreur, c'est la fiche 5C : "sur ce coup on la ferme : ça pue trop".

Meta n’a pas été promu après les élections, burn-out et il est bloqué à la 5A, un autre va prendre la suite.

"La justice condamne l'État",Contrairement à ce que vous croyez "ça veut dire beaucoup, c'est même énorme ...Un Macron à l'égo démesuré qu'il en atteint des sommets, un EDM fort de son "pouvoir", de son mépris, insultant Médiapart et étant l'ami chéri par Macron c'est une claque comme celle de l'élection quia fait un Macron sans majorité totale à l'assemblée...Ne boudons pas notre plaisir...

Je viens de prendre des nouvelles de Rémy Heitz et il dit que tout va bien.

Quelqu'un a dit un jour qu'en plus des magistratures debout et assise, il y en avait une troisième dans une autre position...

Ce commentaire a été dépublié par son auteur·e.

Sinon qu’est-ce que ça change? Les peines sont surtout symboliques et n’ont que peu de valeur. 

Entre ça et une possible promotion, bien des magistrats préféreraient tenter à nouveau ce délit plutôt que de respecter la loi

C’est cinglant et cela démontre que la justice entend rester un contre-pouvoir véritable, même avec EDM garde des sceaux.

Là vous avez tout faux ! D'ailleurs la perquisition n'ayant pas eu lieu quel préjudice la justice aurait-elle pu invoquer ?

Ce Jugement est tout simplement magnifique ! 

Bien sûr que si que c'est symbolique, Akhan Serfa a tout à fait raison. Le procureur qui a commis cette illégalité savait très bien que c'était illégal, il l'a fait parce que c'est un lèche cul qui espérait avoir une récompense (pas du tout symbolique à mon avis). Et c'est l'Etat qui est condamné, pas lui, donc si on lui demande de le refaire il le refera...

Ce serait intéressant de regarder l'impact de cette "condamnation" sur la carrière et l'honorabilité de ce gugusse. Je ne suis pas inquiet pour lui. Avec ce genre de jugements tous les larbins hauts fonctionnaires qui lèchent le cul tout en ayant les dents qui rayent le parquet (ce qui nécessite une certaine souplesse) comprennent le message : continuez de faire les trucs les plus dégueulasses qu'on vous demandera, vous êtes couverts.

Oui, à présent il faut faire sauter l’abject Dupont Moretti !

Des sanctions disciplinaires peuvent toujours être prises… enfin on peut rêver ! A mon avis ils vont avoir une promotion dans un placard doré pour se faire oublier.

MDR ! Des sanctions disciplinaires !!! Macron sanctionnerait le procureur pour lui avoir obéi ?

Certes, c’est la théorie…

Davantage de nuances te rendrait plus crédible. Comme Méta.

La fumeuse complexité... Quand un type est un con, c'est un con. Quand un système est de type mafieux, c'est de type mafieux. A verser de l'eau dans son vin, ça ne veut plus rien dire. La nuance ok quand elle a du sens, mais pas à rendre les choses fausses ou insipides.

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  • 06/07/2022 21:05
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Excellente nouvelle.

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  • 06/07/2022 21:25
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Quelle excellente nouvelle ! Félicitations Mediapart !

Comme quoi il est absolument nécessaire de conserver des médias indépendants, merci à vous. Vous devenez rares...notre démocratie va vraiment mal. Encore une fois merci et félicitations à tous ceux qui la protègent. !! Enfin dans mon idéal cette victoire n aurait évidemment jamais due être célébrée !!

Je paye 10 euros parce que la liberte a un cout surtout dans notre pseudo democratie.  Vous pourriez faire un peu moins cher ? 

Cette victoire, le jour de la "rentrée pour de vrai" de Macron.2 est savoureuse et significative de cette toute-puissance d'un pouvoir qui, même dans les sujets les plus anodins, "une perquisition menaçante" qu'ils pensaient qu'elle passerait sans acrimonie et voilà que la justice ne peut que  constater la réalité de l'abus de pouvoir...

On dit que Mediapart n'a pas de subventions mais alors la justice (faute de mieux) lui octroie comme ça quelques petites indemnités... merci l’État de droit!

Les 10 000 € ne sont pas une indemnité, ils sont donnés au titre de l'article 700 et sont censés couvrir les frais d'avocat. On est sûrement loin du compte ! 

Bien sûr qu'on est "loin du compte" et ce n'est même pas un compte puisque c'est un dû... et ce journal reste un média qui n'est "financé" que par son travail reconnu par ses lecteurs-abonnés!

C'est une bonne nouvelle ! Mais c'est du temps et de l'énergie que Médiapart aurait pu utiliser autrement... L'Etat a perdu mais il a quand même réussi à affaiblir momentanément l'ennemi !

Pas d'accord non plus ! La publication de ce Jugement réaffirme haut et fort le principe de la liberté de la presse ! 

C'est sûr que les ordonnateur de cette perquisition illégale se mordent les doigts de s'être embringués là-dedans. L'ubris de Jupiter le Petit doit en prendre un sacré coup ! Et ce camouflet là en plus de celui infligé par les électeurs ! C'est du petit lait ! 

Je suis d'accord avec vous mais le fait est que l'Etat s'en est quand même pris à Mediapart et le risque est qu'on s'habitue à ce genre de pratiques... Je ne suis pas sûr que l'issue de ce jugement ne les dissuade de recommencer...

Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter ? 
Aucune négociation possible ?
Vous pourriez devenir riche …
Non, vraiment non, cela ne vous tente pas ?

Aurons nous le plaisir d’entendre un communiqué de l’Élysée où de lire une bafouille de notre œdème de ministre de la justice ? 

Je penche également.

Vous rêviez ! Hier sur la 2, reportage sur les monstres de bateaux-immeubles MSC Croisières, soucieux de ne pas polluer en faisant des recherches sur une énergie verte… et pas un mot sur Alexis Kohler. Le reportage parlait de milliards pourtant.

Conférence de presse ? Ces mots sont inconnus de Macron.

nouveau              ben, 

"""Quand d'autres ont été perquisitionnés comme des dealers vous (Médiapart) avez presque cautionné ... Nous sommes de nombreux lecteurs à avoir constaté votre indulgence avec la macronie, et vu votre jeu dangereux complaisant pendant les élections qui a largement contribué à la réélection du roi... Je doute de l'indépendance dont vous faites l'argument premier ..."""

Oh, oh, oh ... Intéressant. Et point faux !   tongue-out

.

Mais on se félicite de ce jugement. Toutefois, ceci n'efface pas cela ...

.

oui et d'ailleurs que sont devenus les informations du fichier des adhérents ?

BILLROLAND,

""" que sont devenus les informations du fichier des adhérents ? """

Ils les ont réellement remis ? Là, problème !

Réponse ?

.

Ce qui est important dans ce jugement c’est qu’au delà de la liberté de la presse qui est ainsi confirmé, c’est surtout la protection des sources de la presse qui est réaffirmée. 
La perquisition avait pour objectif premier de trouver les sources par lesquelles Mediapart donnait des informations sensibles.

Or c’est bien cette protection des sources d’information qui est décisive…. Sans celle-ci, beaucoup d’informateurs hésiteraient à fournir des informations sensibles de peur des conséquences pour eux mêmes.

Le jugement insiste surtout sur la non motivation de la perquisition, mais, dans ses attendus, n’évoque pas le fait que les sources d’informations de la presse doivent toujours être protégées…

' pour l'État..non plus' ?

C'est du M'Étatverse...

DCG

Sans idéaliser, il serait peut-être plus intéressant d'aller fouiner chez les voisins, et savoir concrètement comment ça se passe chez eux.

... ils ont obéi.

Justement, c'est le problème ! Ils n'ont pas à obéir à autre chose que le droit ! 

Soyez rassuré ça n'arrivera pas

Les magistrats ne pouvaient ignorer leur obligation :

Le fonctionnaire peut refuser d'exécuter un ordre si ce dernier s'avère être manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. 

Article 28, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

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  • 06/07/2022 23:20
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Dans la devise de la République française figure le mot Liberté, devise inscrite dans la Constitution et gravée sur les bâtiments publics. Il est grave et dommageable que ceux qui de part leurs fonctions doivent veiller au respect de nos institutions et de ses valeurs s’en exonèrent par des comportements coupables.Leur indignité est totale.

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  • 06/07/2022 23:22
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Le Figaro et le NO ont "fait" un article, j'espère que demain d'autres médias en "feront un". J'aime bien quand un journal comme le Figaro "parle" sachant qu'il n'est pas connu pour être un média révolutionnaire...c'est courageux de sa part... Demain j'irais vous les commentaires, ça tout le monde a droit abonné ou pas... mais comme je m'attends à des critiques ignobles ...je ne voulais pas gâcher mon plaisir de ce soir...

nouveau             chriskat,

Et n'oublions point que Médiapart a été sur cela passablement ambigu.

Regrettable. 

.

À la bonne heure, un tel bonheur.

Soutien total à notre média !

Merci Mediapart, ce soir les feux des restes de Démocratie en France brillent encore, espérons qu'ils continuent longtemps.

Les temps qui viennent seront sans doute déterminants, le petit a réussi à donner de l'élan aux néofafs, il compte gouverner avec leur soutient.

Ce soir le petit doit l'avoir mauvaise, sa clique et sa tronche prennent un bon coup.

Enfin quelque chose de logique.

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  • 07/07/2022 01:05
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Une bonne nouvelle Mdp, bravo pour votre résilience intelligente et opiniâtre, nous vous soutenons. A présent ce sera bien plus dur encore, nous le savons.

"notre article dévoilait leurs liens d’affaires, alors même que Benalla travaillait à l’Élysée, avec un oligarque russe proche de Vladimir Poutine, par ailleurs soupçonné de liens avec la mafia."

Je suppose que Médiapart est à la recherche de l'oligarque ... Est-il encore en Russie ? Voici venir  le prochain épisode de l'affaire Benalla. Au fait , que devient-il ??

Bravo aux avocats et à la réaction de Médiapart. Pour l'instant la justice tient encore ... Dupont-Moretti va contre attaquer, c'est un furieux.

Deux questions qui se croisent dans se superposer :

- qu'est-ce que l'État ? ( Nature, fonctions et finalités)

-qui est l'État ? ( Natures, fonctions et buts) 

CAD VRAIMENT ?

Les distorsions entre les deux peuvent aller jusqu'à la contradiction la plus absolue voire au paradoxe régressif masqué par des instruments langagiers qui fonctionnent un peu comme lorsqu'un produit a montré une disqualification et qu'il change le nom et les couleurs de l'étiquette.. 

Parfois même sans chercher à être crédible : CAD quand l'activité est une non action.

Un leurre.

D'où l'importance vitale, politique et culturelle de la protection du travail des journalistes : sans quoi on ne pourrait même plus parler de Civilisations .

DCG

.

Espérons qu'en retour, Mediapart suivra de près la situation de ces juges. Il ne serait pas étonnant que Dupond-moretti lance une salve d'attaque à leurs encontre.

Une excellente nouvelle pour notre démocratie.

La Justice est indépendante et fait son travail.

Bravo et merci a Mediapart d'exister. 

Enfin, une excellente nouvelle : il y en a si peu.
Bravo à MEDIAPART et à ses journalistes et à la justice dont le comportement sur d'autres sujets, n'est pas toujours à la hauteur : "Selon que vous soyez puissant ou misérable..."

L'affaire Benalla, des tentacules de cordage qui désaccordèrent plus d'un avec de gros moyens pour hausser le ton d'une autorité qui fit boucher les oreilles comme on se bouche le nez.

Je note qu'à 7 h 45, le Figaro et Libération ont déjà informé leurs lecteurs de ce jugement mais pas Le Monde.
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  • 07/07/2022 08:04
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Merci Mediapart pour cette bonne habitude : rendre disponible l'intégralité du jugement rendu par le tribunal.

Même le Télégramme,de Brest,à fait un article:-)

  Affaire Benalla :

l’État condamné pour une tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart Publié le 06 juillet 2022 à 20h50 Alexandre Benalla. Alexandre Benalla. (EPA-EFE)

La perquisition litigieuse n’était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l’objectif poursuivi, selon les juges.

Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l’État pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le cadre de l’affaire Benalla qui a, selon son jugement, porté atteinte à la liberté d’expression et au secret des sources.

« La perquisition litigieuse n’était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée à l’objectif poursuivi au sens de la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) » sur la liberté de la presse, a estimé le tribunal.

Selon les juges, cette perquisition « constituait donc une ingérence dans la liberté d’expression (…) d’autant plus sérieuse qu’un risque d’atteinte au secret des sources ne peut se concevoir que dans des circonstances exceptionnelles ».

À lire sur le sujet Affaire Benalla. Le « sparadrap » d’Emmanuel Macron

Assigné par Mediapart, l’État a été condamné à verser au site d’investigation un euro en « réparation intégrale de son préjudice », auquel s’ajoutent 10 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile (frais de justice), avec ordre d’exécution provisoire du jugement. Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande de publication sur le site du ministère de la Justice demandée par Mediapart.

Extraits sonores d’une conversation

Le 31 janvier 2019, le site avait publié des extraits sonores d’une conversation entre l’ex-chargé de mission de l’Élysée Alexandre Benalla et l’ancien employé d’En Marche ! Vincent Crase datant du 26 juillet, quatre jours après leur mise en examen dans l’affaire des violences du 1er mai 2018 et en violation de leur contrôle judiciaire.

Le parquet avait, dans les jours suivants, ouvert une enquête pour « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations » et « atteinte à l’intimité de la vie privée ».

Dans ce cadre, deux magistrats du parquet et trois policiers avaient tenté de perquisitionner les locaux de Mediapart, pour se faire remettre les enregistrements, une initiative vivement dénoncée par le site, plusieurs médias et l’opposition.

En revanche, peu de médias en font leurs "gros titres, voire de tout petits "encarts", ou...rien...Je ne sais pas non plus si les "radios/télés" en ont parlé, du fait que je ne les écoute pas, ou furtivement, par hasard, sauf 28 minutes, mais  je considère différent. De ce qui m'est rapporté par ma famille, des connaissances, qui écoutent "encore" France inter, il y règne me dit on, une bienveillance assez dérangeante avec le pouvoir en place ?

Bonjour,

Entre la petite justice des coquins du sieur Maserati et la Justice avec un grand "J" il y a tout un monde et de savoir que Moretti est incapable de retrouver le coffre fort de Benalla fini de bien le ridiculiser ce ministre de pacotilles.

Mediapart vient de moucher le ministre de la Justice par cet décision Judiciaire.

On apprend donc que" les blaireaux de salon" venus sonner chez Mediapart pour impressionner le Monde n'était que de vulgaire Barbouzes sans cerveau.Des commissaires "politiques" plutôt que des fonctionnaires d"Etat. Des vrais clowns à l'image de leur Ministre de tutelle plus proche du "Parrain mafieux" que l'auxiliaire de Justice..

Félicitations à Mediapart et toutes les équipes pour le Travail de Liberté, d'Egalité et de Fraternité !

Imaginez "Le Moretti" dans les plumes et le goudron ! Quel plaisir.

Cordialement

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  • 07/07/2022 08:48
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Macron et sa cours veulent avoir tous les pouvoirs ,  même ce qui a de plus délictueux , pouvoir gérer leur affaires personnelles pas toujours très propre , leur combines , gérer leur pouvoir , soigner leur petits copains en toute impunité en résumé faire ce qu'ils veulent comme ils veulent en toute impunité !

Combien de temps encore avant que ce gouvernement de plus en plus répressif ne tombe dans le fascisme ?

« On a su très vite que de cet emballement du parquet, au point de commettre une illégalité, venait du pouvoir exécutif lui-même dont le procureur de Paris se fit l’exécutant zélé.. »

Heureusement, notre démocratie consacre la séparation des 3 pouvoirs et la justice y est indépendante !

On peut dormir tranquille.

Comment qualifier une attitude autoritaire, arbitraire,violente,dictatoriale des Macron, Dupont-Moretti, Herzog, Sarkozy, Benalla ?

De fasciste, qui ont réussi aujourd'hui, grâce à leurs voix, à installer le FN, RN à l'assemblée nationale.

Votez pour un ultra- riche!  

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  • 07/07/2022 10:26
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Pas toujours d'accord avec MEDIAPART sur certains sujets merci à ARFI et tous ceux de MEDIAPART qui ont dit non à ce passage en force de l'état.

Petite fille d'un résistant nous savons les mensonges et de quoi peut être capable un pouvoir.

Il est où en fait le coffre de BENALLA qui contenait quoi?????????Coffre exfiltré par des barbouzes d'état! On sait ça depuis longtemps.

Merci à ARFI et tous les autres !

Oui, intégrité et courage.

Il faut souvent être courageux pour rester intègre, et l'intégrité personnelle facilite les attitudes courageuses individuelles.

Nous sommes aux antipodes de la compromission et de la lâcheté.

Après, pour faire école, il n'y a que l'exemplarité.

BRAVO.

C'est bien, et cela booste le moral "des troupes".

Intégrité et courage, il faut les deux. Mais les deux sont souvent liés.

C'est avec un immense sentiment de justice que j'accueille cette décision.
En effet, l'intrusion dans les locaux de Médiapart que voulait Macron a été condamnée par la justice.
C'est une victoire de la liberté d'informer.
Les juges ont dit clairement qu'ils rejetaient en France les méthodes employées dans la Russie de Poutine.
Le Ministre de la justice qui tient depuis longtemps des propos injurieux sur Média,part, devrait au moins faire amende honorable et au mieux démissionner.
Il n'aura pas ce courage hélas..

Bravo encore Médiapart.

JP N

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  • 07/07/2022 12:58
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Les 10000 euros vont aller à Médiapart. Mais de quel compte provient cet argent ? Vraie question ? Quelq'un peut-il me répondre.

Pas du compte de la personne qui a demandé cette perquisition, je m'en doute, mais pourquoi pas à vrai dire?

Oui, le chef de l'Etat, le "chef", donc responsable ET coupable.

C'est trop facile de ne prendre que le bon de la fonction de "chef", à savoir les photos de soi partout, les photos de soi partout, et encore les photos de soi partout.

Il y a la com' et il y a les actes.

Rappel de ce que sous-tend notre trialisme républicain, à savoir une trinité saine : Honneur, Intégrité et Courage car ces trois concepts valeureux sont indispensables pour assurer les Liberté, Egalité et Fraternité (Solidarité); la laïcité fait partie de la Liberté ... de penser, de croire, de culte ...

L’argent sera versé par l’administration concernée, donneuse d’ordre, par l’intermédiaire du Trésor public (Et non pas par une personne). 
Je ne sais pas s’il s’agissait du ministère de la justice mais il semblerait que oui… d’une pierre deux coups.

Même Emmanuel Macron salue cette décision de justice tant attendue :

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Quelle audace !!! Quel déni ! Il ose tout ! C'est même à ça (entre autre) qu'on le reconnait :

https://www.leparisien.fr/politique/l-elysee-veut-choisir-les-journalises-qui-vont-suivre-emmanuel-macron-18-05-2017-6960786.php

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/monsieur-le-president-il-n-appartient-pas-a-l-elysee-de-choisir-les-journalistes_1909539.html

https://www.leparisien.fr/politique/l-elysee-se-defend-de-choisir-les-journalistes-autorises-a-suivre-emmanuel-macron-19-05-2017-6964200.php

Il a précisé « les journalistes qui,  de par le monde » … il n’incluait sans doute pas la France dans ce monde.

' de par le monde' c'est loin et vague ... Ça ne définit pas grand chose d'un point de vue géographique

Et c'est daté de 2020. Date de péremption historique ?

Mais c'est si généraliste et s'accordant ainsi avec les valeurs de base de tout le monde et si diluées.... que ce n'est pas contestable :

Une citation caméléon pizza m..rire... prête à (re) servir.

Chaude, tiède, froide..

Ou réchauffée...

DCG

Bonjour

Le Ministre de la Justice devrait donner sa démission d'avoir couvert de tels agissements digne des pires dictatures. Ce soit disant avocat n'est plus du tout un auxiliaire de Justice , mais bien le protectorat des officines crasses de la Macronie. En Benalla et Dupont Moretti j'ignore lequel des deux est le plus pourri. En tout cas Les Juges vinnent de giffler Moretti ! Et de la meilleure manière qui soit !

Soutient total à la Rédaction ! Bravo !

Question : Y aura t il une conférence de Presse dans le même esprit que la première pour que d'autres journalistes puissnt demander des précisions sur la suite et notamment un grand dialogue interprofessionnel du Droit de la Presse et des Sources , avec par exemple la demande d'une commission d'enquête des députés sur l'usage d'interventions dans des rédactions sans qu'un vrai Juge soit présent ?

Cordialement

Enfin un peu de justice dans un monde de brute...cela me redonne la niaque !!je salue la desicion de justice faîte par ces juges qui me donnent un peu une lueur d espoir de ne pas être des carriéristes ,mais des professionnels qui appliquent les textes de loi sans pression gouvernementale . Qui en parle aux journaux télévisés... Merci mediapart ! Merci aussi aux juges !vous me faîte descendre ma tension sans prendre de médicament Allumer la télé< aux heures des journaux télévisés de propagande > je ne peux plus !!!!!!
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  • 11/07/2022 02:52
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Malheureusement, et comme d’habitude, l’état est condamné et paye . Les individus qui ont pris ces décisions illégales au nom de l’état, eux, ne répondent de rien et restent impunis, prêts à récidiver.

Ne faudrait t’il pas, au minimum, citer les noms des 2 procureurs et du commissaire, qui ne pouvaient ignorer le caractère illégal de leurs actes? 
Tant qu’ils ne sont pas nommés, on peut en tout cas les qualifier de vils larbins, veules, minables et assez carriéristes pour s’asseoir sur leur déontologie. Puisse t’elle leur trouer sévèrement le fion.

L’hisoire récente, l’invasion de l’Ukraine, ne fait qu’appuyer la qualité de votre travail ! Des nouvelles de l’oligarque ?

Un grand merci pour votre travail !

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La procédure judiciaire engagée le 4 avril 2019 contre l’État, au nom de Mediapart, par Mes Emmanuel Tordjman, François de Cambiaire et Lauren Philippe, était introduite par l’exposé suivant :

« La tentative de perquisition du Procureur de la République de Paris du 4 février 2019 est gravement attentatoire à la protection des sources des journalistes. Le Tribunal, gardien constitutionnel des libertés individuelles, condamnera l’État à réparer le préjudice anormal, spécial et d’une particulière gravité, subi par la Société éditrice de Mediapart. Mediapart n’a d’autre choix que d’agir en justice afin que soit rappelé à toute autorité policière et, plus généralement, au public, que pour exercer sa mission d’information du public, comme le rappelle fréquemment la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et comme le prévoit la loi, il est indispensable que soit garanti et protégé efficacement le secret des sources des journalistes. Il n’existe pas, en effet, de presse libre et pluraliste sans protection réelle du secret des sources.

« La tentative de perquisition de Mediapart a suscité un grand émoi dans la profession de journaliste (protection des sociétés de presse) et bien au-delà dans l’opinion en créant le sentiment que la liberté d’enquête de la presse était désormais en péril. Même si elle n’a pas pu aboutir, elle a été ressentie comme une pression, voire une menace, à l’encontre d’un journal et de ses sources enquêtant sur des affaires sensibles pour le pouvoir exécutif. Les modalités de mise en œuvre de cette tentative de perquisition ont entretenu la croyance que Mediapart exercerait sa mission d’information de manière illégale et contraire à sa déontologie, portant atteinte à sa réputation professionnelle.

« Diligentée par le nouveau Procureur de la République de Paris, nommé dans des conditions dérogatoires et choisi par le gouvernement, cette affaire fait éclater de nouveau la question de l’indépendance du Parquet, déjà critiquée par la Cour Européenne des Droits de l’homme, a fortiori s’agissant d’une affaire intéressant le pouvoir exécutif. Il appartiendra ainsi au Tribunal de rappeler l’effectivité et l’importance de la liberté de la presse et du secret des sources journalistiques, en condamnant l’État du fait du dysfonctionnement du service public de la justice, afin qu’il ne soit plus jamais instrumentalisé et utilisé à d’autres fins que celles limitativement énumérées par la loi. »