Etat d'urgence: l'exploitation des données d'un téléphone autorisée

Le Conseil d'État a pour la première fois autorisé l'exploitation des données informatiques contenues dans un appareil saisi dans le cadre de l'état d'urgence, une mesure introduite par la loi du 21 juillet dernier.

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Le Conseil d’État a pour la première fois autorisé, dans une ordonnance rendue vendredi 5 août, l’exploitation des données informatiques stockées dans un téléphone saisi dans le cadre de l’état d’urgence.