Au tribunal de Bobigny: vite, que ça change!

L'élection de François Hollande, qui a placé la justice parmi ses priorités, fait naître l'espoir et quelques envies chez les avocats et les magistrats de Bobigny. Une juridiction qui manque cruellement de moyens, et qui a été attaquée par Nicolas Sarkozy.

Cet article est en accès libre.

Pour soutenir Mediapart je m’abonne

PDF

Ambiance morne des jours ordinaires, lundi matin au palais de justice de Bobigny. Devant le bâtiment, un mélange improbable de bunker en briques rouges et de mini Beaubourg bleu foncé, quelques enfants roms jouent sous la surveillance d'une grande sœur, et les justiciables font la queue au portique de sécurité, l'air résigné. Très loin de la liesse populaire fêtant l'élection de François Hollande dimanche soir, place de la Bastille, le tribunal de grande instance du département le plus pauvre de France, la Seine-Saint-Denis, accueille son lot quotidien de difficultés cachées, de souffrances anonymes et de drames personnels.

Attaqués publiquement à plusieurs reprises par Nicolas Sarkozy, comme ministre de l'intérieur puis comme président de la République, les magistrats de ce tribunal se sont vu reprocher une prétendue démission face à la délinquance, qui était tout aussi imaginaire que démagogique. Il est déjà arrivé que des policiers encerclent le tribunal, gyrophares et sirènes en action, pour protester contre une décision de justice. Le tribunal de Bobigny a, en effet, été marqué par plusieurs affaires retentissantes qui l'ont opposé à la place Beauvau et aux syndicats de policiers, comme la mort de deux adolescents poursuivis par la police à Clichy-sous-Bois, ou le procès des policiers menteurs.

Autant dire que le tribunal de Bobigny, bien malgré lui, est devenu un symbole. Celui d'une justice que l'on ne respecte plus, dans des territoires en souffrance où les services publics, privés de moyens suffisants, sont de surcroît désignés à la vindicte populaire en raison de leurs dysfonctionnements réels ou supposés.
L'élection de François Hollande redonnera-t-elle un peu d'espoir à ceux qui écopent la misère à la petite cuiller, chaque jour à Bobigny ? Dimanche soir, place de la Bastille, le vainqueur de la présidentielle a placé la justice parmi ses premières priorités, avec la jeunesse. « Ce qui est certain, c'est que nous aspirons tous à retrouver du calme, de la sérénité et de la confiance », répond Claire Thépaut, juge d'instruction et adhérente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), interrogée par Mediapart.

« Puisque la Seine-Saint-Denis est devenue le symbole de la délinquance urbaine, raison de plus pour que l'on nous accorde du respect et des moyens. Etre taxés de juges rouges quand on ne fait qu'appliquer les textes de loi, ce n'est pas normal, lance la magistrate. Certains ont voulu nous opposer aux policiers, alors qu'ils sont performants et qu'ils travaillent dans des conditions difficiles. Eh bien il faut maintenant que la justice retrouve son rang face au ministère de l'intérieur, et que la séparation des pouvoirs soit enfin respectée. »

Au quotidien, le tribunal fonctionne vaille que vaille. « Je ressens une certaine défiance du parquet vis-à-vis des juges d'instruction, à qui l'on confie de moins en moins de dossiers ces dernières années, même dans les affaires criminelles », note toutefois Claire Thépaut.

« Nous étions 16 juges d'instruction en 2007, et nous ne sommes plus que 12 aujourd'hui. Même les policiers s'en plaignent : il serait plus simple pour eux d'avoir le juge d'instruction comme seul interlocuteur, avec un cadre procédural simple, celui de la commission rogatoire, plutôt que d'avoir affaire à plusieurs magistrats du parquet. »
Cette tendance à la concentration des enquêtes entre les mains du parquet (qui dépend du pouvoir exécutif), et à l'accélération simultanée des procédures, se retrouve également au tribunal pour enfants.

« Nous voyons arriver de plus en plus de dossiers bâclés en comparution immédiate, parce qu'il n'y a pas eu d'instruction en amont », note Muriel Crebassa, juge des enfants et adhérente elle aussi du SM. Les conditions de travail, elles, se dégradent. « On nous demande de plus en plus d'aider le service général : on siège en correctionnelle une fois par mois, en comparution immédiate toutes les sept semaines, aux assises cinq jours par an, et on n'est pas remplacés pendant ce temps-là. Or personnellement, j'ai environ 150 mineurs suivis au pénal, et 295 familles en assistance éducative. »
Qu'espère-t-elle de la nouvelle majorité ? « Ce que j'attends, c'est que l'on arrête d'accélérer les procédures pour les mineurs, ça n'a pas de sens, et ça produit des sanctions de plus en plus lourdes. Depuis plusieurs années, il y a une véritable frénésie à répondre rapidement à la délinquance de mineurs, tout ça pour soigner les statistiques », explique Muriel Crebassa. 

« Moralité, on n'a plus le temps de prendre des mesures d'assistance éducative, et des mineurs se retrouvent tout de suite sous contrôle judiciaire avec le risque d'aller en prison. Ce dont nous avons besoin rapidement ici, c'est d'éducateurs, de psychologues. On n'est plus dans la prévention et dans l'éducatif, on réprime, poursuit-elle. Le discours ambiant, c'est de dire : c'est un mineur connu. On ne parle plus du jeune, de sa famille, son quartier, des pressions, des circonstances. C'est ce manque de moyens éducatifs qui produit du pénal. Et cela a un coût. »

Enquêtes en panne, experts pas payés

Quelques postes de magistrats en renfort ont bien été attribués au tribunal, mais ils compensent seulement les postes supprimés ou non pourvus. « Plus que des magistrats, il nous manque surtout une quarantaine de fonctionnaires et de greffiers », note Claire Thépaut. « Pour divorcer, il faut compter 14 mois au tribunal de Bobigny. Et 12 mois avant qu'un dossier de surendettement soit seulement examiné. »

Là où treize juges de l'application des peines (JAP) seraient nécessaires, le tribunal n'en compte actuellement que huit, et bientôt neuf… grâce à la suppression d'un poste de juge d'instruction. « Les JAP ont 1 300 dossiers chacun, au lieu de 800 », déplore Claire Thépaut. « On n'arrive plus à rendre une justice correcte. Il y a ici 4 177 peines en attente d'exécution, faute de moyens humains. Et on ne prend même plus les plaintes pour utilisation frauduleuse de moyens de paiement sous un montant de 1 000 euros. »

Autre souhait qui revient dans les conversations des magistrats de Bobigny, ce lundi 7 mai : une refonte des textes, qui se sont accumulés ces dernières années, et une simplification des structures. Les tout nouveaux tribunaux correctionnels pour mineurs, par exemple, ont été créés sans moyens supplémentaires, et les magistrats s'arrachent les cheveux pour savoir si tel cas relève ou non de la comparution immédiate, dudit tribunal correctionnel pour mineurs, si les peines plancher s'appliquent, etc.

Autre illustration de ce grand d'importe quoi : « A la maison d'arrêt de Villepinte, il y a 588 places, mais 920 personnes sont écrouées. La loi sur l'encellulement individuel a été votée, mais les détenus sont 2 ou 3 par cellule. C'est encore un exemple de loi votée sans moyens. »Faute de temps, d'effectifs suffisants, et d'autonomie vis-à-vis d'une hiérarchie pressurée par la politique du chiffre, les policiers sont eux aussi à la peine.

« Par exemple, ils ont moins de temps pour remonter les grosses affaires de stupéfiants », observe Claire Thépaut. « Une vraie enquête sur un réseau organisé, ça peut prendre des mois, et il y a un risque que ça n'aboutisse pas. Du coup, on n'attrape que les revendeurs et les intermédiaires. » « Le problème, c'est que les policiers sont débordés, poursuit la juge d'instruction. Ils ne peuvent plus prendre tous nos dossiers. Par exemple, j'ai une commission rogatoire sur des détournements de fonds dans une mairie qui date de fin 2010, et qui n'a pas encore été commencée. Ce n'est même pas de l'étouffement politique, c'est le manque de moyens. »
Autre problème de taille : le budget du tribunal. « On n'arrive plus à rémunérer les experts et les traducteurs, l'enveloppe du tribunal est épuisée, relate Claire Thépaut. Dans une affaire d'empoisonnement, je viens d'essuyer le refus d'un excellent médecin expert, parce qu'elle n'a toujours pas été payée de ses frais de 2011. » Tout cela se ressent sur la qualité du travail. Un redoutable cercle vicieux. « C'est la rencontre explosive entre les attaques contre l'indépendance des magistrats, et le manque de moyens auquel ils sont confrontés. »
Un peu plus loin, dans la salle de repos de l'ordre des avocats, devant le distributeur à boissons, une vieille table en bois et des canapés en cuir rouge, les discussions roulent sur une possible réforme du droit des étrangers, et ces politiques qui se sont octroyé une passerelle pour devenir avocat « sans rien connaître de la prison et des centres de rétention ».

« Il faudra surtout une grande remise à plat législative, l'accumulation de textes récents fait qu'on ne sait même plus quelle est la loi applicable au moment des faits », lâche l'avocat Franck Natali (venu d'Evry), lors d'une suspension d'audience à la cour d'assises.

« En fait, si les tribunaux de banlieue comme celui-ci fonctionnent par miracle, malgré un manque de moyens considérable, c'est parce que les gens qui y travaillent aiment leur métier. »

Le sas du dépôt cassé depuis neuf mois

Pour Yves Tamet, ancien bâtonnier des avocats de Seine-Saint-Denis, si la machine tourne encore, c'est également parce que « les avocats du barreau de Bobigny sont attachés au service public de la justice ». A preuve, raconte-t-il, « nous avons été les seuls à faire la grève pendant trois mois en 2011 pour le problème de l'aide juridictionnelle ». Un mouvement qui s'est télescopé avec celui sur les gardes à vue.
La spécificité économique et sociale du département explique cette mobilisation unique des avocats. « En Seine-Saint-Denis, 75 % de la population est éligible à l'aide juridictionnelle (AJ), explique Yves Tamet, c'est-à-dire qu'ils gagnent moins de 930 euros pour une AJ totale, ou 1 300 pour une AJ partielle. »

Conséquence de cette pauvreté des clients : les revenus de leurs avocats dépendent, en grande partie, de l'indemnisation accordée par l'Etat pour l'aide juridictionnelle. « Or l'Etat n'a pas tenu ses promesses, notamment pour ce qui est de l'aide spécifique à la défense pénale d'urgence », observe l'avocat.
L'élection de François Hollande, ici aussi, crée un appel d'air. « Nous demandons également la suppression du timbre de 35 euros institué au mois d'octobre, et qui dissuade les gens à faibles revenus d'aller en justice. Enfin, nous demandons une réévaluation de l'indemnisation de l'aide juridictionnelle. »

Actuellement, la demi-heure d'aide juridictionnelle n'est indemnisée qu'à hauteur de 24,50 euros.
Autant le dire, à Bobigny, les avocats ne roulent pas sur l'or. « Actuellement, le revenu médian des confrères ayant moins de dix ans d'ancienneté n'est que de 1 700 euros net mensuels », confie l'ancien bâtonnier.

Attaché à la Seine-Saint-Denis, où il a toujours vécu et travaillé, Yves Tamet ne veut pas que son département devienne un jour un désert judiciaire, un peu comme ces médecins de banlieue dévoués qui restent dans les quartiers et acceptent les patients bénéficiant de la CMU. « Les charges représentent environ 50 % du chiffre d'affaires de mon cabinet, situé à La Courneuve. L'aide juridictionnelle me coûte de l'argent, mais je continue à en faire, parce que j'y crois, et que l'accès au droit et l'accès au juge doivent être respectés. »

Les 500 avocats du département, des avocats de proximité, s'accrochent comme ils le peuvent. Leurs 22 000 confrères parisiens récupèrent une partie de la clientèle solvable de Seine-Saint-Denis, et font parfois des envieux. « Mais nous, nous remplissons une mission de service public de la justice, toutes les attaques contre ce service public de la justice nous concernent aussi », résume Yves Tamet.

Avant d'ajouter : « Au fait, parmi les choses à dire sur la misère impensable des tribunaux, le sas du dépôt de nuit du palais de justice de Bobigny est en panne depuis neuf mois ! »

Michel Deléan

Mediapart est actuellement en accès libre : profitez-en et faites-le savoir ! Découvrez tous nos contenus gratuitement C’est l’occasion pour celles et ceux qui ne nous connaissent pas de découvrir un journal totalement indépendant et sans publicité qui ne vit que de l’abonnement de ses lecteurs.
L’information est la première force sur laquelle nous devons compter. Une information de qualité, au service du public, soucieuse de l’intérêt général.
Articles, contenus vidéos, podcasts, enquêtes, dossiers... : découvrez-les et jugez par vous-même.
Si vous souhaitez nous soutenir et prolonger votre lecture après la période d’accès-libre abonnez-vous !

Soutenez-nous