Un nouveau code de déontologie pour les policiers et les gendarmes

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Un nouveau code de déontologie des forces de sécurité doit être adopté par décret en mars 2013. Une première version, que Mediapart publie, met l'accent sur les relations avec la population, mais aussi le respect de l'image de la police et de la gendarmerie.

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Le nouveau code de déontologie des forces de sécurité, envoyé sous forme de projet le 6 décembre 2012 par le ministre de l’intérieur Manuel Valls aux syndicats de police et aux représentants de la gendarmerie, consacre tout un chapitre aux relations entre police et population.
Mais il met également l’accent sur le principe hiérarchique, l’obéissance et les restrictions à la liberté d'expression des fonctionnaires, tous points symboliquement placés au tout début du texte.

C’est un chantier qui avait été entamé sous le précédent ministre de l’intérieur, Claude Guéant : revoir le code de déontologie de la police créé en 1986 par le ministre de l'intérieur socialiste, Pierre Joxe. Après consultations avec les syndicats de police et représentants de la gendarmerie prévues la semaine prochaine, la nouvelle version fera l’objet d’un décret « qui devrait être publié en mars 2013 », selon l'avis de la sénatrice (CRC) Éliane Assassi, dans le cadre de la mission sécurité pour le projet de loi de finances pour 2013.

Aussi bavard que son prédécesseur était concis, le nouveau code présente quelques nouveautés. Il inclut notamment les gendarmes, passés sous la coupe du ministère de l’intérieur.

Un chapitre entier est consacré aux relations entre forces de l’ordre et population, rappelant que « les policiers et les militaires de la gendarmerie nationale sont placés au service de la population » et excluant « tout tutoiement ». Pour Le Monde, « il s'agit de la première réponse concrète de Manuel Valls aux critiques sur les contrôles d'identité policiers ». Le 19 septembre 2012, le ministre avait enterré l’idée de la remise d’un récépissé pour lutter contre les contrôles au faciès qu’il jugeait « beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer ».