La Cour de cassation s'indigne d'un décret gouvernemental
Les deux plus hauts magistrats de France réclament dans une lettre publiée mercredi des explications au Premier ministre sur un décret qui place selon eux la Cour de cassation "sous le contrôle direct du gouvernement".
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PARISPARIS (Reuters) - Les deux plus hauts magistrats de France réclament dans une lettre publiée mercredi des explications au Premier ministre sur un décret qui place selon eux la Cour de cassation "sous le contrôle direct du gouvernement".
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