C'est une première. Six titres de presse, soutenus par Reporters sans Frontières, ont lancé jeudi 8 janvier un appel commun contre la «régression de nos libertés» et les «abus de pouvoir» de l'actuel président de la République. Ces six titres sont les suivants : Mediapart, Le Nouvel Observateur, Marianne, Charlie Hebdo, Rue 89 et Les Inrockuptibles.
Tous les six s'inquiètent des menaces qui pèsent sur la liberté de l'information, rappelant que « le droit à l'information, à la libre expression et à la libre critique, ainsi qu'à la diversité des opinions est une liberté publique fondamentale ». « Une République où le pouvoir exécutif impose ainsi sa loi au pouvoir législatif et ses désirs au contre-pouvoir médiatique n'est pas une démocratie digne de ce nom », dit également cet appel (lire la totalité en cliquant ici).
Ces six titres vous donnent rendez-vous pour une soirée de rassemblement et de débat, vendredi 30 janvier, à 20 heures, au théâtre du Châtelet, à Paris. De quoi s'agit-il ? Pas seulement de la liberté de la presse, mais aussi du droit des citoyens, mais encore de l'inquiétude démocratique qui s'exprime de plus en plus fortement face un pouvoir exécutif qui est en train de malmener méthodiquement tous les autres pouvoirs.
Ce début de mois de janvier, période de vœux présidentiels aux différentes « forces vives » ou « corps constitués », en est une illustration criante. Humiliant le Parlement, annonçant sa volonté de soumettre la justice, préparant une vaste réforme de l'information, Nicolas Sarkozy met à son service l'exécutif pour s'en prendre au législatif, au judiciaire et à la presse.
Cet appel a été rendu public le jour même où était remis à la ministre de la culture, Christine Albanel, le « Livre vert » des états généraux de la presse écrite. Ce document est une synthèse de trois mois de débats initiés par l'Elysée sur la crise de l'information en France. Dès le début du mois d'octobre, Mediapart avait dénoncé cette procédure par laquelle le pouvoir s'arrogeait le droit de réformer le contre-pouvoir. Nous avions dans la foulée quitté l'une des quatre commissions de ces états généraux.
Jeudi, Christine Albanel, recevant ce « Livre vert », s'est bien gardée d'émettre le moindre avis. Etant pourtant en charge de la communication, la ministre s'en est remise au bon vouloir de l'Elysée. « Oui, le président de la République a été moteur dans cette aventure, et c'est normal », a-t-elle insisté pour mieux s'effacer. Nicolas Sarkozy pourra donc faire son marché, à sa guise, dans le panier de 90 recommandations formulées par ce « Livre vert », catalogue disparate et inégal de demandes exprimées par les différents métiers de l'information (lire en cliquant ici un compte-rendu de ce « Livre vert » et en retrouver l'intégralité sous l'onglet « Prolonger »).
Des atteintes répétées aux droits du Parlement
François Dufour, qui présidait l'un de ces groupes, a eu cette remarque étonnamment lucide quant à ces états généraux, s'en remettant à La Fontaine : « Faut-il délibérer, la Cour en conseillers foisonne... ». Il restait à l'un des tout premiers conseillers de la Cour, Bernard Spitz, de tirer la conclusion : « On peut voir la France comme un pays formidable où tout le monde se retrouve... ou un pays étrange où la presse se rend en ordre devant le président de la République. » « C'est sans doute un peu des deux », ajouta le conseiller pour conclure par un bruyant : « L'exécutif va maintenant formuler ces choix. »
C'est donc une méthode de gouvernement. Les ministres s'effacent. Les conseillers pullulent. Les commissions commissionnent. Mais seul le Président choisit. Et si le Parlement lambine ou renâcle, l'Elysée peut passer outre. Christine Albanel était en retard ce jeudi, puisqu'elle venait du Sénat où la révolte gronde jusque dans les rangs de la droite, furieuse de s'être vue brutalement court-circuitée dans le débat sur la réforme de l'audiovisuel. Que le Sénat débatte puis vote un train de mesures (dont la suppression de la publicité sur les télévisions publiques) déjà entrées en application est du jamais vu (lire en cliquant ici l'article de Mathilde Mathieu).
Cette atteinte au Parlement intervient à un moment où l'Elysée veut également réduire le droit d'amendement des députés et recourt massivement à la procédure d'urgence devant l'Assemblée. Et cela vient fortement démentir tous ceux qui voyaient dans la révision constitutionnelle adoptée cet été (grâce à la voix du socialiste Jack Lang) un renforcement des pouvoirs des parlementaires.
Il en est de même des commissions, créées pour être aussitôt encadrées, contournées ou ignorées. On se souvient de la commission Copé sur l'audiovisuel public et comment Nicolas Sarkozy ignora ses recommandations pour s'arroger le pouvoir exclusif de nommer et révoquer les dirigeants de la télé publique.
Au début du mois, sur un sujet ultra-sensible susceptible de mettre le feu à droite, c'est le virulent député UMP Frédéric Lefebvre, voix de l'Elysée, qui annonçait la suppression des départements ou leur fusion avec les régions dans le cadre d'une vaste réforme des pouvoirs locaux. Réforme sur laquelle travaille justement la
commission Balladur, ce que n'a pas manqué de rappeler avec amertume l'ancien premier ministre.
Justice: un retour 50 ans en arrière
Mercredi, une autre commission était piétinée pour annoncer une vaste offensive contre la justice. Présidée par le magistrat Philippe Léger, cette commission chargée de la réforme du code de procédure pénale devait rendre ses conclusions en... juillet 2009. Mais l'essentiel est déjà décidé avec l'annonce présidentielle de la suppression du juge d'instruction accompagnée d'une réforme dès 2009.
Cette mesure, qui vise à confier au parquet, donc au ministère de la justice, donc au politique, la conduite des enquêtes les plus sensibles fait reculer la justice d'une cinquantaine d'années (l'indépendance du juge d'instruction a été actée en 1958). « C'est une atteinte majeure à notre Etat de droit ; en réalité, on s'apprête à désarmer la justice au moment où de grands acteurs économiques portent, par leurs fautes de gestion, une immense responsabilité dans la crise financière », souligne dans Libération d'aujourd'hui Eva Joly, cette ancienne juge qui a eu à instruire l'affaire Elf.
Faute d'avoir pu dépénaliser le droit des affaires, vieille demande du Medef, d'une partie de la droite et de Rachida Dati, Nicolas Sarkozy a donc décidé d'aller plus loin. Très loin, puisqu'il s'est refusé à évoquer ce que devrait être la nécessaire contrepartie à une suppression du juge d'instruction : une pleine indépendance du parquet, dont Rachida Dati s'affirme par ailleurs « la chef », allant jusqu'à convoquer des procureurs jugés peu efficaces...
Le chef de l'Etat a également répété sa volonté de dépénaliser les affaires de diffamation en matière de presse pour les confier à la justice civile. Un choix dangereux, tant pour les citoyens que pour les journalistes puisqu'il transforme en un enjeu privé entre justiciables ce qui est un enjeu public où une liberté fondamentale se conforte et se construit par la jurisprudence. Bruno Frappat, qui a présidé une commission des états généraux, s'est d'ailleurs publiquement inquiété de cette mesure, jeudi, soulignant qu'elle « ne permettrait plus de débat contradictoire public et offrirait moins de garanties ».
«Storytelling»: le grand récit que nous prépare l'Elysée pour 2009
Les choix du Président s’éclairent sans ambiguïté, quand on se souvient combien Nicolas Sarkozy a montré son goût pour l'intervention directe dans les affaires judiciaires : du droit de grâce (Jean-Charles Marchiani) aux consignes aux parquets, en passant par l'affaire Tapie (passage à la justice privée) ou le dossier Clearstream (utilisation privée par une partie civile de son statut de puissance publique), ou encore les multiples procès intentés depuis son élection à l’Elysée.
Une vraie réforme de la justice ne passe pas par la suppression ou le maintien du juge d’instruction : d’ores et déjà, 4% des affaires pénales seulement sont instruites. C’est la justice du quotidien, l’usage abusif de la détention provisoire, l’explosion du nombre de gardes à vue (leur nombre a presque doublé en six ans), la misère généralisée de l’appareil judiciaire, sans oublier la surpopulation pénitentiaire et le scandale des conditions de vie en prison qui devraient mériter les attentions de la ministre de la justice ou du Président.
Mais ces annonces, si elles visent à parachever « l’édification d’une République personnelle », comme le soulignait mardi le député socialiste Jean-Marc Ayrault, constituent dans le même temps de formidables opérations de diversion. En ce sens, le storytelling présidentiel est toujours efficace : en ce mois de janvier sont fixées les têtes de chapitre du grand récit que l’Elysée veut imposer à l’opinion en 2009.
Après l’odyssée audiovisuelle, après le « changer le capitalisme », après l’épopée européenne, voici l’information et la justice convoquées au devant de la scène. La crise sociale, l’explosion des déficits publics, l’augmentation en flèche du chômage, les plans sociaux à répétition attendront. Ils ne conviennent plus à une geste présidentielle toute consacrée à se mettre en scène et à s’arroger les pouvoirs. Tous les pouvoirs.
