Opération déminage sur tous les fronts. Depuis lundi, l’exécutif se démène pour tenter de trouver un point d’atterrissage pour la très contestée loi sur le travail (le texte complet ici). Il n’aura pas trop des deux semaines de rab' qu’il s’est données, en repoussant la présentation du texte en conseil des ministres du 9 au 24 mars, pour convaincre les récalcitrants. Toute la journée d’hier, le premier ministre Manuel Valls, son ministre de l’économie Emmanuel Macron et sa ministre du travail Myriam El Khomri ont reçu les syndicats de salariés et le patronat, des rencontres qui se poursuivaient encore ce mardi, veille d’une journée de mobilisation dans la rue.
À ce front social s’ajoute un front politique. Lundi soir, Myriam El Khomri était reçue au siège du PS, à Solférino, pour un bureau national entièrement consacré à son projet de loi. De l’avis de plusieurs participants, les échanges ont été vifs mais sans trop d’acrimonie pour une réunion qui a duré, fait exceptionnel, plus de trois heures. Une petite satisfaction d’abord pour le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, et plus généralement pour les partisans du texte, les socialistes qui demandent le pur et simple retrait du texte semblent avoir été minoritaires au bureau national. Le fait que Manuel Valls se soit déclaré prêt, dimanche, dans les colonnes du Journal du dimanche, à envisager des « améliorations » n’y est peut-être pas étranger. Mais selon un participant, le bureau national s’est en réalité divisé en trois tiers à peu près semblables : un tiers pour le retrait pur et simple du texte, un tiers pour des améliorations et des modifications substantielles, et un dernier tiers pour des améliorations plus légères. Christian Paul, farouchement opposé au texte, donne les mêmes estimations. Selon lui, s’il y avait eu vote au bureau national lundi soir, au moins 60 % des socialistes présents auraient voté pour le retrait ou la réécriture totale, « ce qui revient à peu près au même ».
Au sortir du bureau national, du moins parmi les présents se présentant à la presse, on se félicitait en tout cas d’une volonté de dialogue de part et d’autre, ce qui n’était pas si évident après la sortie au lance-flamme de Martine Aubry il y a dix jours dans le Monde, qui avait estimé qu’avec ce texte « c’est toute la construction des relations sociales de notre pays qui est mise à bas en renversant la hiérarchie des normes ».
Présente au BN ce lundi soir, l’ancienne première secrétaire du PS et ancienne ministre du travail était particulièrement attendue, au point de voler la vedette à la ministre actuelle. Sortie peu avant la fin des interventions, Martine Aubry a soufflé le chaud et le froid, surtout le froid, en tapant dur sur le projet actuel, tout en s’accordant sur la nécessité de réformer. Pour elle, le projet El Khomri est « extrêmement dangereux », et il y a « beaucoup, beaucoup de choses à modifier ». Durant le BN, aux dires de certains participants, c’est une leçon de droit du travail que Martine Aubry a administrée à sa lointaine successeure.
« Il faut revenir à l’idée initiale, a-t-elle cependant ajouté devant les journalistes. Quelles sont les réformes à faire aujourd’hui [qui permettraient] de lier compétitivité et nouvelles garanties pour les salariés ? » La porte n’est donc pas totalement fermée par l’ancienne ministre, à condition qu’elle s’ouvre sur un « vrai projet moderne, et pas sorti des tiroirs du CNPF [l’ancêtre du Medef – ndlr] ». Il faut « se donner encore un peu de temps », a conclu Martine Aubry.
Il n’empêche, redescendue un ton en dessous de sa tribune, l’ancienne ministre en a soulagé plus d’un à la sortie du bureau national. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations au Parlement, a pu voir un « constat partagé : le conservatisme n’est pas une option ». Chez les députés PS soutenant l'exécutif, on calme aussi le jeu. Eduardo Rihan-Cypel s’est ainsi félicité d’une « volonté claire pour réussir un texte équilibré », Christophe Borgel a salué une « volonté de rentrer dans le débat », tandis que Razzy Hammadi jugeait que le débat s’était passé « dignement ».
Sortie peu avant la fin, la ministre Myriam El Khomri s’est contentée du strict minimum devant les journalistes, parlant d’un « débat long mais très constructif », se félicitant de ce que « la grande majorité a envie d’avancer » avec « beaucoup de propositions ». « Nous allons continuer de travailler dans un état d’esprit constructif », a conclu la ministre avant de s’esquiver sans répondre aux questions.
Lors du point presse final, Jean-Christophe Cambadélis, visiblement soulagé, a qualifié le débat de « long » mais de « très écouté » et a insisté sur le fait que Myriam El Khomri « a écouté jusqu’au bout et nous nous en félicitons ». Selon le premier secrétaire, les membres du bureau national ont insisté sur trois points : « la philosophie globale du texte », « les articles qui pourraient évoluer » et « l’avis des socialistes sur cette réforme ». Pour “Camba”, pas de doute, « ce soir, il y a un parti qui veut améliorer les choses dans sa grande majorité, même s'il y a toujours des camarades qui estiment que pour faire mieux, il faudrait retirer le texte. Mais tout le monde est pour l'amélioration ».
Sauf que rentrer dans le détail des « améliorations » risque de faire ressurgir les vieilles querelles. Cambadélis n’a d’ailleurs pas franchement détaillé la question, insistant plutôt sur ce qui semble être un point d’accord : l’importance à donner au compte personnel d’activité (CPA) – un compte unique qui suit le salarié sur toute sa carrière et pas seulement auprès d’un employeur, regroupant droit à la formation, compte pénibilité ou encore chômage – une « grande avancée du quinquennat ».
Razzy Hammadi considère lui aussi que le PS pourrait bien tenir avec le CPA une « solution » à mettre en face des points noirs soulevés tant par les syndicats que par une partie du PS, à savoir le plafonnement des indemnités prud’homales et l’inversion des normes entre les accords en entreprise et les accords de branche.
Emmanuel Maurel, chef de file de l’aile gauche, est lui resté sur sa faim. Sur le CPA d’abord : « Pour éviter ce que Martine Aubry appelle un CPA “trognon”, il faudra des moyens, le gouvernement est-il prêt à cela ? ». Il égrène : « Les réponses de la ministre étaient totalement insatisfaisantes », « son principal argument était “on fait confiance à la négociation sociale au sein des entreprises” mais elle n’a apporté aucune réponse aux questions que cela pose, de même qu’elle n'a rien apporté sur le temps de travail, renvoyant tout à l’entreprise ». Pour l’eurodéputé, « la stratégie de Cambadélis est toujours la même : le gouvernement sort un texte provocateur, le PS s’en plaint, le gouvernement lâche un certain nombre de concessions, et le PS se satisfait d’avoir obtenu quelque chose ».
« À un moment donné, le gouvernement dira ce que sera le texte », a déclaré, comme en écho, le premier secrétaire en conclusion de sa conférence de presse, insistant sur le fait que « nous sommes dans le moment de la discussion ».
Le Roux : « Dire précisément sur quoi le texte doit évoluer »
La discussion politique devait se poursuivre mardi soir : un premier séminaire – baptisé « temps d’échange » par son initiateur Bruno Le Roux, patron des députés PS – organisé autour de Manuel Valls, des ministres Macron et El Khomri, avec des députés et sénateurs PS, devait se tenir ce mardi soir.
En attendant, c’est la composition même des participants au séminaire qui a occupé une partie de la réunion du groupe PS à l’Assemblée mardi matin. Si les membres des commissions des affaires sociales et des affaires économiques étaient prévus d’office, un choix a dû être opéré pour les autres. L’idée était que deux représentants PS de chaque autre commission de l’Assemblée et du Sénat soient désignés, de façon à élargir l’auditoire des ministres. Les opposants au texte craignaient une forme de mise en minorité, alors que les membres de la commission des affaires sociales avaient d’ores et déjà fait connaître leur opposition, ou à tout le moins leur scepticisme, sur le texte. « En l’état, je vote contre », avait affirmé sa présidente, Catherine Lemorton, dès la fin février. Ce ne sera finalement pas le cas.
« De ce que j’ai vu, les membres ont été désignés avec une tonalité complémentaire, avec des opposants et des députés favorables au texte », indique à Mediapart Denys Robiliard, lui-même membre de la commission des affaires sociales. En milieu d'après-midi, des députés membres des commissions concernées interrogés par Mediapart étaient cependant bien incapables de dire qui avait été désigné…
Interrogé sur ce qu’il comptait dire aux ministres ce mardi soir, le député du Loir-et-Cher explique qu’il va « dire ce qu’(il) pense du texte, des points qui font du bruit et de ceux qui n’en font pas, de ce qui vient du rapport Combrexelle et qui ne va pas de soi ». Pour lui, la focalisation actuelle sur l’article 30bis, concernant le licenciement, et sur l’article plafonnant les indemnités prud’homales est l’arbre qui cache la forêt. « Ce sont des trucs de raccroc, des ajouts au texte », déclare-t-il. Selon Denys Robiliard, « il faudrait plutôt parler de l’article 3 sur l’application du temps de travail ». « Je ne pense pas que ces dispositions simplifient la lecture du droit du travail pour le salarié, et par ailleurs, cela ouvre la voie au dumping social entre entreprises dans une même branche. » Par ailleurs, concernant les dispositions supplétives, Denys Robiliard estime qu’on donne trop de pouvoir au chef d’entreprise, qui sera en mesure de prendre davantage de décisions unilatérales qu’aujourd’hui.
Tranchant, le député de la Nièvre Christian Paul plaidera ce soir pour la possibilité de monter, d’ici deux semaines, un « tout autre projet ». Avec peu de chances qu’il obtienne satisfaction lors de ce premier « tour de table », et même après.
Dans une interview lundi aux Échos, le patron du groupe, Bruno Le Roux, avait tenté de circonscrire le débat, notamment sur le licenciement économique – « il faut certainement davantage détailler les choses, en précisant la notion de “difficultés économiques”, mais il ne faut pas pour autant renoncer à légiférer sur ce sujet » – et sur la barémisation des indemnités prud’homales – « nous avons eu un débat sur ce sujet, à l’occasion de la loi Macron. Nous avions déjà considéré qu’il fallait donner un cadre à ces indemnités pour permettre aux salariés et aux chefs d’entreprise de prévoir et d’anticiper, même si aujourd’hui le débat doit rester ouvert sur le niveau des indemnités ».
Salle des Quatre-Colonnes, ce mardi après-midi, son discours n’avait pas varié à quelques heures du séminaire. « Ce soir, je serai au séminaire pour dire précisément sur quoi le texte doit évoluer », citant la barémisation des indemnités prud’homales et la notion de licenciement économique. « Le texte doit évoluer, devra évoluer », a ajouté le patron des députés PS qui a, de nouveau, insisté pour dire que jamais auparavant un texte n’avait été discuté autant en amont, avant même sa présentation en conseil des ministres. « Je me félicite de la méthode mise en place par mon groupe et le gouvernement », a lancé Le Roux avant de s’engouffrer dans l’hémicycle.
Rebelote quelques heures plus tard, à l’occasion d’une conférence de presse conjointe avec son homologue du Sénat Didier Guillaume. Les deux présidents de groupe ont insisté sur les trois points à propos desquels ils souhaitaient faire bouger le texte : le CPA, la barémisation des indemnisations prud’homales et la définition du licenciement économique. « Mon petit doigt me dit que le gouvernement n’est pas insensible sur ces questions », a déclaré Bruno Le Roux dans un large sourire. Interrogé un peu plus tard sur le fait de savoir si d’autres points pouvaient évoluer, le député PS a répondu : « J’ai parlé des trois points qui selon nous doivent bouger, mais sur chacun des articles et sur chacune des phrases de ce projet de loi, il y aura des modifications en accord avec le gouvernement et dans le respect du dialogue avec les partenaires sociaux. »
Découpé en deux temps, ce séminaire parlementaires-exécutif verra un match retour le 14 mars. Ce jour-là, le premier ministre aura aussi réuni tous les syndicats et représentants patronaux pour conclure leurs échanges. Il restera dix jours au gouvernement pour mettre à plat les éventuelles « améliorations » avant le conseil des ministres, et espérer qu’elles suffisent à calmer la rue tout en obtenant une majorité au Parlement. Compliqué, quand un député pense d’ores et déjà que ce texte est « complètement plombé ».
