Affaire Tapie: l'Elysée a-t-il encore fait pression?

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Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie: le tribunal de commerce de Paris a examiné, mardi 7 avril, un recours en révision introduit par Bernard Tapie, en vue d'annuler la mise en liquidation de son groupe prononcée en 1994, mais l'audience s'est tenue en l'absence du parquet. C'est le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, qui aurait pris cette décision. La Chancellerie n'aurait pas été informée par l'Elysée, qui pilote ce dossier depuis de longs mois. Les avocats de Bernard Tapie ont donc eu le champ libre. Poussant leur avantage, après la sentence du tribunal privé qui a alloué 390 millions d'euros à leur client, ils espèrent pouvoir détricoter tous les jugements antérieurs, ceux rendus par la justice ordinaire de la République.

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Décidemment, cette affaire Tapie sent le soufre. Et il n'intervient pas un seul rebondissement sans que les choses ne se passent bizarrement. Sans qu'elles ne suscitent une légitime suspicion. L'audience qui a eu lieu, mardi 7 avril, au tribunal de commerce de Paris n'a pas échappé à la règle. Une étrange audience à laquelle participaient trois juges, deux greffiers, une ribambelle d'avocats, mais... pas de procureur ! Ce qui soulève, on en conviendra, une question qui est tout sauf anodine: mais pourquoi donc le parquet, représentant de l'Etat, a-t-il choisi de ne pas être présent ? Des instructions ont-elles été données en haut lieu pour que les avocats de Bernard Tapie aient le champ libre ? Selon de très bonnes sources, la Chancellerie aurait été court-circuitée dans cette affaire, qui a été discrètement pilotée par l'Elysée.

 

Cette troublante absence du Parquet intervient après une cascade de péripéties judiciaires, toutes hors normes. Reprenons le fil des événements afin de comprendre l'enjeu de cette audience, qui s'est déroulée dans de si surprenantes conditions.

 

Grâce à Nicolas Sarkozy, qui avait donné des instructions, via Bercy, pour que le cours de la justice ordinaire soit suspendu, un tribunal privé a d'abord alloué, le 7 juillet 2008, à l'ancien homme d'affaires, quelque 390 millions d'euros de dédommagement dans l'affaire de la vente d'Adidas, qui l'opposait au Consortium de réalisations (CDR), la structure publique de défaisance où avaient été cantonnés en 1995 les actifs douteux du Crédit lyonnais. Puis, la ministre des finances, Christine Lagarde, a donné des instructions à la fin de ce même mois de juillet pour qu'aucun recours ne soit déposé contre cette sentence arbitrale.

 

L'épilogue de cette histoire, que résume l'édito vidéo ci-contre, est connu: alors qu'en 2006, au lendemain de la décision de la Cour de cassation, l'Etat était dans une position juridique favorable, la roue de la justice a tourné ensuite en sens contraire. Et après avoir réglé ses dettes et ses impôts, Bernard Tapie a donc empoché voici quelques semaines la part qui lui revient de ses 390 millions d'euros, soit près de 100 millions d'euros prélevés sur fonds publics, dont 45 millions au titre du préjudice moral. Une somme exorbitante qui a légitimement choqué l'opinion.

Réécriture de l'histoire

 

Mais, visiblement, Bernard Tapie a vite compris qu'il pouvait encore davantage pousser son avantage. Que cette sentence arbitrale pouvait avoir une seconde utilité : lui permettre d'écarter le danger d'une éventuelle condamnation pour banqueroute, dans le cadre d'une procédure qui est toujours en cours, au pénal.

 

A la fin de 1994 et au début de 1995, une cascade de jugements sont en effet intervenus, au civil, plaçant en redressement judiciaire puis en liquidation la myriade de sociétés qui composaient à l'époque le groupe Tapie. Dans le courant de la même année 1995, ces jugements ont été confirmés par la cour d'appel de Paris, ou convertis, quand ce n'était pas encore le cas, en liquidation. Ces jugements ont concerné en particulier les sociétés suivantes: SNC Financière et immobilière Bernard Tapie (FIBT); Bernard Tapie Finance (BTF); SNC Alain Colas Tahiti (ACT); SNC Groupe Bernard Tapie (GBT); SNC Bernard Tapie Gestion; Epoux Tapie. Et dans la foulée, une procédure – qui est donc toujours en cours – a été engagée au pénal à l'encontre de Bernard Tapie pour banqueroute.

 

Bernard Tapie a sans doute pensé que la sentence des arbitres, outre les 390 millions d'euros, pouvait donc avoir cette autre utilité: enrayer une possible condamnation pour banqueroute. Ne prenant pas le soin – alors qu'ils y étaient tenus – de respecter l'autorité de la chose jugée, c'est-à-dire l'autorité des jugements antérieurs, les trois arbitres ont suggéré que la mise en liquidation de Bernard Tapie aurait pu être évitée, si le Crédit lyonnais n'avait pas à l'époque abusé de la confiance de son client.

 

Cette réécriture de l'histoire, Bernard Tapie a donc décidé de l'utiliser. Il a en effet réactivé devant le tribunal de commerce de Paris un recours en révision (recours lancé en 2005) de la mise en liquidation de GBT, prononcée le 30 novembre 1994 par ce même tribunal de commerce de Paris et confirmée en appel le 31 mars 1995. Une demande en révision est, en droit, exceptionnelle: des précédents ont existé seulement quand, dans des litiges entre des parties, l'une d'elles avait par exemple menti sur la réalité de ses ressources.

Jean-Claude Marin change son fusil d'épaule

 

C'est donc cette demande en révision qui a été examinée mardi. Sans grande surprise, Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, a, de nouveau, longuement développé la thèse de son client, selon laquelle il aurait été floué par le Crédit lyonnais lors de la vente d'Adidas, dans le cadre «d'une opération de captation des actifs». «Il est rare de voir une spoliation à une telle hauteur», a-t-il dit. «Il appartient à votre juridiction de tirer les conséquences de l'arbitrage», a, de son côté, fait valoir Me Olivier Pardo, un autre avocat de Bernard Tapie.

 

Face à ces demandes, il était inconcevable que le parquet ne soit pas représenté pour faire entendre son point de vue, dans cette question de droit. En cas de dépôt de bilan, la présence du parquet est obligatoire. Les recours en révision sont si rares que sa présence semblait impérative. Car l'enjeu de l'audience était évidemment très important : les juges consulaires doivent-ils s'en tenir à l'autorité de la chose jugée? Une sentence rendue par un tribunal privé peut-elle être paradoxalement utilisée pour détricoter, si l'on peut dire, tous les jugements antérieurs, rendus par la justice ordinaire, celle de la République?

 

Or, le parquet a brillé par son absence. Selon de bonnes sources, c'est le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, qui a pris la décision. Cette dernière est d'autant plus surprenante que le même Jean-Claude Marin avait, en qualité de chef de la section financière du parquet de Paris, requis en 1994 avec beaucoup de vivacité... la liquidation du groupe Tapie.

 

Selon de très bonnes sources, la Chancellerie n'aurait pas été tenue informée de cette absence. La demande en serait venue directement de l'Elysée, sans qu'il soit évidemment possible d'en obtenir confirmation.

 

Jugement le 6 mai.

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J'ai interrogé ce mercredi matin 8 avril en tout début de matinée le parquet de Paris sur les raisons de son absence à l'audience de la veille du tribunal de commerce de Paris. A l'heure où nous mettons ce «parti pris» en ligne, à 13 heures, je n'ai pu obtenir aucune réponse à mes interrogations.