Cazeneuve durcit tous azimuts l'arsenal anti-terroriste

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Le projet de loi présenté mercredi renforce le volet préventif des textes existants, en créant une nouvelle incrimination d’«entreprise individuelle terroriste», des interdictions administratives de sortie du territoire et la possibilité de bloquer des sites.

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Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve doit présenter mercredi 9 juillet devant le conseil des ministres, un projet de loi renforçant un arsenal antiterroriste français déjà conséquent. C’est la tuerie du Musée juif de Bruxelles, le 24 mai 2014, et l’arrestation, six jours plus tard à Marseille, du suspect principal, de retour de Syrie, qui a précipité ces mesures. « Le creuset syrien alimente une menace sans commune mesure avec ce qu’avait pu créer le conflit afghan », justifie-t-on au ministère de l’intérieur, en évoquant également lors d’un point presse, des « modes d’action plus diffus et dispersés », ainsi que « la prégnance du numérique ».

Mediapart a déjà décrit le désarroi des services européens face à ce phénomène massif et inédit. Au total, au moins 630 résidents français seraient passés par la Syrie depuis trois ans, alors que sur les précédentes terres de djihad, comme le conflit afghan dans les années 1980, seuls une quarantaine partaient de France, selon les services de renseignement. Mais face à ce réel défi, le gouvernement socialiste semble s’asseoir sur plusieurs de ses principes en matière de libertés publiques. Le texte de loi propose par exemple de bloquer administrativement des sites faisant l’apologie du djihad et de créer une nouvelle incrimination « d’entreprise individuelle terroriste », deux mesures auxquelles le premier ministre Manuel Valls s’était par le passé opposé.

Le projet de loi crée une interdiction administrative de sortie du territoire pour les majeurs souhaitant aller combattre aux côtés d’un groupe terroriste en Syrie ou ailleurs. « Il faudra justifier de l’existence d’un projet terroriste au retour », indique-t-on au ministère de l’intérieur. Comment anticiper ce genre de projets avant même le départ des personnes concernées ? « De la même façon que nous justifions les expulsions d’étrangers sur la base des notes blanches des services de renseignement, si elles contiennent des éléments précis et circonstanciés », répond le ministère. Les documents de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) étant classés secret-défense, il sera cependant compliqué de contester devant le tribunal administratif une interdiction de sortie du territoire…

Cette interdiction, d’une durée limitée à six mois, pourra être renouvelée « aussi longtemps que les conditions en sont réunies ». Selon la place Beauvau, quelque 200 personnes pourraient être concernées. En cas de violation, le candidat au départ pourra être poursuivi et encourra une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Mais dans un espace Schengen où les contrôles aux frontières intérieures ont été supprimés, cette interdiction risque d’avoir des effets limités. D’où la volonté du ministère de l’intérieur de travailler avec les transporteurs et de mettre en place au plus vite, d’ici 2015, la future plateforme collectant les données d'enregistrement (PNR) de tous les passagers atterrissant ou décollant en France (hors vols internes à la métropole). « Il s’agit de resserrer les mailles du filet, mais il n'existe pas de dispositif étanche », reconnaît-on place Beauvau.

Bernard Cazeneuve © Reuters Bernard Cazeneuve © Reuters

Autre mesure phare, le texte crée une nouvelle incrimination d'« entreprise individuelle terroriste », annoncée début juin par Bernard Cazeneuve. Il s’agit, argue le texte, de répondre au « développement de l’auto-radicalisation, notamment par la consultation habituelle de sites internet appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte », comme le font déjà « les systèmes juridiques britannique et allemand ». À travers le délit très malléable d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, depuis 1986, la législation française permet déjà de punir des projets terroristes collectifs, avant même tout passage à l’acte.

En mai 2012, le tribunal correctionnel de Paris avait ainsi condamné à quatre ans d’emprisonnement ferme un physicien du CERN pour avoir échangé des courriels équivoques avec un mystérieux correspondant. Ce dernier, présenté par les enquêteurs comme un responsable présumé d’Al-Qaïda au Maghreb islamique, n’avait jamais été formellement identifié. « On nous a beaucoup reproché d'utiliser de façon trop extensive l'association de malfaiteurs : au lieu d’être hypocrites, mettons les pieds dans le plat, nous expliquait début juin le juge d’instruction Marc Trévidic, partisan de cette nouvelle incrimination. Certains jeunes endoctrinés sur internet essaient par exemple d’intégrer un groupe et sont refusés par l’émir. Nous ne pouvons pas les poursuivre, car il n’y a pas d’entente terroriste. Il s'agit de cas rares, mais qui existent. » 

À l'autre bout du spectre idéologique, il citait alors l’exemple d’un militaire français de 23 ans, proche de l’extrême droite, qui avait reconnu son projet de tirer sur une mosquée de Vénissieux, mais a bénéficié en mars 2014 d’un non-lieu partiel de la cour d’appel de Paris, faute d’entente terroriste. Les exemples ne doivent pas être légion, puisque c’est également ce cas précis qui est cité par le ministère de l’intérieur pour justifier de cette nouvelle incrimination…

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