Travail détaché en agriculture : fin de l’impunité

C’est un jugement qui fera date. Pour la première fois en France, un système d’exploitation de la main-d’œuvre étrangère dans le secteur agricole a donné lieu jeudi 8 juillet à une lourde condamnation : Terra Fecundis, entreprise espagnole qui faisait venir massivement, via l’Espagne, des ouvriers agricoles sud-américains dans l’Hexagone en contournant la directive européenne sur le travail détaché, s’est vu interdire, par le tribunal de Marseille, l’exercice de travail temporaire en France.

L’entreprise a été condamnée à 500 000 euros d’amende. C’est le maximum prévu par la loi et c’est ce qu’avait requis le procureur de Marseille, où s’est déroulé le procès en mai dernier. Les trois dirigeants de la société ont en outre été condamnés chacun à quatre ans de prison avec sursis et à 100 000 euros d’amende. Les autres maillons de la chaîne, comme la société Terra Bus qui assurait le transport des saisonniers, ou des individus qui travaillaient à l’année comme intermédiaires pour Terra Fecundis sur le sol français – ce qui va à l’encontre de la réglementation sur le travail détaché – ont également été condamnées à des amendes et à de la prison avec sursis.

Ce jugement arrive après une longue enquête menée entre 2012 et 2019. Terra Fecundis était jugée pour des accusations de « marchandage » (fourniture de main-d’œuvre ayant pour effet de causer un préjudice au salarié), de « travail dissimulé », d’« opération illégale de fourniture de main-d’œuvre », le tout « en bande organisée ». Elle était notamment poursuivie pour une fraude de 112 millions d’euros à la Sécurité sociale. (Retrouvez ici notre enquête)

Dans le secteur du travail saisonnier, qui fait venir depuis longtemps la main-d’œuvre de l’étranger, Terra Fecundis qui s’appelle désormais « Work for All », était un poids lourd. Son chiffre d’affaires en France était évalué à plus de 57 millions d’euros en 2018. Depuis 2008, elle a fait venir des milliers de travailleurs détachés d’Espagne pour les récoltes de fruits et légumes, en particulier dans les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse. Rien que pour l’année 2020, cinq mille personnes avaient ainsi été conduites sur les exploitations françaises par cette entreprise de travail temporaire.

Le tribunal a retenu les principaux motifs d’accusation : les neuf prévenus ont été condamnés pour des faits de « travail dissimulé en bande organisé », de «  délits de marchandage », et de « complicité » pour certains d’entre eux. En revanche, les 89 entreprises agricoles ayant eu recours aux services de Terra Fecundis qui avaient été auditionnées par les enquêteurs n’étaient pas poursuivies : elles échappent à toute condamnation. C’est l’une des zones d’ombre de ce procès : quid de la responsabilité des exploitants agricoles ?

De nombreux témoignages avaient pourtant montré que plusieurs d’entre eux ne déclaraient pas toutes les heures travaillées et accueillaient les travailleurs détachés dans des conditions de travail dégradantes. « Les auditions des salariés et les constations effectuées sur certains lieux de vie démontrent des conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine », avaient conclu les enquêteurs, selon nos informations publiées l’an dernier.

Un hébergement, notamment, s’était révélé tellement impropre à l’habitation (chambres sans fenêtre, nombre de lavabos quatre fois inférieur à la norme, une seule cuisine praticable sur cinq) qu’il fut fermé sur arrêté préfectoral. « Tous les éléments constitutifs de la traite des êtres humains […] sont réunis : le recrutement, le transport de l’Espagne vers la France, l’hébergement dans des conditions indignes à des fins d’exploitation par le travail […], et ce en échange d’une rémunération », avaient écrit les enquêteurs dans leur rapport. Cette infraction de la traite n’avait pas été retenue pour le procès. Elle apparaît toutefois dans un autre procès en cours, instruit par le tribunal de Tarascon pour le décès en 2011 d’un travailleur équatorien survenu après une déshydratation dans une exploitation de melons.

Ce premier jugement d’envergure a en tout cas valeur d’exemple dans une région marquée par l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère. On compte une trentaine d’agences d’intérim espagnoles en activité sur les seules Bouches-du-Rhône. D’après les estimations de Jean-Yves Constantin, membre local de la CFDT, le nombre d’heures effectuées par ces travailleurs détachés représente 17 à 18 % du volume de travail dans le secteur agricole du département.