Manuel Valls reste député

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Il l’avait emporté avec 139 voix d’avance. En dépit d'un recours en annulation lié à des soupçons d’irrégularités, l’élection de Manuel Valls vient d’être validée par le Conseil constitutionnel. 

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Manuel Valls restera député de la première circonscription de l’Essonne. Un recours en annulation avait été déposé quelques jours après le second tour des dernières législatives par son adversaire de La France insoumise, Farida Amrani. L’ancien premier ministre l’avait emporté avec 139 voix d’avance, dans un scrutin mouvementé et sur lequel pesait de nombreux doutes. Mediapart avait alors enquêté sur les éléments qui laissaient supposer une manipulation du résultat issu des urnes.

 © Charles Platiau / Reuters © Charles Platiau / Reuters

Ce vendredi, les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leur décision. Les accusations portées par les candidats de La France insoumise à l’encontre de Manuel Valls y sont rejetées point par point. Farida Amrani et son suppléant, Ulysse Rabaté, soupçonnaient l’ex-premier ministre, alors redevenu député, d’avoir utilisé ses collaborateurs parlementaires, payés par l’Assemblée, pour concourir à sa campagne. Le Conseil considère que les preuves n’ont pas été apportées. Les membres de l’équipe de campagne insoumise avaient surpris des proches de Manuel Valls en train de poster des affiches après la fin de la période légale de campagne et avaient fait authentifier par un huissier les métadonnées des photos qu’ils en avaient prises. En vain. « Les deux témoignages produits en ce sens ne permettent pas à eux seuls d’établir que cet affichage aurait revêtu un caractère massif susceptible d’avoir influé sur le résultat du scrutin », indiquent les Sages. Entre le premier et le second tour de l’élection, 23 nouveaux électeurs étaient apparus dans la commune de Courcouronnes : une « erreur d’interprétation par la commission chargée du recensement [...] restée sans influence sur le nombre de suffrages recensés pour chacun des candidats du second tour ».

Le bureau numéro six de la ville d’Évry avait suscité beaucoup d’interrogations. Les Insoumis n’y avaient pas assez de scrutateurs pour en installer à chaque table et le décompte des voix avait fait passer au dernier moment Manuel Valls en tête. De plus, le total des signatures recensées ne correspondait pas au nombre de personnes inscrites dans la liste d’émargement. « Aucun des faits décrits […], à les supposer établis, ne révèle de manquement aux prescriptions du code électoral », a estimé le Conseil constitutionnel.

Au matin du second tour, dans un autre bureau d’Évry, un assesseur insoumis s’était vu remettre l’une des deux clefs permettant d’ouvrir l’urne seulement si elles sont utilisées conjointement. À la clôture du scrutin, il s’était aperçu que le président du bureau de vote avait pu l’ouvrir tout seul, laissant présager un potentiel bourrage d’urne. Le Conseil constitutionnel a affirmé que « la matérialité de cette irrégularité, que l’assesseur qui en atteste n’a pas fait mentionner au procès-verbal du bureau de vote, est contestée en défense et n’est pas établie ». L’assesseur avait pourtant rapporté cet incident dans une attestation versée au dossier, sans succès.

Enfin, Farida Amrani et Ulysse Rabaté avaient relevé 141 signatures qui leur avaient parues suspectes. Sur 31 d’entre elles, on voyait apparaître des traces de crayon qui ressemblaient à un décalque, un fait « qui ne révèle par lui-même aucune irrégularité », selon les Sages. Les Insoumis avaient noté plus d’une centaine de signatures qui semblaient étonnamment diverger d’un tour à l’autre. Dans « au moins 42 cas », note le Conseil constitutionnel, les « différences alléguées » sont « peu probantes », ou sont dues au fait qu’une personne récipiendaire d’une procuration a voté à l’un des deux tours, ou qu’un électeur a pu utiliser sa signature à un tour et un simple paraphe à l’autre, ou encore qu’une femme mariée a pu signer alternativement sous son nom marital ou son nom de naissance. Le Conseil constitutionnel cite même le cas d’une femme ayant eu des problèmes de santé entre les deux tours qui l’ont conduite à signer de sa main faible.

Mais ce qui fait sursauter, à la lecture du jugement, c’est la conclusion qui est tirée des « différences significatives » dans 66 autres cas. Bien qu’ils « doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés », « ces suffrages irréguliers restant en nombre inférieur à l’écart de voix entre les deux candidats du second tour, cette irrégularité ne saurait conduire à l’annulation des opérations électorales ».

Le Conseil constitutionnel a pu noter quelques « différences significatives » dans certaines signatures d'un tour à l'autre Le Conseil constitutionnel a pu noter quelques « différences significatives » dans certaines signatures d'un tour à l'autre

« Nous respectons la décision du Conseil constitutionnel et réitérons notre confiance dans les institutions de la République, ont déclaré Farida Amrani et Ulysse Rabaté, dans un communiqué. Plusieurs zones d’ombre persistent, renforcées par la faiblesse de la défense de Manuel Valls tout au long de l’instruction. Mais pour cette fois, force est de constater que l’évidence ne suffit pas. » Jointe par Mediapart, Farida Amrani ajoute : « La décision du Conseil montre que nous avons bien fait de faire ce recours puisqu’il a constaté 66 voix irrégulières. Maintenant, Manuel Valls est pleinement député. Je le renvoie à ses responsabilités d’élu et lui demande au nom des électeurs de sa circonscription de siéger à l’Assemblée et non dans les médias. »

« Inanité totale des arguments invoqués », « accusations grossières », « recours totalement infondé » qui « n’a servi qu’à essayer de prolonger un climat et une campagne d’une haine et d’une violence inouïes » : dans un communiqué, Manuel Valls s’en est pris vertement à ce qui relevait, selon lui, d’une « stratégie politique, celle de La France insoumise, de son premier responsable, Jean-Luc Mélenchon, et de ses relais locaux, qui repose sur la violence des mots et la disqualification des responsables publics comme des médias ». Il s’est toutefois gardé de lui demander de rendre gorge. « J’ai trop l’amour du débat, de la confrontation républicaine, de la vérité et du respect des personnes pour me laisser impressionner, a-t-il encore indiqué. Je continuerai à me battre pour rétablir partout les valeurs de la République et la dignité de ceux qui ne peuvent pas se sentir défendus et représentés par des semeurs de zizanie et de faux procès. »

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