Bataille de juristes au procès Barbarin

Par Daphné Gastaldi, Mathieu Martiniere et Mathieu Périsse (We Report)

Les parties civiles ont livré leurs plaidoiries au troisième jour d’audience du procès Barbarin pour non-dénonciation d’agressions sexuelles dans l’affaire Preynat. La procureure de la République ne requiert pas de condamnation pour tous les cités à comparaître.

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Ils ont encore une « lueur d’espoir ». Ce mercredi matin, devant le tribunal correctionnel de Lyon, les victimes du père Preynat arrivent au compte-gouttes. Ils espèrent que le parquet reste neutre. Que la procureure s’en remette au tribunal, sans demander la relaxe du cardinal Barbarin. Il faut dire que la puissance de leurs témoignages, les sanglots étouffés et la description des souffrances ont laissé l’assistance K.-O. la veille.

Sur près de 70 victimes d’abus sexuels commis par le père Bernard Preynat chez les scouts de Sainte-Foy-Lès-Lyon, ils sont neuf à s’être constitués partie civile face au cardinal Barbarin et cinq autres prévenus, poursuivis pour non-dénonciation d’agressions sexuelles et non-assistance à personne en péril.

Leurs espoirs sont vite douchés par la procureure Charlotte Trabut. La magistrate s’en tient aux arguments du classement sans suite prononcé par le parquet, le 1er août 2016. « Je ne requerrai pas de condamnation contre quiconque aujourd’hui parce qu’une partie des faits sont prescrits et pour ceux qui ne sont pas prescrits, les infractions ne sont pas constituées », annonce-t-elle.

Faute d’éléments nouveaux dans la procédure, le ministère public ne change pas sa vision de l’affaire. La procureure semble marcher sur des œufs dans ce procès hors norme, où tant de souffrances ont été exposées par les victimes du père Preynat. En bafouillant, elle tient à rappeler qu’elle partage « une grande partie des analyses des parties civiles sur le plan sociétal » et qu’elle « ne s’oppose ni aux uns pas plus qu’elle ne soutient mordicus les autres ».

Comme en 2016, le parquet considère que pour les faits postérieurs à 2013, l’infraction de non-dénonciation n’est pas constituée, faute d’éléments intentionnels démontrant la volonté ou la conscience d’entraver la justice. Quant aux faits antérieurs à 2013, ils sont prescrits selon la procureure.

Le cardinal Philippe Barbarin, au troisième jour du procès au tribunal correctionnel de Lyon, le 9 janvier 2019. © Alberto Campi Le cardinal Philippe Barbarin, au troisième jour du procès au tribunal correctionnel de Lyon, le 9 janvier 2019. © Alberto Campi

Sur la non-assistance à personne en péril, dont seuls sont accusés le cardinal Barbarin et Régine Maire, ancienne bénévole du diocèse à l’écoute des victimes, le ministère public ne change pas d’un pouce sa position. À ses yeux, ce délit n’est pas constitué, le péril n’étant pas imminent, ni constant. L’enquête préliminaire n’a pas démontré d’existence de faits d’agressions sexuelles commises par Bernard Preynat depuis 1991.

Un réquisitoire trop peu détaillé pour les parties civiles. « Sur un sujet qui présente autant d’enjeux au niveau sociétal et juridique, le ministère public aurait pu prendre la peine de requérir vraiment, de nous dire quelle était sa position », regrette Me Boudot du côté des parties civiles. L’avocat souligne que le parquet semble néanmoins reconnaître l’existence d’une infraction en ce qui concerne les faits prescrits. « C’est une énorme avancée. »

Plus tôt dans la journée, pendant près de sept heures, les avocats des parties se sont acharnés à démontrer que l’infraction de non-dénonciation était constituée. Me Boudot reprend la lettre envoyée par le cardinal en décembre 2014 au Vatican pour réclamer des instructions au sujet du père Preynat. « Si on prend la peine de contacter Rome, c’est qu’on connaît le détail des faits », s’étonne-t-il. Et de poursuivre, évoquant l’entretien entre l’archevêque lyonnais et le prêtre organisé en 2010 : « Cardinal Barbarin, je dis que vous êtes un menteur quand vous dites que vous avez appris en 2014 l’étendue des faits. »

Tassé dans son fauteuil, le cardinal accuse le coup. Les charges se poursuivent, avec une argumentation très détaillée.  La réponse du Vatican en janvier 2015 semble l’enfoncer plus encore. Mgr Luis Francisco Ladaria, le préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, conseille à l’archevêque de Lyon de prendre toutes « les mesures disciplinaires adéquates tout en évitant le scandale public » au sujet du père Preynat. La preuve de l’intention de dissimuler l’affaire est criante pour Me Boudot. « On dit qu’ils ont voulu entraver l’action de la justice, quand on écrit qu’il faut éviter le scandale public », martèle-t-il.

À 12 h 15, c’est au tour de Me Haziza, l’avocate de Pierre-Emmanuel Germain-Thill, autre victime de Bernard Preynat. Méthodiquement, pour chaque prévenu, l’avocate lyonnaise enfonce le clou et détaille les éléments constitutifs de la non-dénonciation. L’effet d’accumulation des charges est accablant pour les six prévenus. Rien que pour Mgr Barbarin, différents documents de l’enquête attestent qu’il a été régulièrement informé de faits imputables à Bernard Preynat depuis son arrivée en 2002, dont un échange détaillé avec Alexandre Hezez-Dussot en 2014, la victime à l’origine des révélations de ce scandale. Ces preuves provenant des auditions ou de perquisitions ont été détaillées lors des interrogatoires des prévenus mardi. Pourtant, le cardinal n’a pas dénoncé à la justice. Pire, « le cardinal va donner une promotion à ce prêtre qu’il sait pédophile », poursuit-elle.

Enfin, pour prouver le délit de non-assistance à personne en danger, les parties civiles se sont attachées à démontrer l’existence d’un péril constant, imminent et continu. Elles ne comprennent pas que le diocèse ait pris le risque de laisser le prêtre au contact d’enfants jusqu’en 2015, alors que ses pulsions étaient connues depuis la fin des années 1970. MHovasse, avocate des parties civiles, lit l’expertise psychiatrique du curé : « Bernard Preynat est un pervers chez qui prédomine une dimension narcissique, qui, notamment en raison des dénonciations faites sans réponses institutionnelles ni judiciaires, aurait été maintenu dans un fantasme de toute-puissance et d’impunité. »

« Mais cardinal, [la justice] vous ne l’avez pas entravée, vous l’avez niée ! »

À côté de ces arguments techniques, Me Nadia Debbache pointe également « un système de faillite » touchant toutes les institutions, y compris la justice. Et d’égrener des chiffres, émanant d’un rapport de 2015 de l’association Mémoire traumatique et victimologie, fondée par la psychiatre Muriel Salmona, et de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) en 2016  : 81 % des violences sexuelles sont commises sur des mineurs, 83 % des personnes interrogées déclarent n’avoir jamais été protégées, ni par la police ni par leurs proches, 4 % de viols sur mineurs seulement font l’objet de plaintes en justice, quand 70 % d’entre elles sont classées sans suite.

L’avocate des parties civiles insiste ensuite sur « les dysfonctionnements d’une institution », celles de l’Église catholique. Malgré les scandales en France et à l’international, ceux de Boston, les affaires irlandaises ou encore allemandes. Malgré la première condamnation d’un prélat français, Mgr Pican, évêque de Bayeux-Lisieux, pour non-dénonciation en 2001, et la publication d’une brochure de l’Église catholique française pour lutter contre la pédophilie en 2002, appelant à signaler tout fait d’abus sexuels sur mineurs de moins de 15 ans.

« On est dans une tradition du silence au sein de l’Église », déplore Me Debbache. « On a mis en place un certain nombre de choses mais toutes ces règles ne sont pas appliquées. Pour une raison simple, les mentalités n’ont pas changé. C’est ce que décrit Hans Zollner, qui fait partie de la commission pontificale de lutte contre les abus sexuels sur mineurs », explique Nadia Debbache. « Il parle d’esprit forteresse. »

De son côté, Me Emmanuelle Haziza attaque directement le cœur de cette forteresse, derrière les murs du Vatican. Après avoir reçu le témoignage d’Alexandre Hezez, le cardinal Barbarin a en effet demandé conseil à Rome, plutôt que de dénoncer les faits à la justice. « Quel est le pouvoir d’ingérence de Rome dans notre juridiction, dans notre État de droit, dans notre pays, dans notre république ? », s’indigne l’avocate. « La justice des hommes n’est pas la justice de Dieu », lâche Me Haziza, évoquant le choc culturel et la confusion qui règnent entre ces deux mondes.

Offensive, debout, les mains dans le dos, l’avocate s’adresse alors au cardinal Barbarin. « Vous saviez que l’obligation de dénonciation était une obligation légale », rappelle MHaziza. « Monsieur Barbarin nous a dit “je n’ai pas l’impression d’avoir entravé la justice” », soupire Emmanuelle Haziza, avant de marquer quelques secondes de pause. « Mais cardinal, vous ne l’avez pas entravée, vous l’avez niée ! », s’emporte-t-elle.

Prenant la parole à sa suite, Me Loizzo plaide sur le terrain de l’émotion. Celui de la souffrance des victimes. De leurs traumatismes, de leurs blessures. « La plaie ouverte, c’est Bernard Preynat », ose l’avocate, avant de s’adresser aux prévenus. « Mais la gangrène, c’est vous, et ceux qui ne l’ont pas dénoncé », lâche brutalement l’avocate.

Elle évoque ensuite l’histoire de son client, Didier. L’homme, partie civile, se disant victime d’abus sexuels du père Bernard Preynat, n’avait pas eu le courage de venir les deux premiers jours de procès. Sa chaise était restée vide. « Didier est finalement venu ce matin », révèle Me Loizzo. « Parmi ses barrières, il y avait le fait que sa compagne, avec qui il était depuis onze ans, ne savait pas. Elle le sait seulement depuis quelques heures », poursuit l’avocate. Les visages se ferment. Les larmes montent. L’homme sur la neuvième chaise craque, un mouchoir à la main. « Hier matin, il m’a envoyé un message pour me dire, vous savez, je ne le fais pas pour moi mais pour tous les autres enfants en contact avec le père Preynat toutes ces années », ajoute Me Loizzo.

En fin de journée, deux premiers avocats de la défense ont livré leurs plaidoiries. MXavier Vahramian, avocat de Régine Maire, et Me Chabert, avocat de Pierre Durieux, l’ancien directeur de cabinet du cardinal Barbarin. Tous deux ont commencé leur prise de parole en regrettant la forte médiatisation du procès, un argument répété à plusieurs reprises depuis lundi. « Ce procès est un procès spectacle », a lancé MVahramian, dénonçant une « instrumentalisation de votre justice », en s’adressant au tribunal. « Vous allez devoir vous extraire de ces témoignages bouleversants mais qui concernent en réalité le dossier Preynat, et vous affranchir de ce qui aura été une campagne de presse d’une violence quasi inédite », a-t-il lancé. « On veut faire le procès de l’Église. Mais on a voulu faire jouer à Pierre Durieux un rôle qu’il n’a pas, il n’a jamais représenté l’Église », a estimé pour sa part Me Chabert en prenant la défense de l’ancien directeur de cabinet de Philippe Barbarin.

Sur le fond, les deux avocats ont appelé à « une interprétation stricte du droit », comme l’a demandé Alexis Chabert en préambule. « La loi doit s’appliquer ici, de manière individuelle et non de manière collective », a-t-il mis en garde. « On nous dit : collectivement les responsables de l’Église ont instauré une loi du silence. Cela peut être choquant, mais ça ne suffit pas à établir une responsabilité personnelle », a défendu l’avocat de Pierre Durieux, pour qui la loi ne prévoit aucune obligation de dénonciation lorsque la victime est majeure, comme cela était le cas quand Alexandre Hezez-Dussot a pris contact avec le diocèse de Lyon en 2014, en adressant un mail à Pierre Durieux. « Il n’a jamais commis quoi que ce soit si ce n’est recevoir un mail », estime son avocat.

Une vision partagée par Me Xavier Vahramian, évoquant même « la lecture totalitaire » de la loi sur la non-dénonciation par les parties civiles. Selon lui, en poussant le raisonnement, une telle interprétation rendrait même les victimes elles-mêmes coupables de non-dénonciation du père Preynat au regard des autres enfants agressés par le prêtre lyonnais. « C’était un quartier entier qui était au courant au final », a insisté Me Vahramian, pointant notamment les parents des enfants. « Dans ces conditions, accuser Mme Maire d’avoir participé à une conspiration du silence est infamant. »

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Xavier Vahramian a également plaidé que la loi avait été pensée comme un outil de protection des enfants « en train de subir des violences », dans l’incapacité de porter plainte, la dénonciation des faits permettant de mettre un terme aux agressions. Le texte, a-t-il estimé, « n’est pas fait pour des personnes qui viennent rapporter des faits vingt ou trente ans après ». L’avocat a par ailleurs avancé qu’Alexandre Hezez-Dussot, lors de sa rencontre avec Régine Maire en 2014, « était dans une démarche de foi » et n’était « pas venu pour que Régine Maire porte plainte à sa place », d’autant que la victime, âgée de 40 ans à l’époque, lui avait elle-même précisé que les faits le concernant étaient prescrits.

Sur la question de la non-assistance à personne en péril, dont est accusée uniquement Régine Maire et non Pierre Durieux, Xavier Vahramian a enfin insisté sur l’absence de péril imminent. « Nul ne s’est manifesté depuis 1991 pour se plaindre des agressions sexuelles du père Preynat », a-t-il rappelé, rejoignant sur ce point la position du parquet.

Du fait de l’intensité et de la longueur des débats, un quatrième et dernier jour d’audience a été programmé ce jeudi. Cinq autres avocats de la défense doivent livrer leurs plaidoiries. Avec un temps fort : la prise de parole des avocats du cardinal Barbarin.

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