La CAF persiste à taxer illégalement les allocataires du RSA
Alors que le Conseil d’État a confirmé dans un jugement de juin 2017 l'illégalité du procédé, les caisses d’allocations familiales continuent de surtaxer l’épargne des allocataires du revenu de solidarité active, et ne répondent pas à leur devoir d’information des usagers.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
DécidémentDécidément, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont bien du mal à appliquer la loi. En janvier 2017, Mediapart, alerté par des usagers soutenus par l’association Apnée, révélait que contrairement au code de l’action sociale et des familles, les CAF taxaient à tort les livrets A des allocataires des minimas sociaux. Six mois plus tard, le Conseil d’État a confirmé que cette taxation de l’épargne était illégale, à l’occasion d’un jugement délivré par le tribunal administratif de Montpellier.
Cause sans cesse perdue, la lutte contre les déserts médicaux masque une autre réalité : les médecins libéraux s’installent toujours plus nombreux comme spécialistes dans quelques zones privilégiées. Ils sont aussi toujours plus nombreux à pratiquer des dépassements d’honoraires.
Un rapport de la police anticorruption montre que Nicolas Sarkozy aurait fait financer a posteriori par le Qatar, en 2011, des prestations de communication réalisées par le publicitaire François de La Brosse pour sa campagne électorale de 2007, puis pour l’Élysée. Aucune d’entre elles n’avait été facturée.
L’accession au pouvoir du parti post-fasciste Fratelli d’Italia, de ses idées racistes, de sa culture patriarcale et de son homophobie décomplexée, fait craindre le pire en Italie. Le pays enregistre déjà un lourd retard en matière de droits des femmes. Mais une nouvelle génération entend bousculer l’ordre établi.
Treize syndicats de police ont annoncé leur rapprochement en vue des prochaines élections professionnelles. Mercredi, à la Bourse du travail de Paris, le ministre de l’intérieur s’est félicité de cette union née à l’initiative d’Alliance, une organisation très ancrée à droite.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
