La restriction du droit d’amendement crispe jusque dans la majorité

Le premier ministre a commencé à présenter aux forces politiques son projet de réforme des institutions. Parmi les mesures proposées : la limitation du droit d’amendement. Certains membres de la majorité s’insurgent, tout comme l’opposition. Beaucoup l’envisagent comme une « monnaie d’échange » avec le président du Sénat. « Ça ne tiendra pas », prédit un ministre.

Cet article est en accès libre.

Pour soutenir Mediapart je m’abonne

PDF

Malaise à La République en marche. Le projet de réforme institutionnelle, présenté mercredi 7 mars aux députés LREM par le premier ministre Édouard Philippe, est loin de faire l’unanimité dans les rangs de la majorité. Deux points figurant dans le volet constitutionnel de la réforme posent problème car ils menacent le droit d’amendement. L’opposition, elle, est vent debout.

Comme l’a révélé le site d’information Contexte, le gouvernement envisage deux évolutions majeures pour, selon lui, simplifier le travail législatif. D’abord, le « contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe, en s’inspirant du temps législatif programmé ». Avec une telle mesure, le droit d’amender un projet ou une proposition de loi se ferait en proportion de la représentativité de chaque groupe politique et ne serait plus attaché à chaque parlementaire, comme c’est le cas aujourd’hui.

Une proposition jugée « gravissime » par le président du groupe communiste au Palais-Bourbon, André Chassaigne, qui y voit « une rupture terrible dans notre démocratie ». « Là, si ça va au bout, c’est grave. Le droit d’amendement est en effet le corollaire du droit d’initiative parlementaire. Les parlementaires ont le droit de déposer des amendements, c’est inhérent à la fonction de député », estime également le professeur en droit constitutionnel Dominique Rousseau dans Mediapart.

© Reuters

Deuxième proposition du gouvernement : la mise en place d’une « procédure de législation en commission permettant l’adoption sans amendement en séance publique, en tout ou partie, du texte de la commission ». Ce dispositif impliquerait que la plupart des débats dans l’hémicycle pour voter une loi seraient vidés d’une grande partie de leur substance, dans la mesure où les points contradictoires en seraient absents.

Selon une députée LREM, la présentation de ces deux points « a provoqué un malaise et du brouhaha » lors de la réunion de groupe de mercredi soir. Et pour cause : le long travail initié au sein de l’Assemblée pour plancher sur la réforme – qui a mobilisé sept groupes de travail entre septembre et décembre 2017 et donné lieu à un rapport de 434 pages – ne prévoit aucune des deux propositions portées par l’exécutif. À croire que les députés, même au sein de la majorité, ne sont guère entendus à Matignon et à l’Élysée.

Depuis lors, il s’agit de faire bonne figure. Gilles Le Gendre, l’un des porte-parole du groupe LREM au Palais-Bourbon, insiste pour que ces points précis soient replacés dans leur contexte. « Nous mettons sur la table une réforme riche et qui a vocation à engager un débat, probablement lors d’un temps long, plus que nécessaire », dit-il. Le député de Paris assure toutefois que « le point de départ ne sera pas le point d’arrivée », précisant qu’il « faudra trouver un équilibre entre les droits inaliénables de l’opposition et l’obstruction politique inutile ».

Avant de trouver un compromis avec l’opposition, les cadres du groupe et l’exécutif devront d’abord apaiser une partie de leurs troupes. C’est ce qu’ils essaient de faire en mettant l’accent sur le thème de l’efficacité, chère à la doxa macronienne. Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Grivaux, a tiré le premier en jouant la carte dite « du bon sens et du pragmatisme », déjà vieilles antiennes du nouveau pouvoir.

« À peu près 90 % de nos députés n’étaient pas députés auparavant. Pour beaucoup, ils viennent du monde de l’entreprise et ils sont quand même assez surpris quand ils voient que des amendements sont rejetés en commission et qu’on a à en débattre deux fois dans l’hémicycle », a-t-il souligné, le 7 mars, à l’issue du conseil des ministres.

Un « droit fondamental, constitutionnel et individuel »

Ingénieure avant d’être élue députée de la Drôme, Célia de Lavergne connaît bien ce monde de l’entreprise chéri par la Macronie. Elle aussi prône plus « d’efficacité », mais ne souhaite cependant pas tomber dans la caricature d’un monde économique qui serait vertueux face à un univers politique poussif. « Il ne s’agit pas de prendre pour modèle l’entreprise, mais de construire la loi plus efficacement », affirme-t-elle. Sûrement a-t-elle en tête, comme chaque salarié, les réunions à rallonge, les projets abandonnés et les discussions à n’en plus finir qui jalonnent le temps de travail…

Sur le projet de réforme institutionnelle, elle préfère rester prudente : « Cela permettra de mieux amender, à condition évidemment que les parlementaires et leurs équipes bénéficient de moyens supplémentaires », glisse-t-elle. Amender moins pour travailler mieux, en quelque sorte. Les élus de la majorité semblent avancer à pas de loup face au package proposé par le gouvernement. Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée, rappelle que le droit d’amender est un « droit fondamental, constitutionnel et individuel ». « Le contingentement, ce n’est pas l’idée que je me fais des choses », précise-t-il.

« Hold-up démocratique »

Une députée LREM pointe du doigt un autre écueil de cette mesure : « Cela organiserait de la concurrence entre les députés au sein de chaque groupe pour faire passer un nombre précis d’amendements. Cela politiserait beaucoup le débat interne. Un peu comme cela se passe pour déposer les questions au gouvernement. » Si elle dit comprendre « la volonté de construire une Assemblée au travail », l’élue est opposée à la restriction de la capacité d’amender, que ce soit à travers le contingentement par groupe ou l’impossibilité de déposer en séance des amendements rejetés en commission. Elle craint même un « affaiblissement du Parlement », là où le projet est justement censé lui donner davantage de pouvoir.

Un de ses collègues de la majorité, qui reconnaît qu’il faut « rationaliser le travail parlementaire et raccourcir les délais », rejette lui aussi l’idée de « contingenter les amendements par rapport à la taille du groupe ». Il ajoute sans détour, et pour dire tout le mal qu’il pense de cette proposition : « En tant que député, mon droit d’amendement n’est pas lié à une quelconque solidarité de groupe. C’est ma liberté individuelle de parlementaire. »

Emmanuel Macron face au Congrès de Versailles, le 4 juillet 2017. © Reuters

Les réserves de la majorité sont du pain bénit pour l’opposition, qui s’est unanimement levée contre ces propositions. « C’est terrible, cette espèce de logique d’efficacité qui donne à voir un Parlement faible. Et qui veut encore l’affaiblir », analyse Elsa Faucillon, députée communiste des Hauts-de-Seine. Son camarade de banc, Sébastien Jumel, parle même de « tentative de hold-up démocratique au service d’une hyper présidentialisation ».

En complément, le député La France insoumise (FI) François Ruffin note que « rien n’est fait pour couper le cordon entre la majorité et l’Élysée ». « Et l’on veut en plus restreindre notre fonction tribunicienne, la seule qui nous reste ! », s’agace-t-il. Face à « l’énormité qu’est la fin du droit d’amendement », pour reprendre les mots du président du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée Olivier Faure, Sébastien Jumel met au défi l’exécutif : « Chiche pour un référendum ! On verra si les territoires oubliés, les fonctionnaires des services publics fermés et les retraités humiliés répondront à la question ou à une autre ! »

La déclaration du député de Seine-Maritime a peu de chances d’être entendue, l’hypothèse de la voie référendaire n’étant pas celle privilégiée par l’Élysée. « On ne sait jamais ce qui peut se passer avec un référendum », reconnaît la députée LREM Aurore Bergé, l’une des porte-parole du groupe au Palais-Bourbon. Il en est d’ailleurs assez peu question dans les diverses rencontres qu’Édouard Philippe organise à Matignon jusqu’au mercredi 14 mars. Face à la grogne des retraités sur la CSG, des cheminots sur la réforme de la SNCF et des élus locaux sur bon nombre d’autres sujets, le pari pourrait s’avérer risqué.

Une stratégie pour négocier avec le Sénat ?

Bon nombre de responsables de la majorité le reconnaissent sans ambages : les propositions émises par le gouvernement sur la limitation du droit d’amendement ont sans doute une tout autre fonction. Elles permettent au gouvernement d’engager son bras de fer politique avec le président LR du Sénat en mettant sur la table des négociations des points sur lesquels il acceptera de reculer, à condition qu’un compromis soit trouvé sur les fameuses « lignes rouges » posées par Gérard Larcher.

« On n’arrive pas à une négociation avec rien à négocier », rappelle François Patriat, pour qui « le droit d’amendement doit être libre, réfléchi, constructif et pas redondant ». Le patron des sénateurs LREM estime que la proposition visant à contingenter les amendements par groupe « est provocatrice, comme le sont les lignes rouges du président du Sénat ». « Je pense que ça n’ira pas jusqu’au bout, ajoute-t-il. Cela fera partie des monnaies d’échange, certaines propositions sont encore négociables. » « Ça ne tiendra pas », prédit également un ministre, sous couvert d’anonymat.

Un autre responsable de la majorité partage cet avis. « Je pense que c’est un leurre, mais un leurre risqué, souffle-t-il. Il y a des chiffons rouges qui sont utiles à agiter parce qu’il ne faut pas non plus que le Sénat aille trop loin, mais celui-ci n’agite pas que le Sénat… » Il fait part de sa crainte que cette proposition ne se diffuse dans l’opinion comme un virus. « Il suffirait que des députés LREM disent qu’ils sont complètement d’accord avec cette idée pour qu’elle finisse par s’installer, affirme-t-il. Même si on la retire à la fin, cela peut nous traîner aux basques, comme si nous voulions museler le Parlement. »

Jeudi soir, Matignon a tenté de calmer le jeu en faisant savoir à l’Agence France-Presse que cette proposition était « ouverte à la concertation » et que, dans tous les cas, « les droits des groupes d’opposition et minoritaires seraient évidemment supérieurs à leur seule proportion ». Pas sûr que cela suffise à apaiser les esprits. « En faisant du billard à 150 bandes, Gérard Larcher a fini par perdre tout le monde », se réjouissait en début de semaine un membre du gouvernement. En tirant l’élastique de la stratégie politique au maximum, l’exécutif est tombé dans le même piège.

Manuel Jardinaud et Ellen Salvi

Mediapart est actuellement en accès libre : profitez-en et faites-le savoir ! Découvrez tous nos contenus gratuitement C’est l’occasion pour celles et ceux qui ne nous connaissent pas de découvrir un journal totalement indépendant et sans publicité qui ne vit que de l’abonnement de ses lecteurs.
L’information est la première force sur laquelle nous devons compter. Une information de qualité, au service du public, soucieuse de l’intérêt général.
Articles, contenus vidéos, podcasts, enquêtes, dossiers... : découvrez-les et jugez par vous-même.
Si vous souhaitez nous soutenir et prolonger votre lecture après la période d’accès-libre abonnez-vous !

Soutenez-nous