Aucun impôt créé pour compenser la fin de la taxe d'habitation

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Tous les commentaires

Il n'y a plus rien à prendre ...

Mort de rire ....

Comme si c'était crédible .... J'ai passé l'âge de croire au Père Noël

En tout cas consommation ou pas consommation je ne dépenserai que ce que l'état spoliateur laissera à ma disposition. C'est ma position depuis le début de l'année et j'attends de voir ce qu'il va advenir avant de me lancer dans les investissements que j'avais programmés  ...

Confiance dans la parole politique = Zéro pointé.

Pas de nouveaux impôts mais des hausses de taux. Qui prennent-ils pour des imbéciles?

Eh oui ... vous avez bien résumé ... laughing

politique de gribouille !

 

Bas non il vont juste changer le mode de calcule de la taxe foncière pour nous la mètre bien profonde, des effets de langage toujours !!!

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  • 09/05/2018 21:48
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Tout miser sur la taxe foncière impôt qui est encore plus imbécile et de vieux stock que la TH qui était un minimum indexée sur les flux de revenus et la situation du ménage fiscal c'est particulièrement idiot

c'est faire payer aux habitants qui ont acheté leur baraque il y a longtemps avant le profits des spéculateurs qui ne sont pas allés  dans la poche des communes les conséquences de la bulle foncière que l'Etat à fabriqué

ensuite au taux de la taxe foncière aujourd'hui dans le grandes villes entre 18 et 30 % vous rajouter les 18 à 30 % de TH à compenser et vous arrivez à un taux d'imposition sur l'habitation de 50 à 60%

inutile dire que ça faire un violent choc et que ça va déstabiliser ceux qui pensaient qu'avec un toit payé depuis longtemps on pouvait vivre de son potager

enfn on ne déstabilise pas un équilibre budgétaire comme celui des collectivités locales sans prendre un risque majeur de déstabilisation : alors que va t'on fermer : les crèches, les cantines, les piscines, les soutiens aux associations?? 

Micron est un liquidateur 

 

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  • 09/05/2018 22:53
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Pour le soutien aux Associations, c'est déjà fait, le Macaron nous a déjà mangé !

le gouvernement Macron ne comprends vraiment rien en fiscalité et ça devient grave .après le prélèvement à la source qui est une aberration , la suppression de la taxe d'habitation sera terrible pour le budget des communes . il suffisait de modifier le calcul de la taxe d'habitation pour aider les plus pauvres : exonération pour les personnes non imposables et modification du plafonnement de la TH en fonction des revenus . le plus grave est que le taux communal sur la taxe foncière va certainement augmenter pour compenser  , or il y a des inégalités scandaleuses sur les taxes foncières , la dernière réévaluation des taxes foncières date des années 80 ,

des personnes qui ont de très gros revenus achètent des vieilles bâtisses sur de grand terrain , elles agrandissent et transforment pour en faire des maisons somptueuses mais ne le déclarent pas et comme il y a de plus en plus de suppression de postes dans les services des impôts : aucun contrôle

je suis écœurée par la politique de Macron , à quand la révolution ?

 

Macron qui n 'a jamais été élu local(ni député), donc n'y connait rien en budget, que de son passage à la banque et dans le merdier de Bercy,la concentration maximum de fabricants d'usines à gaz,s 'en fiche ou c'est un abruti!!!sans quoi il n'aurait pas mis à la charge de l'état 25 milliards d'euros en année pleine rien que pour le financement de sa démagogique suppression de la TH,qui sera d'ailleurs un assez fastueux cadeau, à ses riches et très riches amis!!IL enlève aussi aux collectivités locales  un pouvoir ,déjà bien encadré!!! quand au prélèvement à la source ,sauce Bercy,plus on avance et plus cela donne le sentiment d'une catastrophe pour le pouvoir d'achat des salariés et retraités dont les revenus sont clairement identifiés!!mais le connard n'en à cure!!!IL faudra le dégager à grands coups de pompe dans le cul!!!le plus vite serait le mieux!!! sinon il ne faudra pas se plaindre!!!!!!

Faire confiance à Macron revient à donner son numéro de compte en banque à des escrocs.

Selon les médiats le coût de la suppression de la taxe d’habitation varie entre 20 Md€ et 26 Md€ (President du Sénat : Gerard Larcher sur LCI). Où est la réalité ?.

La taxe d’habitation avant la réforme Macron

En se référant aux données statistique de l’ensemble des 37,7 millions de foyers fiscaux (imposés : Tableau 215 et non imposés : Tableau 218) classés par tranche de revenus fiscal de référence et quotient familial (source: http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuaire2016/pages_web/statistiques2016.htm ), la recette de la taxe d’habitation s’élevait en 2016 à 22,8 Md€ pour l’ensemble des collectivités territoriales (résidences principales et secondaires).

Le système de dégrèvement de la taxe d’habitation (article 1414A du code général des impôts) lié au revenu fiscal de référence et au quotient familial, pour les résidences principales montre que pour le RFR 2015 :

  • 3% des foyers sont exonérés de la taxe d’habitation,
  • 76% des foyers payent la taxe d’habitation avec un abattement,
  • 21 % des foyers payent la taxe d’habitation complète.

Le montant de la taxe d’habitation perçu par les collectivités territoriales, avec abattement, s’élève à 10,8 Md€ (voir détails : dans fichier Excel ) 

En gros 80% des foyers les plus modestes finançaient 50% de la taxe d’habitation, et 20% des foyers les plus aisés finançaient les autres 50% de la taxe d’habitation.

L’Etat compense les dégrèvements octroyés aux foyers fiscaux les plus modestes, par le biais du budget « Remboursement et Dégrèvements ». En se référant aux transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (source : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2018/projet-loi-finances-2018-jaunes-budgetaires#.WuX5crQfU_V  ), le montant affecté au dégrèvement législatif de la taxe d’habitation était de 3,7 Md€ en 2017, et est de 6,8 Md€ pour 2018.

Suppression de la taxe d’habitation avec la réforme Macron

Aujourd’hui, au regard des réalités budgétaire, le président Macron  appliquera cette exonération de façon progressive sur 3 ans, sur la base de la taxe d’habitation de 2017. Les taux de baisse des 3 années 2018, 2019, 2020 sont respectivement 30%, 65% et 100%.

Les seuils d’exonération sont fixés respectivement à 27 000 € pour une personne célibataire sans enfant, et à 43 000 € pour un couple sans enfant. Alors que pour le calcul de la taxe d’habitation en 2017, les plafonds étaient fixés respectivement à 25 180 € pour une personne célibataire sans enfant, et à 35 694 € pour un couple sans enfant. L’exonération de la taxe d’habitation prévue par le président Macron va au delà des 80% des foyers fiscaux. En effet en se basant sur les données statistiques citées ci-dessus l’exonération de la taxe d’habitation concernerait 85% des foyers fiscaux, pour un montant de 14,4 Md€. Les 15% restant représente 8,4 Md€ (chiffre que l’on voit circuler sur le net). 

Ainsi l’Etat devrait, pour respecter son engagement, verser aux collectivités territoriales :

  • 2018 : 0,3x(14,4 + 3,7) = 5,4 Md€ (l’Etat a prévu 6,8 Md€ dans le budget 2018)
  • 2019 : 0,65x(14,4 + 3,7) = 11,7 Md€
  • 2020 : 14,4 Md€ ( plus besoin de compenser les dégrèvements législatifs)
  • 2021 : 22,8 (100% des foyers sont exonérés, y compris les résidences secondaires)

Voici comment l'Etat fait des economies

Dans cette manoeuvre le gouvernement gagnerait les 3,7 Md€ prévu par le dégrèvement législatif, puisque si il n’y aura plus de taxe d’habitation, le remboursement des dégrèvements n’a plus lieu d’exister. Les recettes de la taxe d’habitation pour les collectivités territoriales représentent bien 26,5 Md€ (22,8 + 3,7) comme l’avait annoncé Gérard Larcher sur LCI.

D’autre part l’augmentation de la CSG dès le 1ier Janvier 2018, alors que les baisses de charges sociales salariales ne seront effectives qu’en Octobre 2018, permet à l’Etat de dégager un excédent de 7,2 Md€ (est ce légal d’utiliser de la CSG pour financer la suppression de la taxe d’habitation ?).

Au 1ier Janvier 2019, les crédits d’impôts liés au CICE, seront remplacés par une baisse des charges sociales patronales effectives. Cela veut dire que les entreprises ne payeront plus les charges à l’Urssaf, et que cela devient un manque à gagner d’environ 20 Md€ pour l’Administration de Sécurité Sociale, et pour l’Etat une économie de 20 Md€.

Conclusion

Macron est comme un joueur d’échec, qui joue à plusieurs coup, sans dévoiler sa stratégie. En amputant les recettes des  Administrations des collectivités territoriales et de Sécurité Sociale, l’Etat remet en cause la loi de décentralisation, c’est une atteint à la démocratie.

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