Le niqab chez les Sages: la droite «courageuse», la gauche ravie

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Les députés doivent voter, mardi 13 juillet, un texte de loi interdisant totalement le port du voile intégral dans l'espace public. L'UMP semblait vouloir foncer. Revirement: Jean-François Copé annonce la saisine du Conseil constitutionnel. Le timing peut surprendre.
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Le texte de loi «interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public» sera voté le 13 juillet à l'Assemblée nationale, après avoir fait l'objet de débats peu constructifs en première lecture dans l'hémicycle cette semaine (notre article ici). Aucun changement majeur n'est ressorti des échanges, et le PS maintient sa décision: il ne participera pas au vote solennel, considérant qu'il existe un risque fort de voir le projet censuré par le Conseil constitutionnel ou le Conseil européen.

Mercredi 7 juillet, avant la fin des débats, le patron des députés UMP Jean-François Copé a d'ailleurs décidé de prendre ses adversaires socialistes à leur propre jeu, en annonçant lui-même la saisine du Conseil constitutionnel. Le projet de loi passera donc bel et bien un examen de constitutionnalité en septembre, avant d'être promulgué s'il reçoit un avis favorable. Le PS avait pourtant renoncé dès le mois de mai à demander l'avis des Sages («Pour ne pas faire obstacle», dixit le député PS Jean Glavany). Et ce, malgré l'avertissement (bienvenu) lancé par le Conseil d'Etat quant à l'éventuel caractère anticonstitutionnel du texte défendu par la majorité.

Pourquoi les troupes UMP prennent-elles le risque de voir leur texte censuré et leur crédibilité douchée? S'adressant directement aux parlementaires PS en séance, Jean-François Copé a répondu: pour le patron des députés de la majorité, la saisine «sera une bonne manière de clore les polémiques». Officiellement, voici son pari: les Sages vont valider le texte, et plus rien ne s'opposera alors à son application.

Très impliquée dans ce débat depuis le début, la députée UMP Nicole Ameline se dit en parfait accord avec le choix du chef. Elle explique: «Notre argumentation est parfaitement solide, compte tenu de toutes les auditions que nous avons faites de constitutionnalistes. Citons Guy Carcassonne par exemple, même s'il y en a eu d'autres

Cette élue du Calvados fait valoir l'argument majeur de son camp (réaffirmé par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie lors de la présentation du projet à l'Assemblée): la fameuse notion juridique d'«ordre public social», énoncée dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme. Mme Ameline y voit un fondement juridique suffisamment solide pour rendre le texte conforme à la constitution. Voire, selon elle, aux textes de la Cour européenne des droits de l'Homme. «Nous sommes confiants», conclut-elle.

Dans le viseur des troupes UMP (toujours officiellement): le parti socialiste. Jean-François Copé veut mettre le principal parti d'opposition en porte-à-faux. Le chef du groupe UMP a expliqué à France Info que le contrôle de constitutionnalité était «une bonne manière d'obliger chacun à prendre ses responsabilités, y compris les socialistes». Car selon M. Copé, les députés PS «sont dans une logique d'hypocrisie terrible».

«D'un côté, ils nous poussent des cris d'orfraie en disant “Quelle horreur la burqa, c'est horrible, ce n'est pas conforme à la République”. Et de l'autre, ils ne veulent pas voter notre texte, en utilisant des arguties dans tous les sens. Donc j'ai pensé que c'était bien (...) de mettre les pieds dans le plat en disant “Nous saisirons nous-mêmes le Conseil constitutionnel”. Il validera ce texte, je le souhaite. Dans ce cas, les socialistes n'auront plus aucun argument pour ne pas voter ce texte.»

Le PS renvoie la balle

Qu'en pensent les intéressés? Se sentent-ils pris au piège? Pas vraiment: Jean Glavany, par exemple, ne se démonte pas. «Cette saisine, c'est une grande satisfaction», explique le député PS des Hautes-Pyrénées, qui ajoute: «C'est ce qu'on demande depuis des semaines.»

L'affirmation peut surprendre, sachant que le PS a renoncé à saisir le Conseil constitutionnel lui-même. Mais Jean Glavany reste droit dans ses bottes: «Le débat est biaisé. Si nous avions saisi nous-mêmes les Sages, on nous aurait dit: “Vous faites le jeu des islamistes en prenant le risque de faire censurer le texte”.»

Saisir ou pas? Ce débat a ébranlé les parlementaires socialistes en interne, concède Christian Eckert (PS): «C'est vrai qu'on s'est interrogés sur la question. Il y avait des députés qui souhaitaient envoyer le texte chez les Sages, et d'autres non.» Un doute qu'il juge sain: «Quand il s'agit de sujets de société, il est normal que les avis soient partagés. Les frontières entre domaine public et privé, c'est très complexe.» Son collègue Jean Glavany ajoute: «Nous restons convaincus que les parlementaires UMP prennent trop de risques

Les députés de l'opposition regrettent que la majorité n'ait pas fait un pas vers le consensus. En séance, ils ont rappelé la perche tendue par le Conseil d'Etat, qui suggérait de privilégier une interdiction limitée aux services publics et aux lieux sensibles (type préfectures, bureaux de vote, banques, plutôt qu'une interdiction «totale» dans l'espace publique)... Réponse de Michèle Alliot-Marie: «Comment convaincre les Français que la liberté, l'égalité et le respect de la dignité des femmes commencent dans la gare et s'arrêtent à sa sortie?»

Christian Eckert s'interroge aussi sur le timing de la saisine, en pleine affaire Bettencourt. Le député de Meurthe-et-Moselle n'est pas sûr que la gauche soit vraiment dans le viseur de M. Copé. Il constate: «Quand vous additionnez cette saisine avec le rejet de l'amendement d'Eric Woerth sur les TPE, mercredi à l'Assemblée, ça donne la “journée Copé”.» De fait, pour la première fois depuis 2007, la majorité à l'Assemblée est allée à l'encontre du gouvernement, en rejetant un amendement visant à instaurer des commissions paritaires chargées de soutenir le dialogue social dans les très petites entreprises. Et M. Eckert pense que «la décision de Copé sur la burqa a elle aussi pris de court Michèle Alliot-Marie».

Il pourrait ajouter que, depuis vendredi 9 juillet, Jean-François Copé se pose tout autant de questions sur Hadopi! Mais le député socialiste se contente de pointer la fronde du Sénat, qui a eu lieu mardi: dans l'autre assemblée, ce sont cette fois les centristes qui ont fait un pied de nez à l'exécutif, en vidant la réforme des collectivités territoriales de deux volets phares.

De son côté, Jean Glavany ne prend pas de gant pour interpréter la situation du camp adverse: «C'est la preuve que l'affaire Bettencourt est en train de devenir une crise politique. Il y a un délitement, les rouages ne fonctionnent plus très bien dans la majorité.» Il suggère que les parlementaires UMP sont «très nerveux», «en plein désarroi». Tandis que Christian Eckert lâche: «Ils se demandent comment ils vont faire, pour être réélus dans leur circonscription.»

Pourquoi l'UMP n'a-t-elle pas annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel plus tôt? Plusieurs fois posée, cette question n'a pas trouvé de réponse auprès de Nicole Ameline: «De toute façon, le conseil constitutionnel aurait pu aussi être saisi par d'autres, même des particuliers», botte-t-elle en touche. En revanche, elle insiste: c'est la décision du patron des députés UMP. «Je dois dire que j'ai beaucoup apprécié la démarche de Jean-François Copé», se plaît-elle à répéter. Et si le texte est censuré? «Alors, nous verrons bien», ajoute-t-elle. «Je peux vous dire que, personnellement, j'assume pleinement et le courage de la démarche, et l'éventuel risque à venir.»

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J'ai cherché à contacter M. Dominique Perben, présent lors des débats sur le voile intégral à l'Assemblée, pour recueillir son témoignage après la saisine des Sages par M. Copé. Le député (UMP) du Rhône n'a pas donné suite à ma demande.