Supprimer les seuils sociaux n'aura «aucun effet sur l'emploi»

Patrons et syndicats doivent trouver un terrain d'entente pour réformer les seuils sociaux qui organisent la représentation des salariés. Des études, notamment de l'Insee, montrent que supprimer ou réformer les obligations sociales faites aux employeurs selon l'effectif de leur entreprise n'aura pas d'impact sur l'emploi.

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Frein à l’embauche, à la croissance… Depuis des années, le patronat claironne le même argumentaire pour en finir avec « les seuils sociaux », ces contraintes administratives, financières et sociales imposées aux entreprises quand leurs effectifs augmentent. Deux seuils lui posent un problème particulièrement insupportable : ceux de onze et cinquante salariés qui déclenchent la création des institutions représentatives du personnel, les IRP, soit un cauchemar pour l’employeur qui fantasme une succession d’obstacles à venir. Combien d’employeurs ont recours aux heures supplémentaires ou à l’externalisation pour échapper aux seuils alors que leur production augmente ? Combien se tournent vers la filialisation ou sous-déclarent leurs effectifs pour y échapper ?

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