Supprimer les seuils sociaux n'aura «aucun effet sur l'emploi»
Patrons et syndicats doivent trouver un terrain d'entente pour réformer les seuils sociaux qui organisent la représentation des salariés. Des études, notamment de l'Insee, montrent que supprimer ou réformer les obligations sociales faites aux employeurs selon l'effectif de leur entreprise n'aura pas d'impact sur l'emploi.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
FreinFrein à l’embauche, à la croissance… Depuis des années, le patronat claironne le même argumentaire pour en finir avec « les seuils sociaux », ces contraintes administratives, financières et sociales imposées aux entreprises quand leurs effectifs augmentent. Deux seuils lui posent un problème particulièrement insupportable : ceux de onze et cinquante salariés qui déclenchent la création des institutions représentatives du personnel, les IRP, soit un cauchemar pour l’employeur qui fantasme une succession d’obstacles à venir. Combien d’employeurs ont recours aux heures supplémentaires ou à l’externalisation pour échapper aux seuils alors que leur production augmente ? Combien se tournent vers la filialisation ou sous-déclarent leurs effectifs pour y échapper ?
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.